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20 mars 2009

CAPD du 20 mars 2009

Règles du mouvement, mesures de carte scolaire, congés de formation professionnelle, candidatures aux stages CAPA-SH, les sujets importants ne manquaient pas lors de cette CAPD. Tour d’horizon des changements à intervenir dans les opérations concernant la carrière des enseignants du premier degré.

A l’occasion de l’installation de la nouvelle CAPD, le SNUipp a souhaité rappeler en déclaration liminaire (voir ci-contre) son attachement au paritarisme et au dialogue social.

* Règles du mouvement :

Les règles du mouvement ont été largement remaniées à la demande du Ministère.
Voici les principales règles portées à notre connaissance lors du groupe de travail :
I Le mouvement
Il n’y aura plus qu’une seule phase du mouvement.
Les personnels concernés par le mouvement ne changent pas par rapport aux années précédentes.
Tout enseignant bénéficiant d’une retraite à compter de la rentrée conservera son poste s’il renonce à son départ avant le 1er avril.
Le serveur sera ouvert du 27 avril au 12 mai.

Les postes :
Tout poste, indiqué vacant ou susceptible d’être vacant peut être demandé. Concernant les collègues en congé parental, nous avons demandé et obtenu qu’ils soient interrogés sur leur reprise au 1er septembre. Dans ce cas, ils conserveraient leur poste à TD. Les demandes d’abandon de poste n’existent plus. Cependant, la CAPD se réserve le droit d’étudier les cas particuliers.

Les vœux :
Seuls 30 vœux maximum sont autorisés.
Parmi ces trente vœux, et c’est une nouveauté, les enseignants sans affectation à titre définitif devront obligatoirement saisir des vœux géographiques (les autres auront aussi cette possibilité s’ils le désirent). Le département ne sera divisé qu’en trois zones (au lieu de cinq prévues initialement) : la circonscription de Château-Chinon, celle de Cosne-Clamecy et celle regroupant SN1 et SN2.
C’est là que cela se complique : on ne pourra pas postuler sur une zone complète. En effet, il faudra postuler sur un type de poste à l’intérieur d’une zone (ouf !) : directeur 1 classe, 2 classes, adjoint maternelle, élémentaire, langue vivante, TRB, etc... En tout jusqu’à 29 types de poste par zone ! Les collègues qui ne sont pas à titre définitif devront obligatoirement émettre trois vœux minimum par zone géographique, ce qui réduira d’autant plus le nombre de vœux.

II Ajustement
Un ajustement aura lieu le 2 juillet pour nommer les enseignants restés sans poste à l’issue du mouvement. Ce réajustement concernera notamment les postes de service (décharges de direction, compléments de temps partiel...).

III Priorités d’affectation
Les personnels handicapés (avec reconnaissance MDPH et avis favorable du médecin de prévention) seront prioritaires.
Les personnels en formation ASH, y compris les candidats libres, ne participent pas au mouvement et conservent leur poste (et seront nommés à TD à l’obtention du diplôme). Par contre, ils perdent le poste qu’ils occupaient avant de partir en formation.

IV Le barème
La note disparait, ce qui situe enfin notre département au même niveau que la grande majorité des autres.
Les points "enfants à charge" disparaissent également, au profit de points de "rapprochement de conjoint". En effet, 2 points sont accordés à ceux dont le lieu de travail du conjoint est situé à 40 kilomètres ou plus de son affectation.
Six points seront encore accordés aux personnels victimes d’une mesure de carte scolaire.
Les néo-titulaires bénéficieront d’une bonification de deux points et ne pourront être nommés sur un poste ASH s’ils ne le souhaitent pas. L’ancienneté générale de service (AGS) devient l’élément central du barème (un point par an).
Des postes à valoriser sont créés (choisis par les IEN là où il est constaté une difficulté particulière ou une instabilité) : les enseignants qui y resteront trois ans bénéficieront de six points de bonification. Ces postes, encore à préciser, concernent Anlezy, Cervon, Champlemy, Châtillon, Chevenon direction, Druy, La celle direction, Marigny l’église, Oisy direction, Rémilly, Tracy direction, St-Brisson, Ville-Langy.
Les bonifications pour postes ASH occupés par des non spécialisés (un point par an) et pour intérim de direction sont conservés.
Pour départager les candidats au barème identique, il sera tenu compte d’abord du nombre d’enfants de moins de 20 ans, puis de la note et enfin de l’âge, la priorité étant donnée aux plus âgés.

V Mesures de carte scolaire
Pas de changement par rapport aux règles en vigueur (6 points et priorité sur les postes de même nature dans l’école, le RPI ou la commune). Cependant, pour déterminer la personne victime de la mesure, c’est le barème de l’année en cours qui est pris en compte.

VI Postes à profil
Les enseignants référents, les conseillers pédagogiques, les enseignants sur postes CASNAV et les chargés de mission seront nommés avant le mouvement selon une procédure particulière : fiche de profil et entretien devant une commission. Après avis favorable, l’IA choisira le titulaire du poste, en priorité un collègue possédant le diplôme requis.

