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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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5 avril 2008

STATUTS DE LA SECTION DE LA NIEVRE

du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC

I - CONSTITUTION— BUT-SIEGE ARTICLE 1 : La section de la Nièvre du SNUipp est constituée entre les institutrices, les instituteurs, les professeurs d’école, les professeurs d’enseignement général des collèges, les professeurs des écoles étudiants et stagiaires, les suppléants, les aides éducateurs travaillant dans les écoles, en position d’activité, de détachement, de congé ou de retraite du département. Cette section prend le nom de « section de la Nièvre du Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC »

ARTICLE 2 La section a pour but : a)de resserrer les liens de bonne confraternité entre ses membres ; b)de poursuivre leur perfectionnement professionnel, ainsi que l’amélioration des méthodes et programmes d’éducation et d’enseignement ; c)de défendre les intérêts matériels et moraux des corps qu’il regroupe, au titre individuel comme au titre collectif, devant 1’ opinion, l’administration, les pouvoirs publics, les tribunaux ; d)de construire des solidarités, défendre l’ensemble des droits démocratiques et sociaux et affirmer une volonté profonde de transformation sociale ; e)de défendre sur le plan matériel et sur le plan moral ,les institutions publiques d’instruction et d’éducation, de travailler à leur développement et d’assurer leur épanouissement.

ARTICLE 3 : Le siège de la section de la Nièvre du SNUipp se trouve à la maison du travail, 2, bd Pierre de Coubertin, 58000 NEVERS .

II STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 1- LE CONSEIL SYNDICAL a- Désignation : ARTICLE 4 La section départementale est administrée par un conseil syndical de 15 membres.

ARTICLE 5 Le conseil syndical est élu par correspondance et à bulletin secret tous les 3 ans. Ne peuvent être éligibles au conseil syndical que les syndiqués admis à la veille de la date limite de dépôt des listes. Le bulletin mensuel publie en temps opportun un appel de candidatures et 1e calendrier des diverses opérations de vote. Les candidats se groupent en listes de 15 noms ou en listes incomplètes. Ils fournissent dans les délais fixés une déclaration écrite indiquant qu’ils posent leur candidature et spécifient sur quelle liste ils ont accepté de figurer. Un bulletin spécial publie les listes des candidats et les professions de foi ou leur résumé établi par les listes elles-mêmes. II publie également les modalités pratiques du scrutin. Le matériel de vote est encarté dans ce bulletin. La répartition des sièges s’effectue proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque liste. Le dépouillement se fait au siège de la section, en présence des représentants de chaque liste avec application de la règle de la plus forte moyenne

b - Objet -Fonctionnement. ARTICLE 6 : Le conseil syndical est le représentant de tous les syndiqués. Il est chargé de tout ce qui concerne l’administration du syndicat. Il désigne le délégué de la section aux conseils nationaux (en principe le secrétaire. général) et aux commissions nationales techniques, au congrès national du SNUipp, à la session générale ou syndicale d’études, au congrès départemental de la section départementale de la FSU.

ARTICLE 7 : Le conseil syndical est chargé de tout ce qui touche a’ l’administration de la section :
- vote les dépenses de toute nature,
- assure l’exécution des conclusions du congrès départemental

ARTICLE 8 Le conseil syndical se réunit en principe tous les deux mois sur convocation du secrétaire général ou sur demande du tiers de ses membres. Les discussions sont dirigées par un président de séance. Les procès -verbaux sont rédigés par un secrétaire de séance sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

ARTICLE 9 : Les conseillers démissionnaires sont remplacés par les suivants de leur liste ou par les suppléants. En cas de démission collective signée d’au minimum 8 membres du conseil syndical, celui-ci est dissous et des élections sont organisées au plus tard 2 mois après le départ des conseillers démissionnaires 

2- LE BUREAU DEPARTEMENTAL : a - Désignation : ARTICLE 10 : Le conseil syndical choisit en son sein un bureau départemental qui comprend :
- un secrétaire général qui représente l ’organisation et assume la responsabilité politique ;
- deux secrétaires généraux adjoints
- un trésorier général et un trésorier adjoint.
- éventuellement d’autres secrétaires adjoints Les membres sont rééligibles. Le bureau départemental est l’organisme exécutif des décisions du conseil syndical. Il se réunit régulièrement.

