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12 décembre 2017

Indemnité forfaitaire de formation (IFF) : le SNUipp-FSU obtient satisfaction !

Depuis trois ans, le SNUipp-FSU mène une bataille pour que les professeurs des écoles stagiaires aient le choix entre l’IFF et l’application du décret de 2006 qui prévoit des indemnités de stage ET des indemnités de déplacement. Les interventions conjointes au niveau national à la DGRH du ministère et au niveau local au Rectorat ont eu raison de la ténacité de l’administration ! Le 23 novembre, Madame la Rectrice annonce qu’elle accepte de verser les indemnités du décret de 2006 aux professeur.e.s des écoles qui en feront la demande !

En septembre 2014, suite à l’intervention du SNUipp-FSU au conseil technique ministériel (CTM) l’indemnité de formation (IFF) fut augmentée à hauteur de 1 000 €. Cette indemnité, versée mensuellement aux collègues stagiaires, fut une avancée mais ces 1 000€ ne couvrent pas les dépenses engendrées par les allers-retours entre l’ESPE, son domicile et sa classe.

Trois ans de lutte du SNUipp-FSU

Depuis trois ans, le SNUipp-FSU mène une bataille pour que les professeurs des écoles stagiaires aient le choix entre l’IFF et l’application du décret de 2006 qui prévoit des indemnités de stage ET des indemnités de déplacement.

Le premier syndicat du premier degré était reçu en audience par la DGRH au ministère le 19 octobre dernier, et avait porté la question de l’indemnisation selon le décret de 2006 pour les professeurs des écoles stagiaires.
Par ailleurs, les quatre sections départementales du SNUipp-FSU de Bourgogne en avaient également fait la demande auprès de la Secrétaire Générale du Rectorat en audience le 13 septembre dernier, et lors du CTA du 23 novembre suite aux refus que s’étaient vus opposer nos collègues stagiaires.

Le cabinet d’avocat mandaté par le SNUipp-FSU nous confirmait en effet que le Rectorat ne pouvait s’opposer à la demande de calcul de l’indemnité la plus favorable et que la mise en paiement de l’IFF n’excluait la possibilité de demander l’application du décret de 2006.

Victoire syndicale

Les interventions conjointes au niveau national et au niveau local ont eu raison de la ténacité de l’administration ! Le 23 novembre, la Rectrice a annoncé qu’elle accepte de verser les indemnités du décret de 2006 aux professeur.e.s des écoles qui en feront la demande !

Nous serons attentifs sur deux points :

- Madame la Rectrice indique qu’un.e professeur.e des écoles stagiaire qui ferait la demande du bénéfice du décret de 2006 ne pourrait plus choisir l’IFF si cette dernière est finalement plus favorable. Ce qui faux au regard de la législation en vigueur et du Code des relations entre le public et l’administration (article L.242-4) : « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l’administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s’il s’agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire. »

- Que les indemnités du Décret de 2006 soient correctement appliquées : indemnités de stage ET des indemnités de déplacement.

Si vous pensez pouvoir bénéficier des indemnités du décret de 2006 (voir ci-dessous) ou vous avez reçu une réponse négative de l’administration, contactez-nous par mail (snu58@snuipp.fr) ou au 03 86 36 94 46 afin qu’on puisse vous accompagner dans les démarches à venir.

Rappel sur la question de l’IFF et le décret de 2006

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent bénéficier d’une indemnisation de formation dès lors que la commune de l’ESPE est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale.
Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui s’élève à 1 000€ pour l’année et qui sera versée mensuellement.

Contactez nous si vous avez des questions sur votre éligibilité.

Toutefois cette indemnité ne couvre que très partiellement les frais liés au déplacements professionnels. Si vous être éligibles à l’IFF, vous pouvez bénéficier, à la place de cette indemnité, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 si vous estimez que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. En règle générale, dès que vous êtes éloignés de l’ESPE (une vingtaine de kilomètres), vous pouvez en bénéficier. Nous avons un calculateur pour vous aider.

Calcul du régime fixé par le décret de 2006 : frais kilométrique+indemnité par jour de stages :

Indemnisation sur la base des indemnités kilométriques, décomptées du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, correspondant à mes trajets résidence (administrative ou familiale)-ESPE prévues par l’arrêté du 3 juillet 2006 et fixées comme suit : 0.25 € par km jusqu’à 2000 km, 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km et 0.18 € au-delà de 10 000 km.

Concernant les indemnités journalières de stage, conformément à l’arrêté 3 juillet 2006, elles sont versées, de la façon suivante :
• Durant le premier mois de formation : 3 x 9,40 euros x nombre de jours de présence à l’ESPE
• Du 2ème au 6ème mois de formation : 2 x 9,40 euros x nombre de jours de présence à l’ESPE
• A partir du 7ème mois : 1 x 9,40 euros x nombre de jours de présence à l’ESPE

 

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