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16 avril 2009

MOUVEMENT 2009 : mode d’emploi

"Cette année, je ne participe pas au mouvement car avec les vœux géographiques, j’ai peur de perdre mon poste". Les nouvelles règles du mouvement, imposées par le ministère, suscitent des inquiétudes légitimes chez les collègues. Bonifications diverses, rapprochement de conjoints, postes à valoriser, vœux géographiques, le moins qu’on puisse dire, c’est que, en plus de ne pas être très avantageuses, elles ne sont pas très claires. Pourtant, que les collègues nommés à titre définitif se rassurent, ils ne sont pas obligés, contrairement à ceux qui ne sont pas titulaires, de postuler sur des vœux géographiques et conservent leur poste, comme auparavant, s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur leurs vœux.
Modalités, calendrier, barème, stratégie, questions,... Le SNUipp, après un bulletin spécial envoyé à l’ensemble des collègues et une réunion d’information à l’IUFM le 15 avril, vous informe et vous aide dans vos opérations pour le mouvement 2009.

Qui participe ? Comment participer ?
Tout collègue titulaire peut y participer. Tout collègue sans poste ou sur poste provisoire doit y participer.
Tous les postes du département sont portés vacants ou susceptibles de l’être. Tous peuvent donc être sollicités (30 vœux maximum).
La liste des postes sera consultable en ligne sur le site ARIANE de l’inspection académique à partir du 20 avril et sur I-PROF à partir du 27 avril, de même que les modalités de saisie des vœux, la fiche "bonifications" (à renvoyer avant le 7 mai) et la liste des RPI.
La saisie les vœux se fait par internet via la procédure I-PROF-SIAM (voir fiche technique en lien au bas de la page).
Les collègues qui ne sont pas titulaires de leur poste doivent obligatoirement faire 3 vœux dans chacune des trois zones géographiques ( voir ci-dessous).
Les postes vacants ou libérés au cours du mouvement sont attribués au plus fort barème parmi ceux qui les ont sollicités.
Si vous n’obtenez rien :
Vous conservez votre poste si vous êtes titulaire d’un poste à titre définitif. Sinon, vous serez nommé sur un poste non pourvu ou un poste de service lors d’un réajustement qui aura lieu le 2 juillet (il n’y aura pas de seconde saisie des vœux, mais les services feront « tourner à nouveau » le mouvement et nommeront ainsi les collègues en tenant compte ( ?) de ces vœux).

Les vœux géographiques, quèsaco ?
C’est la grande nouveauté de ces nouvelles règles du mouvement.
Pourquoi ? Officiellement, pour pouvoir nommer plus de collègues à TD dès le mouvement principal, ce qui reste à démontrer.
Comment ? Dans la Nièvre, il n’y a que trois zones géographiques (ce qui est trop peu et correspond à des territoires trop étendus) : une correspondant à la circonscription Château-Chinon nivernais Morvan, une autre à celle de Clamecy Val de Loire et une dernière regroupant sud-nivernais I et II.
Les 3 zones (clic droit et "afficher l'image" On ne peut pas postuler sur une zone mais sur un type de poste dans cette zone : adjoint maternelle, adjoint élémentaire, adjoint langue vivante, directeur 1 classe, 2 classes, TRB, etc… En tout il existe jusqu’à 29 types de postes par zone géographique !
Les collègues qui ne sont pas titulaires d’un poste à TD doivent obligatoirement saisir 3 vœux dans chaque zone géographique, ce qui revient à demander tout le département…
Une possibilité existe pour ne pas obtenir de poste dans une zone où on ne veut absolument pas aller : trouver trois types de poste qui n’existent pas dans la zone concernée (par exemple, un poste de directeur 12 classes dans la zone Château-Chinon nivernais-morvan ou de psychologue scolaire), qu’on a très peu de chance d’obtenir (comme les postes fléchés langue vivante quand on n’est pas habilité) ou dont on est certain qu’aucun poste ne se libèrera.
Dans les faits, il ne reste alors plus que 21 possibilités de vœux. Par contre, aucun ordre n’est imposé entre les vœux « sur poste » et les vœux sur zone géographique.
Les collègues à TD peuvent également postuler sur ce type de vœux mais n’y sont pas obligés.

Quel calendrier ?
7 mai : date limite d’envoi de la fiche "points de bonification". D’après l’administration que nous avons interrogée, il ne serait pas nécessaire aux PE2 et aux collègues victimes d’une mesure de carte scolaire de la renvoyer.
Du 27 avril au 12 mai à 17 heures : saisie des vœux sur I-PROF
Dans les jours suivants : envoi des accusés de réception dans les boîtes I-PROF des candidats
18 mai : date limite de retour des accusés de réception à l’Inspection Académique (signés et avec vos éventuelles corrections en rouge)
Fin mai : groupes de travail (résultats provisoires)
11 juin : CAPD (résultats définitifs et officiels)
2 juillet : groupe de travail ajustement

