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30 janvier 2009

Règles du mouvement : un groupe de travail s’il vous plait !

Lors du groupe de travail du 27 janvier, outre la carte scolaire, les nouvelles règles du mouvement départemental étaient inscrites à l’ordre du jour. Or, il ne nous a été présenté que de vagues orientations. Alors que l’administration nous proposait d’en discuter au retour des vacances d’hiver, nous avons insisté pour qu’un groupe de travail se réunisse au plus vite, en tous les cas avant les vacances, et qu’un projet écrit nous soit présenté à cette occasion.

Par circulaire du 6 novembre 2008, le Ministre de l’Education Nationale enjoint les inspecteurs d’académie à changer les règles qui régissent le mouvement départemental des personnels. Et ceci afin de "permettre la couverture la plus complète des besoins d’enseignement devant élèves par des personnels qualifiés, y compris sur des postes qui s’avèrent les moins attractifs en raison de leur isolement géographique ou des conditions particulières d’exercice qui y sont liés". Par ailleurs, il est demandé aux IA d’harmoniser les règles au niveau académique.

Dans le département, malgré nos demandes répétées depuis le mois de novembre dernier, aucun groupe de travail sur la question ne s’est encore réuni, alors qu’en Saône-et-Loire, par exemple, les représentants du personnel et l’administration ont commencé de travailler sur un document depuis le début du mois de janvier.
D’après ce document (que nous nous sommes procuré), et d’après les informations recueillies lors du groupe de travail "carte scolaire" du 27 janvier dernier, de grandes lignes semblent cependant se dégager :

 Il n’y aurait plus qu’un seul mouvement, l’objectif étant de nommer un maximum de collègues, y compris sur des postes fractionnés.
Nous avons souligné la difficulté à mettre en place ces postes dans la mesure où on ne connaitra l’affectation des collègues à temps partiel qui participent au mouvement qu’à l’issue.... de ce même mouvement ! Il nous a été répondu qu’il serait vraisemblablement nécessaire de procéder néanmoins à un réajustement fin juin, sans réunir la CAPD.

 Le nombre de voeux serait limité à 20. Les personnels non titulaires d’un poste devraient postuler également sur une ou plusieurs zones géographiques (5 au maximum), ce qui permettrait à l’administration de les affecter sur des postes dès ce mouvement, y compris sur des postes qu’ils n’ont pas demandés, voire peut-être à titre définitif (puisque "la commande, d’après l’IA, est de nommer le plus de collègues possible à TD"). Cependant, les "heureux élus" seraient peut-être nommés à titre définitif sur un secteur géographique et non sur un poste.
Nous sommes bien entendu intervenus pour dénoncer ce projet et il nous a été répondu que le serveur ne pouvait pas prendre en compte plus de voeux...

 La note disparaitrait du barème (ce que le SNUipp réclame depuis des années) mais serait peut-être conservée pour départager les candidats au barème identique.
Nous sommes là encore intervenus pour souligner que des critères "sociaux" ou "familiaux" seraient plus appropriés pour départager les collègues.
Par ailleurs, les points "enfants" seraient conservés et le handicap serait pris en compte dans le barème.

 Un certain nombre de postes seraient réservés aux T1 (titulaires première année).
Nous sommes favorables à ce que les débutants soient "ménagés". Cependant, dans la mesure où un grand nombre de PE2 actuels participeront au mouvement cette année (80 environ), comment sera-t-il possible de les affecter tous ? Et quid des autres collègues ?

 Des postes "à valoriser" seraient identifiés
(postes dits difficiles ou peu attractifs) qui permettraient à ceux qui s’engagent à le conserver trois ans de bénéficier de points supplémentaires. L’administration nous a donné l’exemple de Champlemy.

 Des "postes à profil" seraient identifiés avant le mouvement et les candidats passeraient devant une commission.
Quels postes ? Nous n’avons pas eu d’éclaircissement à ce sujet mais il est à craindre que ce type de postes se multipliera. Par exemple, dans le projet de la Saône-et-Loire, sont "soumis à l ’avis d’une commission" et doivent adresser "une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae" ( !!!), non seulement les postes de conseiller pédagogique, enseignant référent, animateurs TICE ou chargés de mission, mais également tous les postes ASH : en CLIS, en IME, en UPI, en SEGPA... ! L’Inspecteur d’Académie nous a assuré en audience en décembre dernier que ceux qui ne possèdent pas la certification passeraient après les "spécialisés" et ne seraient pas nommés à TD. A suivre...

Enfin, autre grande nouveauté de taille, les opérations du mouvement devraient se faire sous le seul contrôle de l’administration qui devrait informer les collègues de leur nomination en même temps que la délégation du personnel. La CAPD se réunira à la mi-juin, soit après la divulgation des résultats. Le travail des délégués du personnel est totalement nié par l’administration, le paritarisme est remis en cause. Chaque année, par notre travail de vérification et de contrôle, nous transmettions en amont de la CAPD des remarques et des problèmes à l’administration qui pouvait ainsi anticiper d’éventuelles erreurs pouvant avoir des conséquences importantes sur l’ensemble du mouvement.
Cette remise en cause du rôle, de l’action des délégués du personnel est un comble alors que les enseignants ont réaffirmé, lors des élections professionnelles, leur attachement au paritarisme et à leur défense par les représentants syndicaux ! Malgré tout, nous demanderons à l’administration de nous fournir les documents de travail suffisamment tôt et nous mettrons tout en œuvre pour donner aux collègues les moyens de vérifier leur affectation et leur barème en toute transparence et dans le respect de l’équité.

 

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