b - Objet – Fonctionnement ARTICLE 11 : Le secrétaire général convoque le bureau départemental, le conseil syndical, le congrès départemental, les assemblées générales. Il veille à l’application des statuts. Il signe ou contresigne toutes les pièces officielles et exécute les décisions régulières du syndicat. Il le représente dans tous les accès de la vie civile et pour ester en justice. Il coordonne les travaux, il se fait aider dans sa tâche par les secrétaires adjoints. Il préside les commissions et conduit les délégations. Il présente le rapport moral du syndicat au conseil syndical et au congres départemental. Il rend compte régulièrement de ses actes au bureau départemental et au conseil syndical. En cas d’absence, le conseil syndical lui désigne un remplaçant choisi parmi les secrétaires adjoints.

ARTICLE 12 : Le bureau départemental est chargé d’expédier les affaires courantes, d’organiser le travail administratif Le trésorier est chargé de l’encaissement des cotisations, du paiement des traites, factures, quittances, des cotisations de la section aux diverses organisations syndicales. Il dispose d’un compte courant ouvert au nom de la section. Il présente tous les ans un compte rendu financier qui après vérification de la commission de contrôle est soumis à l’approbation du conseil syndical. (cf. article 32 et suivant).

ARTICLE 13 Le bureau départemental peut, en cas d’extrême urgence ,prendre des décisions dont il devra rendre compte lors de la prochaine réunion du conseil syndical.

3- LES COMMISSIONS DU CONSEIL SYNDICAL. a - Les commissions de travail ouvertes à tous les syndiqués : ARTICLE 14 : Des commissions permanentes du conseil syndical peuvent être constituées pour préparer son travail notamment dans les secteurs suivants : fonctionnement de l’école, début de carrière, direction, aides-éducateurs, carrière, mouvement social, adaptation et intégration scolaire, laïcité, ruralité et tout autre secteur jugé utile par le conseil syndical. Les commissions sont ouvertes à tous les syndiqués. Chaque commission étudie toutes les questions de sa compétence. Elle se réunit sur convocation de son secrétaire. Lorsqu’une question a été étudiée et le rapport approuvé par la commission, le secrétaire en informe le secrétaire général qui met la question à l’ordre du ·jour. Le rapporteur de la commission présente son rapport soit devant le conseil syndical, soit devant le congrès départemental qui ont seuls pouvoir de décision. Lorsque le conseil syndical le juge utile, il peut nommer une commission restreinte en vue de l’étude d’une question particulière.

b - Commissions techniques de spécialités : ARTICLE 15 : Il est créé cinq commissions techniques départementales de spécialités :
- écoles maternelles,
- écoles élémentaires,
- adaptation et intégration scolaire
- formation
- remplacement Les commissions sont composées de membres du conseil syndical et de maîtres de la spécialité. Elles sont mises en place après l’élection du conseil syndical a’ l’initiative du bureau départemental. Chaque commission désigne un secrétaire choisi parmi les membres conseillers syndicaux Les commissions de spécialité se réunissent régulièrement à l’initiative de leur responsable, du conseil syndical ou du bureau départemental. Les commissions de spécialités sont des organismes de réflexion et de discutions qui envisagent les problèmes propres à chaque spécialité. Leurs propositions sont transmises au conseil syndical qui a seul pouvoir de décision.

ARTICLE 16 D’autres commissions techniques peuvent être créées selon les mêmes dispositions si le conseil syndical le juge utile.

c - Les sous-sections : ARTICLE 17 : La section départementale est divisée en un certain nombre de sous-sections géographiques qui peuvent correspondre aux différentes circonscriptions de l’Education Nationale. Toutefois des périmètres différents peuvent être fixés par le conseil syndical après étude par une commission des structures désignée par le conseil syndical et avec l’accord des syndiqués concernés.

ARTICLE 18 : Au début de chaque année scolaire, une assemblée générale des syndiqués de la sous-section convoquée à cet effet élit le secrétaire de la sous-section. Ce bureau se réunit à l’initiative de ce dernier qui convoque une assemblée de sous-section sur l’initiative du conseil syndical, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des syndiqués de la sous-section. Les secrétaires de sous-section participent aux travaux du conseil syndical élargi.

