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Vous êtes actuellement : Adaptation et scolarisation des élèves handicapés 

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30 novembre 2017

Enseignants référents de la Nièvre : inacceptable !

Après des mois de discussions avec le gouvernement, il avait été acté que les enseignants référents handicap devraient percevoir le taux plafond de la nouvelle indemnité pour missions particulières, soit un montant de 2 500 € bruts annuels. Or, l’arbitrage quant à la somme allouée est laissé aux recteurs si bien que selon les académies, le montant de l’indemnité varie. Ainsi, dans notre académie, la rectrice a décidé de leur allouer le minimum, soit 1 250 € ! C’est inacceptable ! C’est le sens du courrier envoyé au Premier ministre ce 23 novembre par le SNUipp-FSU et deux autres syndicats, et la demande d’audience auprès de la DASEN, déposée par le SNUipp-FSU 58.

Les enseignants référents sont un maillon essentiel à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. A l’absence de formation, au nombre important de dossiers, à l’abondant travail administratif, aux frais de déplacements insuffisants et aux conditions matérielles souvent précaires s’ajoute dorénavant le non-respect des engagements pris en termes de reconnaissance salariale.

En septembre 2016, les enseignants référents font partie des enseignants "exclus de l’ISAE". De plus, leurs conditions de travail sont de plus en plus difficiles et la charge de travail s’accroît. Les délégués du SNUipp-FSU 58 décident alors d’accompagner ces enseignant.e.s dans leurs luttes pour leurs conditions de travail et l’accompagnement des élèves à besoin particulier. La décision commune du blocage des enquêtes 3 et 12 afin de faire entendre leurs revendications et l’audience demandée auprès du DASEN de la Nièvre portent leurs fruits : un poste supplémentaire d’enseignant.e référent.e est créé lors de la carte scolaire en début d’année 2017.

Autre réponse, une Indemnité de Mission Particulière (IMP) est créée par le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017. Cette nouvelle rémunération devait se substituer à l’ancienne indemnité des enseignants référents handicap d’un montant de 929 €. La Cheffe de cabinet du précédent ministère avait précisé qu’ « une circulaire indiquerait la mise en œuvre d’une IMP à hauteur de 2 500 € à compter du 1er septembre 2017. » 
Or, en cette rentrée 2017, l’arbitrage est laissé aux recteurs si bien que selon les académies, le montant de l’indemnité varie, ce qui est inacceptable. il s’avère que dans de rares cas, le montant de l’indemnité est celui du taux plafond (2 500 €) , tandis que dans de nombreuses académies, comme la notre, le choix du montant plancher, moitié moindre (1 250 €), est effectué par les recteurs.

Par conséquent :

- les organisations syndicales de la FSU des quatre départements de l’Académie continuent de soutenir et de défendre le positionnement de nos collègues qui ne renseigneraient pas les enquêtes nationales 3 et 12 tant que l’indemnité de mission particulière ne leur sera pas versée à hauteur de 2 500 €. Nous avons écrit (voir ci-contre) en ce sens à la Rectrice de l’Académie de Bourgogne.

- Suite à la non réponse au courrier du 6 octobre dernier au Ministre, le SNUipp-FSU vient d’écrire (voir ci-contre) au Premier Ministre, avec deux autres syndicats, lui rappelant les engagements antérieurs.

- les enseignants référents de la Nièvre et le SNUipp-FSU 58 ont fait une demande d’audience à la DASEN.

 

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