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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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Documents joints


  • 1 SNUipp 58 fiche DUERP exposition à d’éventuels attentats
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  • 2 SNUipp 58 fiche DUERP Risque de contamination et/ou de contagion
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  • 4 SNUipp 58 fiche DUERP
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  • 4_SNUipp 58 fiche DUERP Risques physique et mental dus au comportement d’élèves ponctuellement difficiles
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  • 5_SNUipp 58 fiche DUERP Risques sociaux et psychologiques du fait d’agression d’usagers
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  • 6_SNUipp 58 fiche DUERP Risques physiques dus à des chutes de plain-pied
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  • 7_SNUipp 58 fiche DUERP Risques physiques dus à des chutes de hauteur
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  • 8_SNUipp 58 fiche DUERP Risques physiques et mentaux dus à l’absence de prise en compte de la santé et de la sécurité au travail par notre employeur
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  • 9_SNUipp 58 fiche DUERP Risques de troubles musculo-squelettiques dus à des contraintes biomécaniques
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  • 10_SNUipp 58 fiche DUERP Risque mental lié au manque de reconnaissance au travail
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  • 11_SNUipp 58 fiche DUERP Risque physique lié au bruit
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15 décembre 2016

Sécurité, PPMS, risque attentat, exercices de sécurité : la passion du métier de directeur ne suffit pas

A cette rentrée, la communication de notre ministre a porté principalement sur la sécurité des écoles et des établissements scolaires. Pendant ce temps-là, on ne parle pas des choses qui fâchent : ISAE pour tous, insuffisance de remplacement, APC inutile selon un rapport de la Cour des comptes, formation en berne, manque de temps pour modifier ses programmations suite aux nouveaux programmes et rédiger les différents « parcours » pour le nouveau projet d’école…

Cependant, la pression est forte sur les équipes pédagogiques, sur les directrices- teurs des écoles maternelles et élémentaires. Au SNUipp 58, santé et sécurité sont en débat depuis que nous nous sommes emparés des possibilités qu’offrent les CHS-CT, c’est-à-dire depuis leur création en 2012.

Le SNUipp-FSU rappelle que le cœur du métier, c’est la pédagogie, les apprentissages et la réussite des élèves. Le temps et l’énergie dépensés à la sécurité (demander au maire de sécuriser les abords de l’école, informer les familles des mesures prises en matière de sécurité, se réunir avec les forces de l’ordre, contacter le référent sécurité, écrire un scénario pour l’exercice intrusion, demander de l’aide à l’Assistant de Prévention de Circonscription, réécrire le PPMS, organiser l’accueil par un adulte à l’entrée de l’école, organiser la vérification de l’identité des personnes, etc.) se fait au détriment des ces priorités. Pour autant, il n’est pas question de minimiser un risque potentiel.

Toutefois, quelques réflexions et propositions pourraient faire gagner un temps précieux :

• D’abord, il faut signaler que le PPMS n’a pas de caractère règlementaire puisqu’il n’a jamais été créé ni par une loi, ni a fortiori par un décret. Il n’apparaît que dans des circulaires de l’EN et maintenant dans une circulaire conjointe avec l’Intérieur. Pour mémoire, ce document concernait la sécurisation face aux risques majeurs : risques naturels (tremblement de terre, inondation, glissement de terrain) et les risques industriels (suite à l’accident d’AZF en septembre 2001). Dans nos écoles, on remplit ce document comme s’il était le seul document obligatoire en matière de santé et sécurité alors que le document imposé par la réglementation est le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Vous pouvez vous rendre sur le site du rectorat pour y décrire les risques auxquels les personnels et les usagers peuvent être exposés. Ce document est très concis et simple à utiliser. Après une courte réflexion en conseil des maîtres, celui-ci peut être renseigné très facilement. C’est là une occasion de s’approprier cet outil qui, à notre avis, peut nous aider à améliorer grandement nos conditions de travail et de sécurité sur plusieurs plans : tensions éventuelles avec les familles, risques liés aux bâtiments, aux locaux, exposition aux risques sociaux et psychologiques, etc.

