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15 décembre 2016

STAGIAIRES : IFF, indemnité de stage et abonnement transports en commun

L’Indemnité forfaitaire de formation (IFF), le remboursement des frais de stage et la possibilité de se faire prendre en charge partiellement les titres d’abonnement et de transport sont sources de nombreuses questions. Voici les réponses du SNUipp-FSU 58 !

Indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE , vous pourrez avoir l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 €. Est considéré comme commune de l’ESPE Lieusaint et toutes les communes limitrophes.

- Montant 1000 euros au total, versés mensuellement et automatiquement tout au long de l’année de PES. Le versement commence en novembre.

- Bénéficiaires Stagiaires à mi-temps à l’ESPE.

- Conditions

Les conditions sont identiques à celles du paiement des frais de stage et de déplacement. Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe. Ceci peut exclure en fonction de la lecture de l’administration beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Remboursement des frais de stage

Des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006 (indemnité de stage et de déplacement) étaient accessibles aux stagiaires jusqu’à l’arrivée de l’IFF.

- Montant une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

- Bénéficiaires Stagiaires à temps plein sur le terrain et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté.

- Conditions Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

Le remboursement des frais de stage et de déplacement, plus avantageux que l’IFF pour un stagiaire à mi-temps en formation

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport

Concernant les déplacement domicile-école, les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676).

Tout abonnement, mensuel ou autre à un dispositif de transports en commun peut être remboursé. Il suffit de fournir une pièce justificative.

Nous avons écrit au Directeur Académique pour lui demander de proposer aux professeurs des écoles stagiaires l’indemnité la plus favorable. Contactez nous par mail, nous étudierons ensemble votre situation et nous vous fournirons un modèle de courrier.

 

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