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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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13 septembre 2008

Elections de parents :

Les élections de parents approchent : pour en savoir plus une note ci-dessous et des documents utiles (nous l’espérons) à télécharger (colonne de gauche).

LE CONSEIL D’ECOLE

Composition

- Directeur d’école, président
- Maire (ou représentant) et 1 conseiller municipal
- Enseignants de l’école (y compris remplaçants en poste)
- 1 enseignant du RASED
- Parents élus
- DDEN Avec voix consultative, pour les questions qui les intéressent :
- Personnels du RASED
- Médecin, Infirmière, Assistante sociale
- ATSEM
- Personnels participants à l’intégration d’un enfant
- Personnels chargés des LV, ELCO, personnes chargées des activités complémentaires, représentants des activités périscolaires
- Autre invité après avis du conseil

Attributions
- Vote le règlement intérieur
- Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire
- Donne tous avis et suggestions sur le fonctionnement de l’école :
- Actions pédagogiques
- Utilisation des moyens alloués à l’école
- Conditions de bonne intégration des enfants handicapés
- Activités périscolaires
- Restauration scolaire
- Hygiène scolaire
- Protection et sécurité des enfants (scolaire et périscolaire)
- Statue sur la partie pédagogique du projet d’école (sur proposition de l’équipe pédagogique)
- Adopte le projet d’école
- Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
- Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux hors temps scolaire
- Est informé sur :
- - Les principes de choix des manuels et des matériels pédagogiques divers
- - L’organisation des aides spécialisées
- Est destinataire d’un bilan de fin d’année sur toutes les questions abordées dans l’année, notamment sur la réalisation du projet d’école et les suites données aux avis formulés par le conseil d’école
- Est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents, notamment la réunion de rentrée
- Etablit son règlement intérieur (modalités de délibération)

Aspects pratiques

- Convocation :
- Ordre du jour 8 jours avant
- Pouvoir de réunion : directeur, maire, moitié des membres
- Fréquence des réunions : Au moins une fois par trimestre
- Première réunion dans les 15 jours ouvrables après les élections
- Procès-verbal (et pas un compte-rendu !) dressé par le président, signé par lui, contresigné par le secrétaire de séance (un parent ou un enseignant), consigné dans un registre à l’école, 2 exemplaires à l’IEN, 1 au maire, 1 exemplaire affiché en un lieu accessible aux parents

Organisation des élections

- Corps électoral, liste électorale
- Chaque parent
- Recueil des coordonnées des 2 parents (20 jours avant le scrutin, mise à jour jusqu’au jour du scrutin)
- Liste électorale = liste d’émargement
- Communication (adresse seulement si autorisation) aux responsables des associations et des listes de candidats, copie possible, période : 4 semaines commençant 8 jours après la rentrée
- Information des parents sur les élections (après le rentrée) et sur le médiateur

Chronologie

- Fin d’année scolaire ou début de la suivante : constitution de la commission des élections, désignée au sein du conseil d’école : directeur, 1 enseignant, 2 parents, DDEN, éventuellement 1 représentant de la collectivité locale
- Commission constituée en bureau des élections :
- Choix de la date du scrutin
- Choix de l’amplitude d’ouverture des bureaux (4h minimum avec une entrée ou une sortie)
- Arrête le calendrier dans les limites autorisées
- Reçoit les listes de candidature 10 jours avant les élections
- Choisit les caractéristiques techniques des bulletins de vote
- Reçoit les votes par correspondance (matériel envoyé par la poste ou confié aux élèves 6 jours au moins avant la date du scrutin)
- Organise le dépouillement
- Publie les résultats

Calendrier électoral 2008-2009

ETAPESREGLES CALENDRIER Pour un scrutin fixé par exemple le 17/10/2008
Réunion préalable avec les parents d’élèves R + 15 Du mardi 2 au mercredi 17 septembre 2008 inclus
Etablissement de la liste électorale J - 20 au moins Au moins le vendredi 26 septembre 2008 (inclus)
Dépôt des listes et déclarations de candidatures (affichage des listes de candidatures dans un lieu facilement accessible aux parents) J - 10 au moins Au moins le lundi 6 octobre 2008(inclus)
Envoi à chaque parent (bulletins, profession de foi, note d’information) 1. PAR LA POSTE ou 2. REMIS AUX ELEVES 1. J - 10 au moins ou 2. J - 6 1. Au moins le lundi 6 octobre 2008 (inclus) ou 2. Au moins le vendredi 10 octobre 2008 (inclus)
ELECTIONSJLe vendredi 17 octobre 2008
Affichage des résultatsJLe vendredi 17 octobre 2008
Transmission des résultats (à l’IA + à l’IEN) JLe vendredi 17 octobre 2008
Transmission des contestations à l’Inspection AcadémiqueJ + 5Jusqu’au mercredi 22 octobre 2008 inclus
Tirage au sort J + 10Jusqu’au lundi 27 octobre 2008 inclus

