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12 novembre 2008

Aide pour les écoles bureaux de vote

Au plus tard le 13 octobre 2008

- Affichage de la liste électorale

Au plus tard le 12 novembre 2008

- Vérification de matériel de vote (professions de foi, bulletins de vote, 2 listes d’émargement, 2 procès verbaux, enveloppes...
- Mise en place de panneaux ou d’emplacements destinés à l’affichage
- Affichage des listes de candidats
- Affichage des professions de foi

Le matériel de vote doit être envoyé avec l’enveloppe pré timbrée adressée à l’école à celles et ceux qui ne seront pas à l’école le jour du vote ( congé maternité, formation continue…).

2 décembre 2008 de 9 heures à 15 heures

Constitution de la section de vote
- La section de vote comprend un président, un secrétaire et, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Le directeur d’école est désigné comme président. Le secrétaire est désigné par tirage au sort parmi les adjoints de l’école.
- Mise en place d’urnes et d’isoloirs. (une seule urne est suffisante pour les deux votes )
Déroulement du vote
- Après avoir déposé les enveloppes N°2 CAPN et CAPD, bien libellées, dûment signées et cachetées dans l’urne, l’électeur doit émarger les deux listes électorales.
- Le président de la section de vote et le secrétaire sont également électeurs. Ils doivent, s’ils souhaitent voter, signer chaque liste d’émargement en leur qualité d’électeur.
- A 15 heures ou avant si tous les électeurs ont participé au vote, le président de la section de vote, assisté du secrétaire et des représentants de listes éventuels, constate l’heure de clôture du scrutin qui doit être mentionnée sur les deux procès-verbaux (CAPD et CAPN).

L’organisation du vote est obligatoire et doit impérativement se dérouler le 2 décembre. Il ne peut en aucun cas être organisé la veille ou à une autre date.

OPERATIONS POST-ELECTORALES

Recensement des votes émis directement et par correspondance
- Recensement des votes émis directement (enveloppes n°2 dans l’urne) en mettant d’un côté les enveloppes CAPN (blanche) et d’un autre les enveloppes CAPD (bleue).
Recensement des votes émis par correspondance :
- Dans ce cas, l’enveloppe N°3 est ouverte par le président de la section de vote qui signe la liste d’émargement à la place de l’électeur avec la mention « vote par correspondance » et joint ensuite l’enveloppe N°2 aux autres enveloppes du vote direct.
- Les listes d’émargement sont signées par le président et le secrétaire de section de vote ainsi que par les représentants de liste présents.

Pour l’organisation des sections de vote

Sont mises à part sans être ouvertes :
- les enveloppes N°3 parvenues à la section de vote après l’heure de clôture du scrutin sur lesquelles seront mentionnées la date et l’heure de réception ;
- les enveloppes N°2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l’électeur ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes N°2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent. Dans ce cas, le nom de l’électeur dont émanent ces enveloppes est émargé sur la liste électorale.
- les enveloppes émanant d’électeurs ayant directement pris part au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n’est pas pris en compte.
Regrouper d’un côté les enveloppes n°2, procès verbal et liste d’émargement CAPD et d’un autre les enveloppes n°2, procès verbaux et liste d’émargement CAPN.
Etablir les 2 procès-verbaux de recensement, un CAPD et un CAPN, signés par le président et le secrétaire de la section de vote ainsi que par les représentants habilités par les listes présents.

Transmission des résultats des opérations de recensement dès la fin des opérations de recensement

- Seront communiqués par Internet le nombre des inscrits et le nombre des votants pour chaque commission à l’adresse http://www.quorum.electionscap.education.fr . Le numéro de votre école et un mot de passe qui vous a été communiqué par une circulaire de l’IA vous seront nécessaires.
- Communiquer par télécopie les procès-verbaux de recensement correspondants.

Préparation de la sacoche* contenant les suffrages dès la fin des opérations de recensement. Elle doit contenir :

- les enveloppes N°2 (qui ne doivent pas être ouvertes).
- les 2 listes d’émargement dûment signées par les membres de la section de vote.
- les 2 procès-verbaux de recensement dûment signés par
- les membres de la section de vote.
- les enveloppes mises à part annexées au procès-verbal correspondant
Envoi des plis
impérativement le 2 décembre 2008 exclusivement au guichet de la poste (vérifier les horaires de fermeture du bureau de poste). La sacoche ne doit donc pas être déposée dans une boîte aux lettres. Faire tamponner le bordereau de dépôt au moment de la remise de la sacoche postale.

POUR TOUT PROBLEME, CONTACTEZ LE SNUIPP

1 Message

  • Aide pour les écoles bureaux de vote

    14 novembre 2008 17:53, par Georges PELOILLE, Directeur EEPU Garchizy.
    Merci pour cette synthèse. Comme beaucoup de ce qui nous est envoyé depuis le début de l’année par notre administration, on reçoit les informations au compte-gouttes, les dernières annulant parfois les précédentes -mais pas toujours entièrement, alors il faut être drôlement vigilent !!! Il en va de même pour les consignes en cas de grève, pour les listes de personnes concernées par la formation "à prendre sur les 9 heures", etc. Comme si on n’avait pas assez de travail, il faut -en plus- qu’on joue avec nos nerfs.
 

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