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16 décembre 2016

Permutations 2017 : précisions "rapprochement de conjoint"

Une nouvelle disposition est apparue cette année dans la circulaire mobilité du premier degré, concernant le rapprochement de conjoint. Précisions.

Suite à la reprise d’une disposition « second degré » dans la circulaire mobilité du premier degré, la notion de rapprochement de conjoint est précisée comme suit :
"Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle."

Nous avons interrogé le ministère sur l’extension de cette notion, favorable aux collègues mais qui peut donner lieu à des interprétations diverses dans les départements sur le critère de compatibilité.
Le critère de compatibilité retenu par l’administration est l’aller-retour quotidien. Il s’agit des collègues dont le conjoint travaille (résidence professionnelle) dans un département différent de celui de son domicile (résidence privée), pas nécessairement un département limitrophe, et qui fait les allers-retours tous les jours.

Exemple sur le site du ministère :
Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ?
Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du rapprochement de conjoint peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.

Pour le reste, il n’y a pas de changement : il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans un autre département.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

 

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