www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Adaptation et scolarisation des élèves handicapés 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 mai 2008

Des textes en préparation concernent les établissements et services

Unités d’enseignement et coordonnateurs pédagogiques
Là encore, nous réclamons du temps pour la concertation !

Dans le prolongement de la loi du 11 février 2005, de nouveaux textes sont en préparation, concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein des unités d’enseignement établissements médico-sociaux.

1 - Décret sur la coopération entre l’enseignement ordinaire et l’enseignement adapté.

Le texte prévoit principalement :

 une convention pour les élèves accueillis dans les établissements médico-sociaux et effectuant toute ou partie de leur scolarisation dans une école ordinaire.

 une concertation entre les enseignants des établissements scolaires et les enseignants des unités d’enseignement.

 des actions d’information et de formation sur les problématiques spécifiques du handicap.

 des actions de formations consacrées à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées dans le cadre de l’enseignement de l’éducation civique sont organisées dans les établissements scolaires.

La première partie de ce texte a reçu un avis favorable du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) qui rassemble associations de parents et syndicats. Les réserves émises concernent l’absence de précisions, en l’état actuel des textes, sur les obligations de service des personnels, condition indispensable, pour une véritable coopération (reconnaissance du temps de concertation). La seconde partie concerne le « toilettage » des « annexes XXIV » (ensemble des textes régissant le fonctionnement des établissements médico-sociaux). En l’absence de garanties concernant une véritable refonte, nécessaire, de ce corpus de textes, une majorité des associations du CNCPH ont refusé ce simple toilettage. Un accord est intervenu au terme de discussions avec les DGAS, et un calendrier de travail pour une restructuration plus complète de ces annexes a été mis au point (début des travaux en octobre 2008).

2 – Arrêté sur les Unités d’Enseignement

Le CNCPH a également examiné le projet d’arrêté concernant les unités d’enseignement des établissements ou services médico-sociaux, (IME, ITEP et SESSAD dans notre département) .

Les Unités d’enseignement sont prévues par la loi du 11 février 2005. Sont concernées par cette appellation toutes les structures assurant un enseignement scolaire dans les établissements ou services spécialisés.

Le projet de texte n’améliore guère l’existant. La dotation en moyens d’enseignement reste du ressort de l’Inspecteur d’Académie, et l’on ne peut que s’inquiéter de leur pérennité dans le contexte budgétaire actuel.

Les directeurs pédagogiques sont remplacés par des « coordonnateurs pédagogiques ». La première rédaction contenait des dispositions inquiétantes concernant leur régime de décharge, (laissées à l’appréciation de l’Inspecteur d’Académie). Mais le pire, c’est que sur intervention directe du Ministre, cette partie, qui pourtant n’engageait que très partiellement l’éducation nationale, a été purement et simplement retirée !

Dans ces conditions, Le SNUipp a obtenu que le CNCPH se prononce, dans sa séance plénière du 15 avril, contre ce texte. Le Conseil Supérieur de l’Education devra lui, émettre un avis ultérieurement.

La coopération entre les établissements spécialisés et l’école ordinaire est demandée par tous les acteurs (associations de parents, syndicats enseignants...). Dans ce cadre, le rôle des coordinateurs pédagogiques est essentiel. En refusant d’indiquer, dans un texte règlementaire, quels seront leurs moyens pour remplir cette mission, le ministère privilégie les économies budgétaires à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Dans ces conditions faites-nous part de toutes les réécritures de conventions entre établissements et services médico-sociaux dont vous pourriez avoir connaissance.

1 Message

  • Dès les lois de 1975, il était déjà très clair que les aides à apporter auraient du se faire au sein des écoles et non commencer par "éjecter" l’enfant de l’école de son quartier... pour remplir les places...

    Tiens que d’un coup, on parle en 2005, d’inscription à l’école (faisant penser et croire pour le reste du monde que cela ne faisait pas !)... Que c’est une chose nouvelle !

    Heureusement que des parents n’ont pas attendu cette loi de 2005 pour le faire !...

    Inscrire d’ailleurs, ne signifie pas scolariser, l’enfant peut être inscrit mais ne fréquenter l’école seulement 2 heures par semaine, voir pas du tout...

    Il était pourtant bien clair que l’orientation en ets spé. était un défaut... Ainsi ce n’était pas l’enfant qui était un "défaut" échec" "l’handicapé" mais bien de faire que la situation s’améliore à ce sujet... L’orientation par l’interprétation des textes était dans le défaut de moyens (humains, matériel, etc) et qui devaient se mettre en oeuvre à l’école... Arrêtons de faire croire qu’un IME est une école !

    C’est pourquoi, un texte est sorti à ce sujet et sur cela sur lequel je m’appuie en toute circonstance et à chaque fois :

    "L’article L.112-1. précise que pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L.111-1 et L.111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. L’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés."

    Je n’attends rien de rien, lorsqu’il y a rien du tout, mais je sais bien que rien n’empêche surtout personne de rien.

    Nous qui trainons les histoires de 1940 comme des boulets alors que nous sommes aujourd’hui en 2008 !

 

13 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 58

Bourse du travail 2, boulevard Pierre de Coubertin 58000 NEVERS

Tel : 03 86 36 94 46 courriel : snu58@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Nièvre (58), tous droits réservés.