Objet : Elections des représentants de parents d’élèves aux Conseils d’Ecole Référence :
- Décret n°90-788 du 06.09.1990 (B.O. 39 de 1990) m odifié le décret du 22.04.1991 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
- Arrêté ministériel du 13.051985 modifiés par les arrêtés des 09.10.1986, 25.08.1989 et 22.07.1993 relatif au Conseil d’Ecole ;
- Arrêté du 09.06.2000 (B.O. 23 de 2000) relatif au Conseil d’Ecole ;
- Arrêté du 17 juin 2004 modifiant celui du 13.04.1985 ;
- Circulaire ministérielle n°89-272 du 25.08.1989 ( B.O. 31 de 1989) relative aux élections du Conseil d’Ecole ;
- Circulaire ministérielle n° 91-109 du 06.05.1991 (B.O. 23 de 1991) et n° 93-249 du 22.07.1993 (B.O. 28 de 1993) relative aux élections des Conseils d’Ecole ;
- Circulaire ministérielle n°2004-115 du 15.07.2004 modifiant et actualisant celle du n°2000-82 du 09.06.2000 ;
- Note de service N° 2008-101 du 25.07.08 (B.O N° 3 1 du 31 juillet 2008)

L’ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE

Il nous appartient d’organiser systématiquement, dans les 15 jours suivant la rentrée, la réunion d’information des parents d’élèves. Au cours de celle-ci, une information doit être donnée aux familles :
- sur l’instance départementale où siègent les parents ou leurs représentants (Conseil Départemental de l’Education Nationale - CDEN) ;
- sur l’organisation des élections de leurs représentants et sur la nouvelle réglementation ; sur le médiateur académique.

Conformément à la note ministérielle du 25 juillet 2008, les élections se dérouleront le 17 ou 18 octobre 2008 selon le choix du bureau des élections qui est le seul habilité à arrêter la date. La commission électorale composée :
- du directeur d’école, président ;
- d’un instituteur ou d’un professeur des écoles ;
- de deux parents d’élèves ;
- du D.D.E.N. ;
- d’un représentant de la municipalité (éventuellement) ; est désignée par le Conseil d’école sortant à la fin de l’année scolaire précédente ou en début d’année scolaire. Elle constitue le bureau des élections.

BUREAU DES ELECTIONS

Dans les quinze jours qui suivent la rentrée, le bureau des élections est réuni par le directeur d’école. Les responsables des associations des parents d’élèves ou, à défaut, leurs mandataires ainsi que les parents d’élèves non affiliés à une association mais qui désirent se regrouper pour constituer une liste de candidats sont conviés.

Le maire de la commune et l’Inspecteur de la circonscription sont tenus informés.
La tenue de ce bureau est importante, elle permet, en accord avec les représentants des associations de Parents d’élèves, d’arrêter la date des élections et les différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote).

CORPS ELECTORAL

Il est constitué des parents d’élèves y compris pour un RPI. En effet, les parents ayant plusieurs enfants scolarisés au sein d’un RPI dans des communes distinctes ne votent qu’une seule fois.
Les deux parents de l’enfant disposent chacun d’un droit de vote dans la mesure où ils détiennent l’autorité parentale.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.

LISTE ELECTORALE

Elle doit être arrêtée par le bureau des élections au moins vingt jours avant la date des élections. Elle n’est pas affichée, mais déposée au bureau du Directeur de l’école.

LISTES DES CANDIDATURES

Elles doivent parvenir au bureau des élections au moins 10 jours avant la date du scrutin. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms. Toute liste déposée par les parents doit comporter un des intitulés ci-dessus, à l’exclusion de tout autre :
- liste présentée par une association ou fédération nationale de parents d’élèves (FCPE, PEEP, UNAAPE) ;
- liste présentée par des associations locales des parents d’élèves non affiliées ;
- liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association ;
- liste d’union (liste composée de membres des diverses associations et comprenant éventuellement des candidats se présentant à titre individuel).

BULLETINS DE VOTE

Les documents (bulletins de vote, profession de foi) accompagnés des notes explicatives jointes doivent être expédiés ou distribués aux élèves pour être remis à chacun des deux parents six jours avant la date du scrutin. Ils seront d’un format et d’une couleur uniques. Les enveloppes seront reproduites en nombre suffisant pour l’ensemble des familles. La petite enveloppe ne doit porter aucune indication. Sur l’autre, il faut indiquerer l’adresse complète de l’école. La fourniture des enveloppes et des bulletins de vote sera traitée comme les autres dépenses de l’école (donc à la charge de la mairie).

