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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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27 juin 2016

CAPD "mouvement" du 23 mai 2016

Au menu de cette CAPD : mouvement départemental, ineat-exeat, intégration dans le corps des professeurs des écoles et questions diverses.

Mouvement départemental :

Le projet de mouvement a été entériné. Aucun changement n’est intervenu par rapport au projet initial. Sur les 275 candidats, 121 collègues ont été nommés (dont 24 à titre provisoire), 59 sont sans affectation, 95 sont maintenus sur leur poste.
Avec 44 % de satisfaction, le taux est en recul par rapport à l’an dernier (47,44 ), et reste insuffisant. De plus, il reste très peu de postes vacants (voir liste ci-dessous). D’ici l’ajustement du 21 juin (la CAPD a été reportée d’une semaine), d’autres postes (exeat, congés parentaux, disponibilités...) pourraient cependant se libérer.

Ce mouvement 2016 a amèné quelques remarques de notre part. D’abord une certaine opacité due à la multiplication des postes à profil, dont nous sommes les seuls à nous opposer. Les collègues ont souvent le sentiment que pour ces postes, les dés sont pipés d’avances.
Autre remarque, l’imbroglio créé par les postes fléchés "langue". Dorénavant, les postes "anglais" sont accessibles à tou(te)s, tandis que les postes "allemand" demeurent "réservés" aux seuls (et rares) collègues habilités dans la langue. Pourquoi une telle différence de traitement ? A ce propos, ces postes fléchés LV seront "rebalayés" à la rentrée 2017. En attendant, le SNUipp-FSU 58 est intervenu avec succès pour un collègue nommé à TP, qui sera finalement à titre définitif à la rentrée prochaine.
Enfin, trois directions sont attribuées lors de ce mouvement 2016 à titre provisoire à des collègues non inscrits sur la liste d’aptitude. Et trois autres sont vacantes. Question : dans ce cas, pourquoi refuse-t-on alors dans la Nièvre un tiers des candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude ? A noter que dans ce cas de collègues nommés à TP sur un de ces postes, la fonction de direction de l’école sera d’abord proposée aux adjoints de l’école.

Comme chaque année, les collègues qui souhaitent postuler sur un poste vacant en ASH peuvent faire un courrier motivé à l’IEN ASH sous couvert de leur IEN, même s’ils occupent déjà un poste à titre définitif. Ils conserveraient leur poste actuel à TD et le libéreraient pour l’année scolaire à l’ajustement. Au contraire des collègues qui s’engagent dans la formation CAPA-SH et qui "perdent" leur poste. Deux collègues dans ce cas, dont une partira en formation D dès le mois de juin, auront une affectation en ASH, à leur demande, à l’ajustement du 21 juin.

Cette année encore, les élus du SNUipp-FSU 58 ont démontré à la CAPD l’inutilité du système des vœux géographiques. Si seulement 8 collègues sont nommés par ce biais cette année (7 l’an dernier), certaines situations sont délicates, avec des collègues nommés arbitrairement sur des postes non souhaités. De plus, 7 de ces 8 postes auraient été de toutes façons attribués à des collègues l’ayant "réellement" demandé, mais qui possèdent un barème inférieur. Pire encore, des collègues sont nommés quelquefois sur des types de postes qui ne correspondent pas à ce qu’ils avaient demandé, du fait de certaines dénominations "fantaisistes", dans les écoles primaires notamment. Ainsi, dans une école maternelle "1 classe", le seul poste est indiqué "adjoint élémentaire". Cherchez l’erreur ! Il est urgent de revoir le système et de supprimer l’obligation d’émettre des vœux géographiques, comme le SNUipp-FSU le demande depuis sa mise ne place en 2008. En attendant, les zones géographiques devraient une nouvelle fois être "retravaillées" l’année prochaine. On préférerait les supprimer !