Avec quel barème ?
A + R + N + S + V
A = ancienneté générale de service au 31.08.09 de l’année
jusqu’à 30 ans : 1 point par an, 1/12 point par mois, 1/360 point par jour
au delà de 30 ans : 0,5 point par an, 1/24 point par mois, 1/720 point par jour
R = rapprochement de conjoint (si plus de 40 km du lieu de travail du conjoint ) : 2 points
N = néo-titulaire (sortants d’IUFM) : 2 points
S = mesure de carte scolaire : 6 points
V= valorisation de certains postes :
6 points pour trois ans sur certains postes (liste des postes jointe à la circulaire) à compter de la rentrée 2009.
1 point par an sur poste ASH (pour les non spécialisés) dans la limite de trois points.
1 point à partir de 6 mois de faisant fonction de directeur et jusqu’à un an, limité à trois points (valable uniquement pour obtenir un poste de direction) .
ATTENTION : la fiche "points de bonification" doit être envoyée à l’IA pour le 7 mai, délai de rigueur.
En cas d’égalité de barème, sont retenus :
1)Le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au 31/03/09
2)La note pédagogique au 31/03/09
3)L’âge (priorité au plus âgé)

Et après le mouvement principal ?
Les collègues sans poste à l’issue du mouvement principal participaient jusque là à la deuxième phase appelée mouvement complémentaire. Or, celle-ci n’aura désormais plus lieu.
Cependant, cette année, dans la mesure où les postes de service notamment (compléments de temps partiel, décharge de direction…) n’apparaissent pas au mouvement principal (à ce jour, l’administration pense qu’aucun poste "fractionné" ne sera attribué lors de cette phase), un ajustement aura lieu le 2 juillet pour nommer les personnels sans poste à l’issue du mouvement.
Les services de l’Inspection Académique recensent les postes restés vacants, les postes libérés par exeat, les services sur décharges, les compléments de temps partiel. Les affectations sont attribuées (par ordre de barème ?) soit à TD ou à TP.
Enfin, théoriquement, une troisième phase, dite mouvement de réajustement, réservée aux collègues sans poste à l’issue des deux premières phases, ou intégrant le département par ineat, a lieu à la fin du mois d’août.

Questions/réponses :
Peut-on demander un poste qui n’apparaît pas vacant ?
Tous les postes peuvent être sollicités même s’ils n’apparaissent pas vacants (V). Tous les postes sont susceptibles d’être vacants (SV) puisque tout enseignant peut participer au mouvement et ainsi libérer son poste s’il obtient satisfaction. Il faut se méfier des « on dit » et postuler sur tout poste qui vous intéresse. De plus, il faut bien classer les vœux par ordre préférentiel et ne jamais se dire « ce poste me plairait bien, mais je vais le positionner après car il sera beaucoup demandé ».

Mon poste est supprimé. Dans quelles conditions je bénéficie des 6 points de suppression ?
Les 6 points de suppression sont attribués à toute personne « victime » d’une mesure de carte scolaire et ce sans aucune condition. De plus, on est prioritaire sur un poste de même nature dans l’école, le RPI ou la commune où on exerçait.

Je demande un mi-temps, puis-je participer au 1er mouvement ?
Bien sûr. Le fait de travailler à temps partiel n’empêche pas de participer au mouvement principal et d’obtenir un poste à titre définitif.

Je postule sur un poste libellé « mat.élem », est-ce que je vais exercer en maternelle ou en élémentaire ?
Dans une école où existent des classes élémentaires et maternelles (direction fusionnée), le poste ainsi libellé peut aussi bien être un poste en maternelle, élémentaire ou « à cheval » sur les deux. Se renseigner auprès de l’école ou du SNUipp.

Je suis en formation CAPA-SH, dois-je participer au mouvement ?
Non. Vous bénéficiez d’une priorité « hors mouvement » (comme les collègues reconnus souffrant d’un handicap) sur le poste que vous occupez et vous serez nommé à TD à l’obtention du diplôme.. Par contre, vous perdez le poste que vous occupiez précédemment à TD.

Je ne suis pas inscrit sur la liste d’aptitude de direction. Puis-je néanmoins postuler sur un poste de direction ?
Oui. Cependant, hormis les postes de direction une classe (chargés d’école), vous serez nommé à TP sur ce poste si aucun collègue inscrit sur la liste d’aptitude ne l’a demandé et obtenu. Même chose pour les postes en ASH.

Je suis nommé à TD, puis-je renoncer à mon poste ?
Bien que cela ne soit plus inscrit dans les règles du mouvement, la CAPD pourra étudier ces cas particuliers. Ecrire à son IEN (avec copie au SNUipp).

Comment bénéficier des points de rapprochement de conjoint et quelles pièces justificatives dois-je fournir ?
Pour bénéficier de ces deux points, il faut être nommé au 1er septembre 2008 sur un poste situé à 40 kilomètres et plus de la résidence professionnelle du conjoint (marié ou pacsé avant le 1er septembre 2008). Envoyer à l’inspection académique (avec une copie au SNUipp) l’attestation de l’employeur du conjoint et le livret de famille ou la copie de déclaration du PACS.

Je travaille sur un poste fractionné (complément de temps partiels) depuis quelques années dans la même école. Comment faire pour l’obtenir à nouveau ?
A priori, comme il n’y a pas de saisie des vœux sur les postes de service, il est très difficile de les obtenir. Un conseil : faites un courrier à votre IEN avec copie au SNUipp.

Retrouvez en cliquant sur les liens les documents suivants :
Note de service de l’IA
Règles du mouvement
Fiche "points de bonification"
Fiche technique La liste des postes

En tout état de cause, contactez les délégués du personnel du SNUipp (par mél ou par téléphone, y compris pendant les périodes de vacances scolaires) pour tout conseil ou renseignement. Envoyez-nous également un double de votre accusé de réception ou la fiche de contrôle syndical ci-jointe. Retrouvez enfin (et alimentez) sur ce site la "bourse d’infos mouvement 2009" du SNUipp.

 

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