SCRUTIN

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le vote par correspondance est autorisé : les plis, acheminés par la Poste ou remis par les élèves, doivent parvenir avant la clôture du scrutin.

BUREAU DE VOTE

Il doit impérativement se tenir aux jours et heures décidés en accord avec les fédérations et associations de parents d’élèves, lors de la réunion du bureau de vote. La présence d’un isoloir est indispensable afin d’assurer le secret du vote. Les bulletins de vote devront être déposés dans une urne fermée à clef qui ne devra en aucun cas recevoir les votes par correspondance, qui eux seront conservés à part.

DEROULEMENT

Le scrutin se déroule en une demi-journée. L’amplitude de l’ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu’ils intègrent ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.
Chacun des deux parents d’un enfant vote une fois et émarge une fois. Le vote par procuration n’est pas prévu. Par conséquent, un parent ne peut voter au bureau de vote pour son conjoint. Seul le vote par correspondance est possible dans ce cas.
Pour le vote par correspondance l’enveloppe B ne doit comporter qu’une seule enveloppe A. Si chacun des deux parents d’un enfant choisit de voter par correspondance, chacun doit envoyer une enveloppe B. Les votes par correspondance sont, à la fermeture du scrutin, rassemblés et comptés en présence des membres du bureau de vote. Le nom de l’expéditeur, porté au verso de l’enveloppe, est énoncé et il est procédé au pointage sur la liste électorale. Si une personne a voté par correspondance et au bureau de vote, seul ce dernier vote sera pris en compte.
Les opérations de vote sont publiques.

DEPOUILLEMENT

Il suit immédiatement le scrutin.
Sont nuls les bulletins :
- portant radiation ou surcharge ;
- glissés directement dans une enveloppe portant le nom et la signature du votant ou quelque mention que ce soit ou portant des marques distinctives ;
- lorsque l’enveloppe contient plusieurs bulletins différents ; pour le vote par correspondance, lorsque l’enveloppe B ne contient pas de signature, lorsqu’elle contient deux enveloppes A.

ATTRIBUTION DES SIEGES

Le bureau attribue ensuite les sièges selon les directives générales suivantes et conformément aux textes.
Les élus sont désignés dans l’ordre de la présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d’empêchement provisoire ou définitif, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.

- a le quotient électoral, calculé jusqu’au deuxième chiffre après la virgule marquant l’unité, est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
- b La première distribution de sièges se fait en divisant le nombre de suffrages obtenu par chaque liste par le quotient électoral.

- c Si les opérations prévues à l’alinéa « b » ci-dessus pour les élections des parents aux conseils d’école conduisent à attribuer à une liste plus de sièges qu’elle n’a de candidats, les sièges qui ne peuvent être occupés par cette liste, par manque de candidats, ne sont pas attribués à ce stade de la procédure, voir « g ». N.B. : Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.
- d Les restes calculés jusqu’au deuxième chiffre après la virgule marquant l’unité sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenus par une liste et le nombre des suffrages utilisés pour l’attribution des sièges selon les modalités exposées à l’alinéa « b ».
- e Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux différentes listes qui ont les plus forts restes dans l’ordre décroisant de ceux-ci.
- f En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité du nombre des suffrages au candidat le plus âgé (arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d’école, article 1er ).
- g Dans chacun des cas envisagés aux points « c, e, f » les sièges non attribués, faute de candidats aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier sont remis au tirage au sort.

PROCES-VERBAL ET AFFICHAGE DES RESULTATS

Une copie du procès-verbal (annexe V) doit aussitôt être affichée dans un lieu facilement accessible au public. Il est à ce titre rappelé que, dans chaque école, doivent être en permanence affichées les coordonnées des fédérations et associations nationales des parents d’élèves.
Le jour même du scrutin un exemplaire du procès-verbal devra être adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de circonscription ainsi qu’un exemplaire des listes des candidatures pour permettre au Ministère de connaître au plus vite le taux de participation.

CONTENTIEUX

Toute contestation sur la validité des opérations électorales doit être portée devant Monsieur l’Inspecteur d’Académie dans un délai de 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

TIRAGE AU SORT

Si, faute de candidatures, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats, l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de circonscription procède publiquement par tirage au sort parmi les parents volontaires.
A défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué.
Un état néant sera, le cas échéant, adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription concernée.

Il est important de veiller très attentivement à la régularité des procédures dans la mise en œuvre des élections au Conseil d’école des parents d’élèves, qui doivent être associés à la vie de l’école : il en va de notre crédibilité et des relations que l’on veut nouer avec les parents d’élèves (même lorsque notre Inspecteur d’Académie se cantonne au « service minimum » quant à l’aide apportée aux Directrices et Directeurs d’écoles pour organiser ces élections).

 

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