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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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15 juin 2009

CAPD du 15 juin 2009 : accords et désaccords

En préalable, une déclaration unitaire SNUipp/SE-UNSA (voir ci-dessous) a tenu à rappeler notre désaccord à propos des nouvelles règles du mouvement 2009 et notre souhait d’obtenir l’organisation par l’IA d’une seconde phase avec saisie des vœux et CAPD.
En réponse, l’Inspecteur d’Académie a rappelé que l’Education est Nationale et que les règles édictées par le ministre sont applicables sur tout le territoire. L’objectif est bien de nommer au maximum à titre définitif car, selon lui, dans notre département rural, il y aurait trop de collègues nommés à titre provisoire. Il a aussi rappelé que « le domicile du fonctionnaire est là où se trouve sa résidence administrative ». Mme la secrétaire générale a insisté sur le fait que le logiciel du mouvement prenait forcément en compte le barème et qu’il n’y aurait pas de CAPD pour la phase d’ajustement (suivant en cela les consignes ministérielles).
Même si le travail avec les services du personnel 1er degré a été important, nous avons déploré avoir les documents de travail tardivement.
Par ailleurs, si les règles ne changent pas l’année prochaine, l’IA a convenu avec nous qu’il faudra veiller à mieux cerner les zones géographiques.
Enfin, nous avons souligné la procédure angoissante pour les collègues du fait de la nouveauté et de l’impossibilité de postuler pour un deuxième mouvement.

Postes adaptés :

4 demandes ont été déposées par les collègues dans le département. Mme la secrétaire générale a mentionné que ces postes devaient être des mesures transitoires pour permettre de reprendre à temps plein. Une demande est acceptée, une autre verra son service allégé, une collègue prend une retraite anticipée, et un congé de formation devrait être proposé à la dernière.

Mouvement départemental :

Le projet de mouvement (envoyé dans notre message précédent) a été entériné. 229 collègues ont été nommés, 97 sont sans affectation, 76 sont maintenus sur leur poste.

Comme lors des groupes de travail, les délégués du SNUipp ont appuyé les demandes des collègues nommés sur vœu géographique loin de leur domicile. L’Inspecteur d’Académie propose de revoir éventuellement la situation de 6 collègues.
Les élus du SNUipp ont également évoqué la situation de (certains) collègues qui sont actuellement sur un poste à titre définitif et à qui le logiciel "interdit" d’obtenir un poste à titre provisoire, ce qui n’était pas spécifié dans les règles. Un certain nombre de cas soumis par le SNUipp, notamment des collègues volontaires pour exercer sur une direction ou en ASH, ont été revus.
Concernant les postes de décharge de maîtres formateurs sur les écoles d’application de Nevers, l’IA, comme l’avait fait M. Gien en groupe de travail jeudi dernier, a confirmé que, pour plus de souplesse ces postes seront attribués à titre provisoire. Le plus cocasse : une des collègues concernées a obtenu ce poste à TP alors qu’elle occupait jusque là un poste à titre définitif, ce qui n’est soit-disant pas possible (voir plus haut) ! A notre demande, sa situation sera étudiée « avec bienveillance » l’année prochaine.
Pour pouvoir nommer de façon plus cohérente les collègues sans poste lors de l’ajustement, nous avons demandé à l’Inspecteur d’Académie, compte-tenu de leur nombre important, de mettre en place une véritable seconde phase, avec la tenue d’une CAPD, et que les intéressés puissent formuler des vœux sur des postes. L’IA a refusé de reconvoquer la CAPD, se justifiant par une injonction ministérielle, alors que pourtant, certains départements se sont finalement résolus à le faire...
Comment les postes seront-ils attribués lors de l’ajustement ? Mme la chef de service des personnels premier degré répond qu’ils feront retourner l’application qui prendra en compte leurs vœux déjà exprimés au mouvement principal. Mme Chevalot a précisé que si »le résultat est catastrophique » (au vu des affectations proposées avec les vœux géographiques, on peut le craindre), il sera refait de manière manuelle. De plus, nous dénonçons l’opacité et peut-être l’arbitraire que risque d’induire ce mode d’attribution des postes.
De notre côté, dès que nous connaîtrons l’ensemble des postes vacants et des nouveaux services, nous vous conseillons de nous envoyer une fiche de vœux (avec vos "préférences" géographiques) pour qu’en groupe de travail le 25 juin prochain, nous puissions comparer ceux-ci avec le poste proposé et intervenir pour ajuster au mieux dans l’intérêt du service et des collègues. Nous vous proposerons cette fiche, avec la liste des postes vacants, en fin de semaine.