ARTICLE 19 : La section peut désigner un ou plusieurs conseillers syndicaux pour assister à la réunion. Au cours de la réunion du 3ème trimestre, les syndiqués préparent le congrès départemental (article 22) et mandatent leurs délégués. Chaque syndiqué présent au moment du vote dispose d’un mandat.

d - Les organismes paritaires : ARTICLE 20 ; Les candidats aux commissions administratives paritaires, comité technique paritaire, conseil départemental sont choisis parmi les syndiqués. Les membres de ces organismes rendent compte au conseil syndical de leur activité. Un compte rendu de chaque séance est publié dans le bulletin syndical. Le conseil syndical arbitre les désaccords qui peuvent survenir entre les membres de ces organismes. Tout délégué élu sous les auspices de la section (ou désigné par elle) à un organisme administratif est tenu de démissionner sans délai si la majorité du conseil syndical le lui demande.

e - Le congrès départemental : ARTICLE 22 : Les assemblées générales de sous-sections se réunissent dans le mois qui précède le congrès départemental. Elles sont des assemblées d’information et de discussion. Elles mandatent trois délégués par sous-section sur les questions à l’ordre du jour du congrès départemental. Chaque délégué est porteur d’un seul mandat. Les assemblées générales de sous-sections peuvent demander la mise à l’étude par la section de tous les problèmes particuliers et généraux, et faire connaître leur avis par la voix du bulletin syndical dans une rubrique « la vie des sous-sections ». Le procès-verbal de leurs séances est expédié sous huitaine au secrétariat départemental par le secrétaire de la sous-section.

ARTICLE 23 : Un congrès départemental ordinaire est réuni tous les trois ans au cours la période précédant le congrès national. Un congrès extraordinaire peut se réunir sur convocation du secrétaire général après proposition du bureau départemental ou du conseil syndical.

ARTICLE 24 : Le congrès départemental regroupe les membres du conseil syndical, les représentants des sous-sections, les membres des commissions de spécialités. L’ensemble des syndiqués est invité à participer aux débats.

ARTICLE 25 : Sur proposition du bureau départemental, le conseil syndical au cours de la réunion du trimestre précédant le congrès départemental fixe la date et le lieu de sa tenue. Le bureau départemental se charge de toute l’ organisation matérielle.

ARTICLE 26 : L’ordre du jour et le déroulement du congrès sont fixés par le conseil syndical sur proposition du secrétaire général et soumis a’ l’approbation du congrès. Le bulletin départemental porte à la connaissance des syndiqués :
- la date et le lieu du congrès ;
- l’ordre du jour ;
- la préparation de ses travaux Le congrès départemental est préparé par les assemblées générales de sous-sections.

III – VIE DE LA SECTION 1- L’admission ARTICLE 27 Le syndicat est ouvert aux personnels de l’enseignement public cités dans l’article 1. Un exemplaire des statuts est remis à tout nouvel adhérent. L’adhésion au syndicat implique l’acceptation de ses statuts. Toute demande d’admission repoussée par le conseil syndical saisi par le secrétaire général ne pourra être représentée avant le délai d’un an.

2- Les démissions ARTICLE 28 : Les démissions s’adresseront par écrit sous forme de LRAR au secrétaire général du conseil syndical.

3-les radiations ARTICLE 29 : La radiation pour défaut de paiement des cotisations est prononcée par le conseil syndical sur proposition du trésorier général qui avise par écrit l’intéressé de la décision. Celui-ci dispose d’en délai de 15 jours pour régulariser la situation.

4-L’exclusion ARTICLE 30 L’exclusion est prononcée par le conseil syndical pour tous faits graves après avis motivé de la commission des conflits. Tout adhérent qui, appelé devant la commission des conflits ne répond pas à la convocation, sauf cas de force majeure, perd son droit d’appel devant le conseil syndical.

5- La réintégration ARTICLE 31 : Toute demande de réintégration doit être soumise au bureau qui la propose au conseil syndical pour décision.

6- La trésorerie départementale, les frais ARTICLE 32 : L’année financière court du 1er septembre au 31 août. La cotisation annuelle des syndiqués de la section est fixée par le conseil syndical sur proposition du trésorier au mois de juin et appliquée l’année suivante. Les augmentations des cotisations nationales ou fédérales sont répercutées automatiquement sur les cotisations.