Les collègues nommés sur les postes de TS connaîtront, comme les collègues sans poste, leur affectation lors de l’ajustement du 21 juin. Ils sont prioritaires sur le poste qu’ils occupaient l’année dernière s’ils en font la demande avec la fiche "services partagés" (cliquer pour accéder) à renvoyer d’ici vendredi 27 mai (avec double au SNUipp-FSU 58).
L’action continue du SNUipp-FSU permet cette année aux participants à l’ajustement de postuler sur des postes et/ou des services à l’ajustement du 21 juin. Ces personnels seront destinataires (sur I-PROF) le 6 ou le 7 juin de la liste des postes et des services vacants. Ils devront ensuite remplir la fiche "vœux ajustement" en y mettant obligatoirement au moins un vœu géographique, et la renvoyer par mail à la DSDEN (à l’adresse suivante : mouv58@ac-dijon.fr, avec copie cachée à snu58@snuipp.fr) pour le 10 juin.
Attention, les TRS doivent donc renvoyer deux fiches, une par courrier, l’autre par voie électronique, à deux dates différentes ! Pourquoi faire simple quand... ? Les TRS seront prioritaires sur les postes de service, mais peuvent également demander des postes "classe". Attention, dans le cas où ils en obtiendraient un, ils perdraient leur poste de TRS !

Les professeurs des écoles stagiaires seront affectés à mi-temps en classe l’année prochaine. La liste des supports n’est pas encore arrêtée. Sont concernés essentiellement les compléments de temps partiels et les décharges de direction. Le support peut également être constitué avec deux quarts postes, et sera de préférence sur Nevers et environs.
Concernant les stagiaires, le SNUipp-FSU des quatre départements bourguignons a envoyé un courrier au Recteur lui demandant le versement des frais de stage et de déplacement.

Les 16 postes vacants (par ordre alphabétique des communes) : direction école de Champvert (2 classes), poste G Clamecy, poste D IME Clamecy, TRB Corvol, poste G Cosne P. Doumer, poste D IME Cosne, poste F IME Cosne, direction Cuncy-les-Varzy (1 classe), direction Devay (2 classes), poste G Imphy A. Dubois, poste D IME Mesves-sur-Loire, psy Moulins-Engilbert, poste E Nevers Guynemer, direction mat Prémery (3 classes), TRB Tannay, adjoint élem anglais Varzy.

Calendrier :
Mardi 21 juin : CAPD "ajustement"
Fin août : groupe de travail "ajustement de rentrée"

Exeat/ineat :

47 collègues ont demandé à quitter le département, dont 14 en situation de rapprochement de conjoint. La Saône-et-Loire est le département le plus demandé (20 demandes). Le DASEN n’a pas encore pris de décision, ce que nous avons regretté, arguant que les collègues étaient en attente légitime d’une réponse, compte tenu notamment que les autres départements attendent de savoir si un exeat a été accordé avant de se prononcer sur l’ineat. Le SNUipp-FSU 58 a été entendu et le DASEN devrait donner de premiers éléments de réponse aux collègues concernés d’ici la fin de la semaine prochaine. Pour ce faire, il tiendra compte du barème, de l’ancienneté de la demande, mais également des "situations particulières complexes".
Enfin, notre département a reçu 5 demandes d’ineat (collègues demandant à intégrer notre département), toutes acceptées par le DASEN.

Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps des PE :


1 possibilité cette année, pour 1 demande. Point à l’ordre du jour vite réglé !

Congé de formation professionnelle :


Un collègue ayant obtenu un congé de formation lors de la CAPD s’étant désisté, le moyen dégagé sera utilisé pour un autre collègue, soutenu par le SNUipp-FSU 58.

Questions diverses du SNUipp-FSU :


Retraite :
Combien y-a-t-il eu de demandes de départ à la retraite cette année ?
Il y a eu cette année 22 demandes de départ à la retraite dans le département, contre 25 l’année dernière.

Temps partiels/disponibilités/détachements :
Quelle décision avez-vous prise concernant les demandes de temps partiels soumises à autorisation ?
Quelle réponse avez-vous apportée aux demandes de temps partiel à 80 % ?