• C’est dans cette optique que le SNUipp-FSU 58 vous propose des fiches DUERP (voir documents ci-contre) qui peuvent être copiées, utilisées, remaniées ou non. Cette année, les représentants du personnel en CHS CT ont ajouté un exemple de fiche risque attentat, c’est un risque qui, comme les autres, mérite la mise en place d’une prévention mais ce n’est pas le seul risque auquel les personnels sont exposés. En outre, ces fiches permettent d’être tout à fait en conformité avec les obligations réglementaires.

• De nouvelles mesures ont été prises par le ministère de l’Éducation nationale pour la mise en sécurité des écoles et établissements face aux menaces terroristes et attaques récentes. En voici quelques unes (extraites du document à destination des directeursRICES d’école) avec les observations du SNUipp 58 :

Les recommandations adressées aux écolesDécryptage du SNUipp-FSU 58
Mettre à jour le PPMS de l’école Organiser l’accueil à l’entrée de l’école Connaissance par les personnels du PPMS En conseil de maîtres, un temps consacré à ces questions peut permettre de prendre connaissance de l’application DUERP, qui permet de recenser les risques inhérents à l’école. Après avoir déterminé le risque attentat dans le DUERP (voir fiche du SNUipp 58), Etablir en commun le plan de prévention grâce au PPMS mis à disposition par le ministère.
Organiser en cours d’année trois exercices de sécurité, dont un exercice « attentat-intrusion » si possible avant la Toussaint. Il est essentiel d’associer les personnels des temps périscolaires à au moins un de ces trois exercices, voire d’organiser en accord avec la mairie un exercice sur le temps périscolaire. (sic)Le SNUipp-FSU réclame un scénario pour les écoles, l’administration doit le fournir. Ce n’est pas aux équipes de passer du temps sur ce point. Du temps est nécessaire pour de tels exercices, le SNUipp 58 demande qu’une partie des 108 heures y soit consacrée pour ne pas alourdir la charge de travail des équipes
Connaître et respecter les consignes Vigipirate en vigueur voir le site du MEN
Afficher les consignes de sécurité à l’entrée de l’école et les diffuser le plus largement possibleUtiliser pour cela la plaquette ministérielle Quand l’école ne dispose pas d’imprimante couleur, vous pouvez demander à un ou deux élèves de les colorier. Blague à part, là encore on ignore la réalité des écoles en pensant que le tout numérique est la seule voie possible.
Contacter la mairie pour identifier en commun d’éventuels travaux de sécurisation des espaces vulnérables à réaliser. nécessité de deux alertes différentes et audibles (incendie / intrusion) Il ne faut pas occulter les investissements d’ordre pédagogique
L’installation, la vérification de l’audibilité et la différenciation de l’alarme est de la compétence de la commune.
Surveillance de la voie publique et éviter tout attroupement aux abords des écoles Demander aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. La surveillance de la voie publique n’est pas de la responsabilité des enseignants mais de la compétence des collectivités.
Informer lors des réunions parents-enseignants de rentrée des mesures de sécurité prises et des bons réflexes à avoirCes informations ont toute leur place lors des réunions « de rentrée » entre les équipes et les parents. Le guide « sécurité des élèves » du ministère, à destination des parents, est une base pour le faire.
Mise à jour du répertoire des coordonnées téléphoniques des directeurs et directrices d’école (IEN et chefs d’établissement) dans le cadre des procédures approuvées par la CNILSuite à l’interpellation du SNUipp-FSU, le ministère a précisé que le fichier ainsi constitué est déclaré à la Cnil et ne servira qu’en cas de risques majeurs et d’exercices de type « PPMS ». Communiquer son numéro de téléphone personnel reste facultatif.
Réfléchir à la coordination entre temps scolaire et périscolaire Assouplir éventuellement, en lien avec le périscolaire, les horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves. Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’école sur la voie publique Ce temps de « jonction » est depuis le début une source de difficultés pour les équipes
S’il revient à la mairie d’informer ses personnels, la responsabilité de l’école ne s’exerce quant à elle que jusqu’à la remise des élèves aux animateurs du périscolaire

Dans notre analyse, il reste une recommandation que volontairement nous n’avons pas souhaité commenter : effectuer, si cela est possible, un contrôle visuel des sacs des adultes avec le consentement de leurs propriétaires ; seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut contraindre à la fouille des effets personnels Le commentaire étant déjà dans la recommandation, il est inutile d’en rajouter…

 

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