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3 juin 2008

La NBI enfin reconnue pour les collègues faisant fonction en CLIS ou ayant fait fonction ces 4 dernières années !


Rappelez vous : dès le 28 janvier 2008, le SNUipp 58 informait les collègues concernés du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui accordait à une enseignante non spécialisée les 27 points de Nouvelle Bonification Indiciaire (122 euros bruts par mois). Ce tribunal a reconnu l’exercice effectif de la fonction et a considéré que en conséquence, l’administration ne pouvait la priver de la NBI. Nous avons incité les personnes concernées à adresser un recours gracieux auprès de l’Inspecteur d’Académie, en s’appuyant sur ce jugement. En fin de semaine dernière, la bonne nouvelle tombait : versement de la NBI sur la paie de mai pour les collègues faisant fonction cette année et ayant demandé ce recours. Pour les années précédentes, la mise en œuvre aura lieu d’ici la fin de l’année scolaire. Nous recommandons aux collègues qui n’auraient pas encore deposé ce recours , de le faire sans tarder.

 

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