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5 octobre 2017

Indemnité forfaitaire de formation (IFF) et indemnisation en fonction du décret de 2006.

En septembre 2014 suite à l’intervention du SNUipp-FSU au conseil technique ministériel (CTM) l’indemnité de formation fut augmentée à hauteur de 1000€. Cette indemnité est versée mensuellement aux collègues stagiaires. Mode d’emploi. Cette indemnité fut une avancée mais ces 1000€ ne couvrent pas les dépenses engendrées par les allers-retours entre l’ESPE, son domicile et sa classe.

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent bénéficier d’une indemnisation de formation dès lors que la commune de l’ESPE est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui s’élève à 1000€ pour l’année et qui sera versée mensuellement.

Contactez nous si vous avez des questions sur votre éligibilité.

Toutefois cette indemnité ne couvre que très partiellement les frais liés au déplacements professionnels. Si vous être éligibles à l’IFF, vous pouvez bénéficier, à la place de cette indemnité, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 si vous estimez que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime (celui de l’IFF) dès que vous êtes éloignés de l’ESPE, un vingtaine de kilomètres et nous avons un calculateur pour vous aider.

Calcul du régime fixé par le décret de 2006 : frais kilométrique+indemnité par jour de stages :

Indemnisation sur la base des indemnités kilométriques, décomptées du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, correspondant à mes trajets résidence (administrative ou familiale)-ESPE prévues par l’arrêté du 3 juillet 2006 et fixées comme suit : 0.25 € par km jusqu’à 2000 km, 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km et 0.18 € au-delà de 10 000 km.

Concernant les indemnités journalières de stage, conformément à l’arrêté 3 juillet 2006, elles sont versées, de la façon suivante :
• Durant le premier mois de formation : 3 x 9,40 euros x nombre de jours de présence à l’ESPE
• Du 2ème au 6ème mois de formation : 2 x 9,40 euros x nombre de jours de présence à l’ESPE
• A partir du 7ème mois : 1 x 9,40 euros x nombre de jours de présence à l’ESPE

Le SNUipp-FSU sera reçu par la DGRH au ministère pour rappeler que les PEFS ont le choix de choisir le régime le plus favorable entre ces deux types d’indemnisations. Les SNUipp-FSU de Bourgogne en on fait également la demande à la Secrétaire Générale du Rectorat en audience le 13 septembre dernier.

Nous serons à l’ESPE le mardi 26 octobre de 12h30 à 13h30 et nous tiendrons une réunion sur ce thème à 13h, nous proposerons également aux professeurs des écoles stagiaires une lettre "type" pour pouvoir en faire la demande. Vous pouvez également nous contacter par mail ou téléphone.

 

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