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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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10 mars 2017

Règles du mouvement : l’inflation des postes à profil

Le groupe de travail traitant des règles du mouvement départemental 2017 s’est tenu mercredi 1er février en présence de Mme Astier, Secrétaire Générale, M. Gien, adjoint du DASEN, des services de la DSDEN et des représentants du personnel. A l’ordre du jour : le projet de circulaire départementale pour le premier mouvement 2017. Un constat à l’issue de ce groupe de travail : la Nièvre souhaite multiplier les postes à profil, au mépris de la note de service nationale et des préconisations du Ministère.

Ce groupe de travail se tenait suite au groupe de travail académique qui avait pour objectif d’harmoniser les (bonnes ?) pratiques et les barèmes dans les quatre départements de Bourgogne. Mme Astier propose de "réfléchir ensemble sur les évolutions possibles" de notre circulaire en fonction "des pratiques départementales".

En préambule, les délégués du SNUipp-FSU 58 ont demandé la tenue d’une CAPD de rentrée au moment de l’ajustement de fin août (au lieu d’un simple groupe de travail), et d’un groupe de travail avant la CAPD "second mouvement" de fin juin. Si l’administration a montré sa réticence concernant la CAPD de rentrée, la discussion s’est engagée sur l’ajustement. Nous avons pu exposer un certain nombre d’arguments en faveur de la nécessité d’une discussion entre l’administration et les représentants du personnel sur les points suivants :
- L’affectation des titulaires remplaçants à temps partiel qui ne peuvent participer au second mouvement sur les services.
- La nécessité de "toiletter" l’organisation du second mouvement, la fiche de vœux faisant doublon avec la fiche TRS.
- Nous avons demandé aussi la dissociation des listes de vœux entre les TRS et les collègues sans poste. Ces derniers pouvant postuler sur des services pour lesquels les TRS avaient une priorité.
- La question du nombre de vœux a été également évoquée par les représentants des personnels, une réévaluation pour le moment refusée par l’administration.

En ce qui concerne le mouvement principal :
Les délégués du SNUipp-FSU se sont opposés au maintien d’un vœu géographie obligatoire. Nous avons démontré au cours des dernières années les effets pervers de ces vœux géographiques (par exemple, collègues nommés sur un poste par un vœu géographique au détriment d’un collègue en ayant fait la demande en vœu de poste) avec des résultats inférieurs au but recherché : moins de collègues nommés à titre définitif ! L’administration reconnait cette situation mais se range derrière la note de service nationale sur la mobilité qui impose un vœu géographique obligatoire. Pourtant, dans les faits, plus de la moitié des départements l’a abandonné.

L’année dernière les délégués du SNUipp-FSU 58 avaient proposé de rediscuter le découpage des zones géographiques, rejoints cette année sur ce point par nos collègues du SE-UNSA 58. L’administration entend nos arguments mais reste réticente sur une redéfinition des zones.

Le fléchage en langue vivante reste d’actualité cette année mais les IEN devront "préciser la nécessité du fléchage en allemand" (en lien avec le collège). Les postes fléchés allemands seront rajoutés au tableau des postes à exigences particulières afin que les collègues postulent en toute connaissance.

Compatibilité des postes et temps partiels :
Comme chaque année dans la note de service certains postes sont "difficilement compatibles" avec un temps partiel. A l’aide de plusieurs exemples (remplaçants, directeurs...) nous avons mis l’administration face à ses contradictions : pour certains collègues, leur poste est compatible et pour d’autres il ne l’est pas. Ainsi, certains TR à temps partiel restent sur des missions de remplacement quand d’autres se voient imposer des services à l’année. La secrétaire générale argue l’organisation du service qu’elle ne voudrait pas complexifier. Pour nous, il ne peut y avoir de différence de traitement entre les collègues. L’administration admet une formule alambiquée... mais historiquement, rappelons que depuis quelques années aucun poste ne peut-être "incompatible" avec un temps partiel suite à la victoire du SNUipp-FSU 75 au tribunal administratif.

Postes à profil :
Le SNUipp-FSU 58 a réaffirmé son opposition totale aux postes à profil, et nous sommes rejoints cette année par nos collègues du SE-UNSA 58 sur cette question. Chaque année la liste départementale des postes à profil s’allonge. Mais cette année on atteint des records ! Alors que, à la demande du SNUipp-FSU, la liste des postes pouvant être "profilés" a été réduite dans la note de service nationale sur la mobilité de novembre dernier (conseillers techniques auprès des DASEN, délégués USEP et coordonnateurs REP ou REP+, et éventuellement directions d’écoles les plus complexes situées en Rep+), la Nièvre est à contre courant. Le DASEN souhaite en effet ajouter dans la liste des "postes à profil" (passage devant une commission et choix de "l’heureux élu" par le DASEN, hors barème) les postes suivants : conseillers pédagogiques, enseignants référents, postes « plus de maîtres que de classes », TICE, postes CASNAV, MDPH… Cette liste va à l’encontre de la circulaire mobilité du ministère. Nous avons fait remarquer ce non respect de la règle (pourtant si utile quand il s’agit de maintenir le vœux géographique !). De notre coté, nous faisons remonter au SNUipp-FSU national, comme le ministère l’avait demandé en groupe de travail national. Celui-ci s’est engagé à intervenir auprès des DASEN. Nous faisons également remarquer que cette liste de poste doit au préalable être présentée et débattue en CTSD comme l’avait demandé le secrétaire général du rectorat lors du GT académique. L’administration s’en étonne..

Modification du barème départemental :
Bonifications pour mesure de carte scolaire : Dans le cadre de l’harmonisation, l’administration proposait :
- dans l’école, le RPI, la commune : bonification de 150 points sur tout poste.
- dans la zone géographique : bonification de 100 points sur tout poste.
- dans les autres cas : bonification de 6 points pour tout poste demandé.

Sans vouloir jouer l’inflation des points des trois catégories qui ne serait guère utile nous avons tout de même demandé un doublement des points de bonifications pour la catégorie "tout poste demandé". La difficulté de retrouver un poste resterait très importante si l’on ne bénéficiait que de 6 points. Les 12 points correspondent alors à un alignement sur la bonification d’intérim de direction (pour une affectation sur le même poste). Une demande entendue.

Handicap : Une bonification de 150 points était proposée pour un personnel reconnu comme travailleur handicapé, si la mutation améliorait les conditions de vie. Cette bonification passe dans le département à 160 points afin d’être légèrement supérieure à une mesure de carte comme c’est le cas chaque année.

Rapprochement de conjoints/résidence familiale : 3 points pour une distance de plus de 40 km (comme en 2016) et 5 points pour plus de 60 km (rétablissement approuvée conjointement par le SE-UNSA et le SNUipp-FSU 58 de ce qui existait en 2016, initialement supprimé).
Nouveauté : 0,5 points de bonification par enfant de moins de 16 ans dans le cadre du rapprochement de conjoint. Nous avons rappelé la demande du SG du rectorat qui était que tous les collègues puissent en bénéficier. Les représentants du SNUipp-FSU 58 ont donc demandé que la bonification de rapprochement de conjoints soit accessible également aux futurs T1 et aux entrants dans le département, qui en étaient jusqu’alors exclus. L’administration envisage cette possibilité. Les jeunes collègues arrivant dans le métier plus tardivement ont des enfants ou des conjoints, il nous paraissait logique qu’ils en bénéficient également.

 

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