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8 février 2018

Permutations 2018 : barèmes vérifiés

Le groupe de travail traitant des permutations informatisées 2018 s’est tenu mardi 23 janvier. Les délégués du SNUipp-FSU 58 avaient au préalable vérifié les barèmes des candidats. Nous avons ainsi pu comparer les résultats de l’administration avec les éléments qui nous ont été envoyés. Nous avons averti individuellement les candidats au départ des barèmes retenus. Contactez-nous en cas de litige.

Ce sont finalement 73 collègues de la Nièvre qui participent cette année aux permutations informatisées. Un nombre de demandes stables ( 70 l’an passé, 79 en 2016 et en 2015, 73 en 2014). 19 demandes de départ de notre département concernent des collègues en situation de rapprochement de conjoint ou autorité parental conjointe, un peu moins qu’en 2017 (20) et 2016 (23). Deux demandes ont été annulées à la demande des collègues, cinq invalidées car la confirmation de participation n’a pas été retournée.

L’année dernière, seulement 17 collègues de la Nièvre avaient obtenu leur permutation. On est très loin des grandes déclarations ministérielles qui assuraient en 2008, quand les règles régissant les permutations avaient été révisées sans concertation, que la mobilité serait favorisée et que toutes les demandes dans le cadre d’un rapprochement de conjoint seraient satisfaites en deux ans maximum. Et on ne parle même pas des demandes ne relevant pas d’un rapprochement de conjoint, mais dont la situation personnelle des collègues justifierait également un départ. Comme le demande régulièrement le SNUipp-FSU, les règles doivent être absolument revues pour permettre plus de mobilité !

Des changement sont intervenus cette année dans le calcul des barèmes :

- La priorité CIMM (pour les demandes de mutations-permutations dans les DOM au titre du Centre des Intérêts Matériels et Moraux) 600 points sont attribués pour le vœu 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer , pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.
- l’autorité parentale conjointe (150 points + 50 par enfants concernés mais incompatible avec les bonifications rapprochement de conjoint et parent isolé)
- situation de parent isolé : Cette bonification forfaitaire de 40 points est accordée aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans.

- suppression de la bonification au titre de la résidence privée.

Le nombre de demandes pour la Saône-et-Loire reste le plus élevé, avec 19 collègues demandant ce département en premier vœu (voir le tableau ci-dessous), avec de surcroît de forts barèmes, comme pour la Côte d’Or. Conséquence du peu de départs les années précédentes, le nombre de demandes pour la Côte-d’Or reste élevé en premier vœu : 15 en 2018 (16 en 2017, 12 en 2016) Autres départements prisés cette année, l’Allier (8 demandes), le Puy-de-Dôme (4 demandes) et le Rhône (4 demandes).

Vos élus du SNUipp-FSU 58 avaient procédé au préalable au calcul et à la vérification des barèmes. Nous avons ainsi pu comparer nos résultats avec ceux de l’administration. Cette dernière a procédé à 14 modifications dans les barèmes par rapport à ce que les collègues avaient saisi, la plupart pour des durées de séparation non conformes. Nous avons envoyé à la grande majorité des candidats (nos adhérents, ceux qui nous ont confié leur dossier et/ou ceux dont nous avons l’adresse électronique) le résultat de nos calculs, le barème retenu ainsi que le rang occupé parmi les demandes des collègues de la Nièvre pour le département sollicité en premier vœu. Contactez-nous en cas de besoin.

Les éventuelles réclamations, les demandes d’annulation ou de modification (naissance, grossesse, mutation tardive du conjoint), ainsi que les demandes tardives pour rapprochement de conjoints, sont prises en compte jusqu’au 31 janvier. Les résultats seront connus le lundi 5 mars.

Voici un tableau récapitulatif des demandes des collègues de notre département (pour le premier vœu) :

Département demandéNombre
AIN2
ALLIER8
ALPES - MARITIMES 1
AUBE1
AVEYRON1
CHARENTE-MARITIME1
CHER1
CÔTE D’OR 15
DROME1
FINISTERE 1
GIRONDE1
INDRE-ET-LOIRE 2
ISERE1
JURA1
HAUTE-LOIRE1
MAINE ET LOIRE 1
PUY-DE-DÔME 4
HAUT RHIN 1
RHÔNE 4
SAONE-ET-LOIRE 19
VAR1
VENDEE1
YONNE1
GUADELOUPE2
REUNION1

 

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