Quelle décision avez-vous finalement prise concernant les demandes de disponibilités, et de détachement, notamment pour les collègues dont c’est la troisième ou quatrième demande ?
92 demandes de temps partiel ont été déposées. 57 de droit toutes bien entendu acceptées, et 35 sur autorisation. Concernant ces dernières, le DASEN ne remettra pas en cause les demandes de renouvellement. Par contre, toutes les nouvelles demandes ne seront pas accordées. Quant aux demandes de 80 %, elles seront accordées à deux conditions : si elles sont de droit et si elles ne génèrent pas de frais de déplacement.
Concernant les demandes de disponibilité, les arrêtés viennent d’être envoyés aux intéressés. Enfin, une demande de détachement dans le second degré, soutenue par le SNUipp-FSU 58, a été accordée par le DASEN et sera soumise au Recteur.

ISAE :
Pour le SNUipp-FSU, l’ISAE doit bénéficier à tous nos collègues sans exclusive, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous étions intervenus pour que les collègues se trouvant sur un support second degré (exemple des IME de Guipy et de Vauzelles) puissent obtenir son équivalent. Comment pensez-vous verser l’ISAE à ces collègues à la rentrée prochaine quand cette indemnité sera mensualisée ?
Malheureusement, l’administration dit ne pas avoir de solution pour l’année prochaine, ne disposant pas du budget nécessaire. 4 postes sont concernés, et le DASEN envisage de les remplacer par des postes "premier degré", ce qui risque de prendre quelques années.

Frais REP :
Un collègue rattaché à l’IME de Cosne-sur-Loire, intervient exclusivement à l’école Pierre-Brossolette de Nevers. A ce titre, il devrait percevoir l’indemnité REP dans la mesure où il exerce effectivement ses fonctions dans une école y ouvrant droit. Or, ce n’est pas le cas. Comment comptez-vous y remédier ?
La DSDEN répond que ce poste étant axé sur des élèves de l’IME, l’indemnité ne peut être versée. Ce que nous contestons.

Allègements de service :
Lors de la dernière CAPD, vous nous aviez assuré, pour justifier votre refus, que le médecin avait estimé que des demandes n’étaient « pas prioritaires ». Or, il s’avère que le docteur Baudouin a en fait préconisé un « allègement nécessaire ». Nous demandons donc que ces situations soient revues.
Selon l’administration, les allègements ne peuvent être "posés de manière pérenne" et sont voués à ne pas être poursuivis au bout de 4 ou 5 années. Sauf que nous avons fait remarquer que souvent les raisons qui ont amené à effectuer ce type de demande existent encore, voire sont plus importantes après quelques années. Et que si ces collègues demandent un temps partiel, comme il leur est conseillé, cela impliquera un préjudice financier.

AESH/CUI :
L’article 43 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, modifie le code du travail des contrats aidés. Est-ce que les services académiques en charge de la gestion de ces personnels vont tenir compte de cette évolution de la législation afin de permettre une continuité des missions exercées au bénéfice des écoles et des élèves ?
Par ailleurs, nous avions attiré votre attention lors de la dernière CAPD sur l’impossibilité pour les collègues sous contrat CUI de participer aux sorties scolaires avec nuitée(s), ce qui remettait en cause les projets de certaines écoles. Quelles solution avez-vous trouvé pour remédier à cette situation ?

Pour les collègues concernés par l’article 43, "le nécessaire sera fait". Dans les faits, des salariés de 58 ans et plus pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’à la date à laquelle ils seront autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. Concernant le deuxième point, le DASEN, comme promis, a trouvé une solution qui a permis aux projets de se concrétiser, sans discrimination vis-à-vis des élèves handicapés.

Carte scolaire :
Enfin, nous avons demandé la tenue d’un CTSD avant la fin de l’année scolaire, car des situations sont tendues en terme d’effectifs dans certaines écoles pour la rentrée prochaine, et des demandes d’ouverture vont être déposées très prochainement.

Delphine Nicolas, Coralyse Mazzotti, Christophe Bolle et Alexandre Piquois

 

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