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2 février 2017

Harmoniser les règles du mouvement : mais pour quoi faire ?

Un groupe de travail, dont le but était d’harmoniser les règles du mouvement dans les quatre départements de l’Académie, s’est tenu jeudi 12 janvier au Rectorat. Pour quels bénéfices pour les collègues et le service ? Avec quelles conséquences dans la Nièvre ?

L’administration, représentée par François Bohn, secrétaire général du Rectorat, et Cédric Petitjean, secrétaire général adjoint et directeur des ressources humaines, tous les deux malheureusement pas toujours au fait des pratiques du premier degré, a justifié cette "tentative" d’harmonisation par une demande du Ministère dans la note de service sur la mobilité des personnels du premier degré du 9/11/2016 qui stipule qu’ "une harmonisation entre les départements d’une même académie est préconisée afin de faciliter une réflexion sur les modalités des opérations de mouvement dans les départements et de mutualiser les bonnes pratiques".

Quelles "bonnes pratiques" ? Il faut d’abord reconnaître que dans la Nièvre, sans tomber dans le satisfecit, grâce au travail constructif entre l’administration et les représentants du personnel, les règles du mouvement départemental évoluent chaque année, certes pas toujours à la vitesse que nous espérerions, et que de nombreuses avancées ont été obtenues, dans l’intérêt de tous, ce qui n’est pas toujours le cas dans les trois autres départements de l’Académie. Une harmonisation ne doit donc pas se faire "par le bas" et au détriment des collègues nivernais. De plus, si "nos" règles se rapprochent de celles en pratique dans l’Yonne, département au profil sensiblement similaire à la Nièvre, il est difficile, voire inconcevable dans certains cas, d’harmoniser certaines règles avec la Côte d’Or et la Saône-et-Loire, plus urbains et aux pratiques différentes.

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé qu’un groupe de travail départemental se réunisse également, et qu’une latitude soit laissée à chaque département pour tenir compte de ses spécificités (certaines bonifications n’ont pas été évoquées et doivent être adaptées avec les changements décidés lors de cette réunion). Les représentants du SNUipp-FSU ont également rappelé que des groupes de travail se tenaient actuellement à ce sujet au ministère et que les syndicats y avaient porté plusieurs revendications, pas à l’ordre du jour de ce groupe de travail académique. A savoir, un mouvement avec plus de vœux possibles (30 actuellement), aucun vœu géographique obligatoire, et une seconde phase informatisée à partir de postes précis. Sur ce dernier point, l’administration a accédé à notre demande, et tous les départements de l’Académie organiseront cette année un "second" mouvement avec saisie des vœux, ce qui avait déjà été rétabli, à notre demande, dès l’an dernier dans la Nièvre.

Concrètement, qu’est-ce qui a été décidé lors de cette réunion et qu’est-ce que cela va changer pour les collègues de la Nièvre qui vont participer au mouvement ?

En ce qui concerne les dates et les instances, rien de nouveau. Une CAPD se réunira en mai (le 16 normalement) pour le mouvement "principal" et une autre en juin (le 26) pour l’ajustement. Un groupe de travail nommera les derniers personnels sans poste fin août.
Les priorités "légales" de mobilité resteront le handicap et le rapprochement de conjoint. 150 points seront accordés (contre 210 actuellement dans la Nièvre) dans le cadre du handicap après avis du médecin de prévention et la bonification ne sera accordée que si elle "améliore la situation de l’intéressé(e)". Soit en vue une gestion poste par poste (rapprochement d’un établissement hospitalier, locaux plus accessibles, ...).
Autre nouveauté, aux 3 points (est-ce suffisant pour une "priorité ?") de rapprochement de conjoint et de rapprochement de la résidence de l’enfant , dont le seuil reste fixé à 40 kilomètres, pourront s’ajouter des points "enfants" (moins de 20 ans), comme dans le barème des permutations interdépartementales.

Les bonifications "mesures de carte scolaire" seront également harmonisées. 150 points seront accordés pour tout poste dans l’école, la commune ou le RPI (contre 200 actuellement), 100 points dans la zone géographique (sans changement), et 6 points sur tout autre poste (contre 12 l’an dernier).

Enfin, une harmonisation est également souhaitée pour les "postes à profil", à propos desquels le SNUipp-FSU a rappelé sa totale opposition.
Deux niveaux vont être institués : les "postes à profil" et les "postes à exigence particulière".
Pour les premiers, les personnels sont "choisis" par une commission, hors barème. A noter que dans la note de service mobilité, seuls trois cas sont recensés : les conseillers techniques auprès des DASEN, les délégués USEP et les coordonnateurs REP ou REP+. Nous avons donc demandé que leur nombre soit limité à ceux-là. Le Rectorat a répondu qu’il en laissait la libre appréciation aux IA-DASEN, s’appuyant en cela sur une phrase de la circulaire qui dit que "certains postes relevant de façon générique de la catégorie « poste à exigence particulière » peuvent relever exceptionnellement de la catégorie « poste à profil », lorsqu’un projet spécifique nécessitant une adéquation forte entre le poste et le profil le justifie (ex : des directions d’écoles les plus complexes situées en Rep+)". Un peu facile et la porte ouverte à certains excès...
Concernant les postes "à exigence particulière", les candidats sont "auditionnés" et un avis "favorable" ou "défavorable" est émis. Les candidats ayant obtenu un avis favorable sont alors départagés au barème.

 

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