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21 février 2016

Convention : un marché de dupes ?

Mardi 19 janvier, le Directeur Académique a présenté aux représentants du personnel la Convention signée le 13 novembre dernier entre la DSDEN et les maires du département, qui s’intitule "Faire vivre l’Ecole de la Nièvre 2016-2018 ". L’objectif de cet accord serait de figer le ratio P/E, c’est à dire le taux d’encadrement dans le premier degré dans la Nièvre, pour les 3 ans à venir ... Mais seulement ...

Il s’agit également pour le DASEN d’instaurer un "mouvement vertueux dans les opérations de carte scolaire". Il espère que cet accord va modifier l’attitude des élus qui, jusque là, courbaient le dos en espérant que la fermeture de classe intervienne dans la commune voisine plutôt que dans la leur. Le DASEN y voit une possibilité d’organiser le service public d’éducation en répondant au mieux aux besoins du territoire sans aucun schéma pré-établi. Il prête également à ce compromis une possibilité d’opérer des regroupements en priorité sur le CM2 pour le rapprocher du collège dans la mesure où il fait partie du cycle 3. Il précise dans le même temps la nécessité de conserver des écoles de proximité pour les plus petits (cycles 1 et 2). Enfin, il évoque la possibilité d’un transfert, dans certains cas, de la compétence scolaire des municipalités à d’autres structures, les communautés de communes, d’agglomération, etc.

La FSU a indiqué ses positions sur ce dossier   :

Nous avons fait part de notre avis sur le fond de cet accord. En effet celui-ci fige le taux d’encadrement à ce qu’il était à la rentrée 2015. S’il est appliqué mécaniquement, la Nièvre perd un poste par tranche de 17 élèves en moins. La carte scolaire de cette année prévoit 10 suppressions de postes pour une prévision de 246 élèves en moins. En appliquant le taux, ce sont 14 ou 15 suppressions que le Rectorat aurait "dû" réaliser. La convention serait-elle alors un amortisseur comme l’invoque le DASEN ?
En réalité, la Bourgogne a eu une dotation de 15 postes mais les 4 départements perdent des élèves et nous sommes le seul à perdre des postes. Cet accord est-il alors vraiment un amortisseur ? Nous nous disons au contraire que sans cette convention, la répartition décidée par le rectorat aurait été différente : 3 départements qui, comme nous, perdent des élèves vont se partager 25 créations de postes grâce aux 15 créations bourguignonnes et aux 10 suppressions nivernaises. L’administration a le beau rôle : selon la convention, nous aurions dû vous fermer 15 postes, mais on se limitera à 10 ... On dit merci ?

Nous avons également fait part de notre inquiétude quant au schéma d’implantation des écoles. Les IEN travaillaient déjà dans ce sens et le raisonnement qui accompagne ce compromis laisse entrevoir la présence d’écoles d’une proximité relative pour les plus jeunes et en clair, des écoles de secteur de collège pour les plus âgés, CM2 voire CM1, ce qui d’après le DASEN permettrait d’assurer la continuité pédagogique du cycle 3. Le SNUipp-FSU s’était opposé dans le passé à un projet de création d’écoles de canton, des EPCI. N’y revenons-nous pas en partie ?

Nous avons également regretté que la convention ne soit pas accompagnée d’une charte matérielle  : l’équipement a minima des écoles n’est toujours pas précisé, ni encadré dans ce département. Ce serait l’occasion de le faire. La FSU revendique depuis des années, au CDEN notamment, un cadre qui permette aux collègues de travailler dans des conditions favorables : équipement des classes, accès à la culture, apports logistiques (transport, locaux en dehors de la classe...), harmonisation du budget par élève. Le DASEN retient l’idée et indique qu’il consultera les élus sur ce point.

Marché de dupes, comme nous l’avions indiqué précédemment ?

Emmanuel Loctin, Pascale Bertin

 

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