Les commentaires du SNUipp :
Au cours des deux groupes de travail et de la CAPD, les délégués du SNUipp ont fait des remarques et des propositions pour que ces nouvelles règles, impréparées et mises en place dans la précipitation par des personnels déjà débordés, respectent la transparence et l’équité entre les personnels.
Nous avons tout d’abord posé la question de la lisibilité pour les collègues de ces règles, notamment en ce qui concerne les zones géographiques. Une note explicative sera envoyée dans les écoles. De notre côté, nous informerons l’ensemble des collègues par le biais d’un bulletin spécial en Avril et organiserons des réunions d’information à destination des étudiants de l’IUFM et de tous les collègues intéressés.
Nous avons également exprimé notre scepticisme quant à l’efficacité de ces règles pour donner satisfaction au plus grand nombre. Nous avons regretté que, pour des raisons techniques (le logiciel ne peut soi-disant pas faire plus !), le nombre de voeux soit limité à 30. Paradoxal de vouloir nommer plus de collègues à TD en réduisant le nombre de vœux ! Sauf à les nommer sur des postes qu’ils n’auront pas demandés... De surcroît, les zones géographiques sont trop étendues...
Nous avons déploré le fait que l’IA de la Nièvre n’ait pas eu la possibilité de paramétrer différemment le logiciel pour qu’il soit adapté aux réalités locales.
Nous ne sommes pas sur le principe opposés au fait de vouloir nommer plus de collègues à titre définitif. Cependant, avec un nombre de vœux possibles aussi réduit, le fait qu’il n’y ait qu’un seul mouvement constitue à nos yeux un recul par rapport aux années précédentes.
La bonification de deux points pour les néo-titulaires nous questionne également. Si les difficultés liées à l’entrée dans le métier méritent d’être prises en compte, ni la prime, ni la bonification la première année ne peuvent résoudre toutes les difficultés : il serait plus judicieux de préserver une formation de qualité et de leur permettre d’effectuer une première année à mi-temps sur le terrain. De fait, c’est donc en T2 (année d’inspection !) et en T3 que les collègues vont se retrouver affectés sur tout type de poste.
De même, la logique des postes bonifiés n’est peut-être pas la meilleure en ce qui concerne l’aide à apporter aux enseignants et à leur stabilité sur ces postes. Elle ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une déresponsabilisation des équipes de circonscription. La vigilance de l’accompagnement reste indispensable, ce qu’ont réaffirmé les IEN présents à la CAPD.
Opposés au poste à profil, nous avons également fait remarquer que des collègues ne possédant pas la spécialisation pouvaient alors être nommés à la place de collègues diplômés si ceux-ci n’ont pas recueilli l’avis favorable. Nous avons également déploré le fait que les candidats seront choisis hors-barème.
Enfin, dans un respect du paritarisme, nous avons demandé et obtenu la tenue de deux groupes de travail : un pour vérifier les barèmes, un autre pour pouvoir confronter nos résultats avec ceux de l’administration. De même, nous avons également demandé à avoir les documents préparatoires avant les groupes de travail. L’Inspecteur d’Académie a accédé à nos demandes. Face à des règles moins "lisibles", le contrôle des délégués du personnel n’en sera que plus utile.

* Mesures de carte scolaire :

Les délégués du SNUipp ont regretté que la liste des personnels victimes d’une mesure de carte scolaire ne leur ait pas été fournie avant la CAPD. Nous vérifions ces propositions auprès de chaque école concernée. De plus, les écoles ou RPI concernés seront interrogés par l’administration pour savoir s’il y a un volontaire pour bénéficier de la mesure.
Dans les regroupements pédagogiques et les écoles dont les directions ont fusionné, c’est le dernier adjoint nommé à TD dans le regroupement qui est victime de la mesure de carte scolaire.
Enfin, cette année, c’est le barème actuel qui est pris en compte pour départager deux collègues arrivés en même temps dans l’école.

* Candidatures aux stages CAPA/SH :

5 candidats au départ en stage CAPA/SH : 2 en psy, 1 option B (déficients visuels), 2 option D.
Les 2 candidats en formation de psychologue scolaire et celui en option B sont retenus. Si un des candidats en psy ne partait pas, les deux candidats en D seraient retenus, vraisemblablement à Paris ou Lyon. Nous avons bien entendu regretté que tous les candidats qui le désirent ne puissent pas partir en formation.
Nous avons également déploré l’absence de départ en option G alors que certains collègues, s’ils n’avaient pas été "découragés" par les perspectives d’avenir, auraient été intéressés. Nous en avons profité pour renouveler notre demande de groupe de travail "RASED", qui aura lieu courant juin. Enfin, il semblerait, d’après M. Gien, qu’on se dirigerait vers une formation plus "généraliste" qui recouvrerait les options D, E et G. Un progrès ? On en doute.

* Congés de formation professionnelle :

3 candidatures, 2 retenues. La troisième ayant "épuisé son crédit", elle devra demander des autorisations d’absence pour passer ses examens.

* Postes adaptés :

5 demandes. Comme l’avis du médecin n’est pas encore connu, les décisions seront rendues lors de la prochaine CAPD.

* Questions diverses posées par le SNUipp :

Temps partiels :
Nous avions demandé à l’Inspecteur d’Académie s’il allait accorder les temps partiels sur autorisation. Il nous a dit attendre de voir le volume des demandes avant de se prononcer.

Ineat/exeat :
Les résultats des permutations sont connus aujourd’hui vers 16 heures (nous contacter pour plus d’informations). Dans la mesure où 114 collègues de la Nièvre y ont participé, dont 51 pour rapprochement de conjoint, et que seuls une vingtaine d’entre eux obtiendront satisfaction, nous avons interrogé l’IA sur sa conduite à venir pour les opérations d’ineat et d’exeat. Il a répondu qu’il gérera les situations "de la façon la plus humaine possible dans les contraintes" du service. En gros qu’il tiendra compte des priorités nationales (médicales, handicap, rapprochement de conjoint...) mais qu’il ne laissera partir des collègues qu’en cas d’entrée dans le département et de personnel enseignant suffisant.

Les délégués du SNUipp à la CAPD.
Anne-Marie Doridot, Delphine Nicolas, Isabelle Gacoing, Jean-Philippe Amour et Christophe Bolle

 

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