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12 mai 2017

INEAT - EXEAT : jusqu’au 13 mai

La circulaire traitant des permutations manuelles (ineat-exeat) vient de paraître. Les demandes sont à formuler d’ici le 13 mai. Mode d’emploi.

La circulaire départementale (en documents joints à l’article et sur le site de la DSDEN) , concernant les procédures d’ineat-exeat est parvenue aux écoles. Ces demandes (exeat et ineat) devront parvenir au DASEN (DOSEP Direction Académique) pour le 13 mai 2017, avec copie au SNUipp-FSU 58 pour suivi (voir modèles de lettres ci-contre).

Les permutations manuelles (ineat-exeat) doivent théoriquement permettre aux collègues n’ayant pas obtenu satisfaction au mouvement informatisé et à ceux dont la situation familiale a évolué cette année de tenter à nouveau leur chance.

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent également changer de département grâce au mouvement par INEAT-EXEAT. Cette procédure est destinée aux enseignants titulaires mais le SNUipp-FSU 58 a obtenu qu’elle soit ouverte aux enseignants stagiaires.

Le rapprochement de conjoint constitue une priorité de mutation, de même que les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou de maladie (ou celle de son conjoint ou de son enfant). Les demandes seront traitées notamment en CAPD. Par contre, de plus en plus, les décisions ne sont prises que plus tard, pendant les vacances voire au moment de l’ajustement de rentrée, fin août début septembre.

Pour participer à ce mouvement voici la procédure :

- Il vous est possible de postuler sur six départements maximum.

- Il faut faire une demande d’exeat au Directeur Académique des services de l’éducation nationale de la Nièvre

- Remplir l’annexe 1 - EXEAT
- Il faut faire une demande d’ineat au Directeur Académique du département souhaité (2 exemplaires) sous couvert de M. le Directeur Académique des services de l’éducation nationale de la Nièvre.

Dans les demandes, il faut joindre les pièces justificatives : photocopie du livret de famille (pour le mariage) ou copie du PACS. Joindre également dans le cas d’un rapprochement de conjoint une attestation de l’employeur, datée de moins de trois mois.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.
Envoyez-nous également un double de vos demandes et dossiers pour un meilleur suivi, les demandes étant traitées uniquement au niveau départemental.

Pour les professeurs des écoles stagiaires : Vous ne pourrez quitter le département qu’une fois titularisé-e. L’administration acceptera votre départ à la condition d’un échange de stagiaires avec le département demandé.

Prenez contact avec nous si vous souhaitez changer de département. Ainsi nous contacterons les sections du SNUipp-FSU concernées pour connaitre les potentiels stagiaires (futurs titulaires) souhaitant intégrer le département de la Nièvre. Nous porterons votre demande d’échange lors des CAPD (Commission administrative paritaire départementale).

 

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