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5 décembre 2017

Permutations : demandes jusqu’au 5 décembre... avec le SNUipp-FSU 58

La circulaire qui précise l’organisation des permutations pour la rentrée 2018 est parue. Le SNUipp-FSU vous accompagne à chaque étape de cette importante opération administrative. Toutes les infos, règles, calendriers... pour les collègues souhaitant changer de département à la rentrée prochaine.

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint ou votre conjointe qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La note de service annuelle publiée au B.O fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM du 16 novembre au 5 décembre.

Les changements notables dans la circulaire cette année :

- Les parents exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou partagée, droit de visite... établis par décision de justice) peuvent désormais pour se rapprocher de l’enfant ou de l’autre parent bénéficier des mêmes bonifications qu’au titre de la demande de rapprochement de conjoint.

- Les collègues souhaitant muter vers les DOM ou les COM peuvent bénéficier d’une bonification de 600 points en faisant reconnaître le CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux). Par exemple, vous pouvez demander cette reconnaissance si un parent proche réside dans le territoire demandé, si vous y avez résidé ou séjourné régulièrement, si vous ou vos enfants y êtes nés, si vous y possédez des biens fonciers, un ou des comptes bancaires ou d’épargne, y payez l’impôt sur le revenu, y êtes inscrit sur les listes électorales...

- Simplification de la notion de parent isolé : les personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuf.ve.s, célibataires, ...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/18 bénéficient d’une bonification forfaitaire de 40 points (non cumulables avec rapprochement de conjoint ou voeux liés) sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfants (facilités de garde, proximité de la famille...)

Les démarches :


La date importante à retenir est celle du 5 décembre à 18 heures, date de la fermeture du serveur pour saisir vos vœux : connectez-vous à votre espace iprof, cliquez sur "les services", connectez-vous au serveur "SIAM" et laissez-vous guider.

Il est ensuite important de nous transmettre tous les éléments concernant votre demande sur notre plateforme dédiée en cliquant sur le lien suivant : http://e-permutations.snuipp.fr/58
Vous trouverez sur cette plateforme toutes les informations détaillées liées à l’organisation des permutations et au calcul des barèmes, ainsi que sur le site du SNUipp-FSU.

Voici le calendrier de déroulement des opérations :

Jeudi 9 novembre 2017 : Publication de la note de service au BOEN

Lundi 13 novembre 2017 : Ouverture de la plateforme "Info mobilité"

Jeudi 16 novembre 2017 à 12h00 : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 5 décembre 2017 à 18h00 : Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

A partir du mercredi 6 décembre 2017 : Dans les services départementaux, envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte I-Prof

Lundi 18 décembre 2017 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale

Mercredi 31 janvier 2018 au plus tard : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. .(dans le 71, le GT de contrôle des barèmes devrait se tenir le mardi 16 janvier) Date limite de réception des demandes de modification ou d’annulation ainsi que des demandes tardives

Entre le jeudi 1er février et le mercredi 7 février 2018 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN

A partir du vendredi 9 février 2018 : Au Ministère de l’éducation nationale, contrôle des données par les services centraux. Traitement des demandes de mutations

Lundi 5 mars 2018 : Diffusion individuelle des résultats

 

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