Les syndiqués en congé de longue durée sont dispensés du paiement de leur cotisation. Les retraités, les auxiliaires, les stagiaires, les étudiants et les aides éducateurs payent une cotisation réduite.

ARTICLE 33 : Conformément à l’article 29 , le non paiement des cotisations après rappel du trésorier entraîne la radiation de l’intéressé.

ARTICLE 34 ; Toute démission du syndiqué en cours d’année ne lui ouvre aucun droit à remboursement pour le restant de l’année à courir.

ARTICLE 35 : La comptabilité est apurée par une commission de contrôle financier composée de 2 membres désignés par le conseil syndical non membres du bureau.

ARTICLE 36 : Les frais de déplacement, d’hébergement et de correspondance pour leur activité syndicale des membres du conseil syndical du bureau, des secrétaires de sous-section ou de commissions sont à la charge de la section, de même que les dédommagements pour les pertes de salaires ou d’indemnités des militants du fait de leur activité syndicale.

7- La commission des conflits : a - Nomination ARTICLE 37 : La commission départementale des conflits est composée de 3 membres et de 3 suppléants choisis par le conseil syndical en son sein et suivant sa composition. Les membres du bureau départemental ne sont pas éligibles.

B - Objet de la commission des conflits : ARTICLE 38 : La commission des conflits peut proposer des sanctions par application de l’article 30 à l’encontre d’adhérents de la section. Elle est saisie dans ce cas par le secrétaire général. L’appel se déroule devant le conseil syndical.

ARTICLE 39 : La commission des conflits peut régler tout litige surgissant au sein de la section départementale. Elle peut être saisie dans ce cas par tout adhérent.

8- parution ; le bulletin départemental ARTICLE 40 : Un bulletin mensuel du nom de « Fenêtres sur Nièvre bulletin de la section Nièvre du SNUipp » est préparé par le bureau départemental sous la responsabilité d’un directeur de la publication désigné par le conseil syndical et adressé gratuitement à tous les syndiqués. Des numéros spéciaux peuvent être publiés lorsque le bureau départemental le juge utile. Tout syndiqué peut proposer des articles. Aucun article ne sera inséré si son auteur ne s’est pas fait connaître, soit en le signant, soit en prenant par écrit la responsabilité. Le directeur de la publication ne peut censurer aucun article. Même s’il peut en différer la parution pour raisons techniques. Il s’assure seulement que les articles ne contiennent ni injure, ni attaque contre la vie privée d’une tierce personne, et que leur forme n’est pas de nature à nuire au prestige du syndicat. Dans le cas contraire, il peut en refuser la publication.

IV DISPOSITIONS DIVERSES 1- l’appartenance à la FSU ARTICLE 41 La section de la Nièvre du SNUipp se fixe pour, objectif le maintien de l’unité des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs de collège dans le SNUipp et celui des personnels ,de la Recherche et de la Culture dans la Fédération Syndicale Unitaire.

2- la révision des statuts ARTICLE 42 : Toute demande de révision des statuts devra être présentée par le dixième au moins des syndiqués ou par au moins 8 membres du conseil syndical et parvenir au bureau départemental au moins 3 mois avant la réunion du congrès départemental. Le congrès départemental se prononce à la majorité absolue des suffrages exprimés sur la révision proposée. Les projets de modification doivent être portés à la connaissance des syndiqués par le bulletin départemental et au cours des assemblées générales qui préparent le congrès. Ces modifications seront applicables après leur adoption par le congrès départemental.

ARTICLE 43 : Le conseil syndical peut être à l’initiative de recommandations qui, sans modifier le présent règlement, préciserait les modalités d’application ou l’intervention de l’une quelconque des dispositions que ce règlement renferme.

3- la dissolution ARTICLE 44 :, La dissolution ou la transformation de la section ne peut être prononcée, après adoption par le conseil syndical, qu’en congrès départementa1, à la majorité des 2/3 des membres inscrits. Si cette majorité n’est pas acquise à une première réunion, le secrétaire général en provoque une deuxième dons le plus bref délai. La majorité des votants suffit alors pour provoquer la dissolution ou la transformation. Le même congrès décide de l’emploi des fonds disponibles. Le conseil syndical juge de l’opportunité du recours à un référendum éventuel.

 

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