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7 avril 2016

Permutations 2016 : toujours très insuffisant !

Les résultats des permutations informatisées sont connus depuis ce lundi 7 mars. Cette année, il y a 14 départs pour 15 arrivées dans notre département, ce qui reste bien insuffisant au regard des 78 demandes de mutation.

Dans la Nièvre, ce sont 78 enseignants des écoles qui avaient demandé à changer de département cette année, contre 79 l’an dernier et 72 l’année précédente. 17 d’entre eux avaient obtenu satisfaction l’an dernier, 4 en 2014, 16 en 2013, 15 en 2012, 18 en 2011... Cette année, 14 collègues obtiennent leur permutation. Le taux de satisfaction de la Nièvre est en baisse, à 17,95 %. Et sur 24 demandes dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, seules 7 ont été satisfaites (29,17 %). A noter qu’aucun départ n’est enregistré vers la Côte d’Or (12 demandes), l’Allier (4 demandes) ou l’Indre-et-Loire (3 demandes), et seulement 2 (sur 21 demandes) vers la Saône-et-Loire, ce qui reste très insuffisant.

Au niveau national, si les résultats (voir les statistiques département par département) sont globalement en légère hausse (et supérieurs à ceux enregistrés dans la Nièvre) par rapport à l’an passé, 23,95% de satisfaction (21,67% en 2015) et 47,28% en rapprochement de conjoint (39,6% en 2015), beaucoup d’enseignants vont se voir à nouveau contraints à des choix difficiles entre leurs aspirations professionnelles et leurs situations familiales. Comme le demande régulièrement le SNUipp-FSU, les règles doivent être absolument revues pour permettre plus de mobilité ! La situation de certain(e)s collègues, en attente de rejoindre leur famille ou leurs proches depuis des années, est préoccupante. Nous demanderons au DASEN que leur situation soit étudiée avec la plus grande attention lors de la phase de permutations manuelles (voir ci-dessous) qui va s’ouvrir.

Retrouvez ci-dessous les départements obtenus par nos collègues de la Nièvre et le barème minimum nécessaire cette année.

Département obtenuNbreBarème minimum
Ain 3 26
Cher 1 778
Drôme 1 570
Essonne 1 843
Eure-et-Loir 1 35
Haute Loire 1 844
Rhône 1 396
Saône et Loire 2 531
Val d’Oise 1 26
Yonne 2 41

Maintenant, place aux permutations manuelles, appelées aussi "ineat-exeat".
"Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque DASEN" d’après les textes (note de service sur la mobilité de novembre dernier). Elle concerne également les situations de handicap. Cependant, en règle générale, les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées et ceux n’y ayant pas participé (y compris les stagiaires), peuvent faire une (ou plusieurs, 6 maximum) demande d’ineat et d’exeat.
Elles se font dans la foulée des résultats des permutations informatisées (cliquez pour accéder à la circulaire départementale qui est déjà arrivée dans les écoles). Elles consistent à faire, avant le 1er avril, une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités (à envoyer également au DASEN de la Nièvre) et à joindre les éventuelles pièces justificatives.
Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin jusqu’à la rentrée scolaire suivante.

Dans tous les cas, contacter le SNUipp-FSU 58 pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (modèles de lettres, conseils pratiques...).
Nous informerons régulièrement des modalités et défendrons chaque situation en CAPD.

 

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