Enfin, vous pouvez nous contacter pour connaître votre rang parmi les personnels sans poste.

Calendrier : Vendredi 19 juin : groupe de travail "services". Continuez à nous envoyer vos propositions pour constituer des postes en assemblant les décharges de direction, les compléments de temps partiel...
Jeudi 25 juin : groupe de travail "ajustement"
Mardi 25 août : CAPD de rentrée

Exeat/ineat :

Grande nouveauté dans le département : nous sommes excédentaires ! Le faible nombre de départs à la retraite et des demandes de temps partiels en baisse sont les principales raisons invoquées.
L’inspecteur d’académie accorde d’ores et déjà 34 exeat. Au fur et à mesure que des collègues entreront dans la Nièvre et des refus d’ineat pour notre département, d’autres collègues obtiendront un exeat.
6 ineat ont été acceptés. A notre demande et suivant ce qui s’est souvent fait dans nos départements, un échange de PE2 avec l’Yonne sera possible si l’IA de ce département l’accepte.

Avancement à la Hors Classe des PE :

Cette année, le ministère a décidé d’augmenter le ratio promu-promouvables : ce ratio passe de 1,6% à 2%, ce qui provoque une augmentation de 852 possibilités en France, dont 3 dans la Nièvre (12 promus au lieu de 9 l’an dernier). Pas de quoi cependant offrir de meilleures perspectives de carrière et de permettre à tous les professeurs des écoles d’atteindre l’indice terminal du corps (783), comme le SNUipp le revendique (seuls 15 % des PE y accèdent) !
Cette année, 598 collègues sont promouvables. 12 sont donc promus. Les trois collègues "retraitables" et "promouvables" vont être contactés par l’administration pour voir s’ils renoncent à leur retraite. Par ailleurs, le ministère laissait cette année la possibilité aux IA d’accorder un point supplémentaire aux directeurs d’école. Dans la Nièvre, l’IA a accordé ce point à tous les directeurs (c’est toujours mieux qu’il n’y ait pas de discrimination). Cependant, même si le travail des directeurs doit être revalorisé, le SNUipp a dénoncé une mesure démagogique du Ministère, qui cherche une fois de plus à diviser et flatter, pour mieux régner.

Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps des PE :

8 possibilités, 6 demandes. Toutes les demandes sont bien sûr acceptées.
Il reste encore actuellement dans la Nièvre 19 collègues instituteurs en activité.

Questions diverses posées par le SNUipp :

Temps partiels : L’Inspecteur d’Académie a accepté toutes les demandes de temps partiels et de disponibilité y compris sur autorisation, et toutes les demandes de détachement. L’inspection académique a noté que beaucoup de collègues à temps partiel avaient demandé à passer de 50 à 75 % cette année.

Aide personnalisée : Nous avons demandé si un bilan qualitatif de l’aide personnalisée avait été effectué dans le département et par qui il l’avait été, en clair si les collègues y avaient été associés. L’IA a répondu que le bilan est très positif et que « les enseignants ont bien adhéré ». Peut-être pas l’avis de la majorité des collègues !
L’inspecteur d’académie nous a confirmé que le temps dévolu à cette préparation ne devra excéder 10 %, soit 6 heures, pour 54 heures effectives devant élèves ! Aucune demande de changement d’organisation de la semaine scolaire (en 9 demi-journées), n’a été déposée dans la Nièvre. La discussion sur ce sujet, comme sur celui des stages de remise à niveau, continuera lundi au CDEN, particulièrement sur le contenu de l’aide qui devrait être plus axé sur l’anticipation et la prévention que sur la remédiation.

Concernant les évaluations, l’IA a rappelé son opposition à un classement des écoles et souligné que les résultats des évaluations CM2 dans la Nièvre étaient « dans la moyenne nationale ».

Les 18 heures d’animation pédagogique seront entièrement consacrées l’an prochain à la difficulté scolaire et à l’aide personnalisée.

Stages filés : Plus de 80 PE2 encore l’année prochaine. Les stages filés devraient être implantés essentiellement sur des décharges de direction. Nous discuterons de ce sujet au groupe de travail vendredi.

Formations CAPA/SH : Suite au renoncement d’un candidat en formation de psychologue scolaire, une candidature en psy, deux en option D et une en option B ont été retenues pour suivre la formation. Deux ou trois autres collègues se présenteront en candidat libre. Et toujours pas de G !
Pour mémoire, l’an dernier, quatre candidats ont suivi la formation en option D et sept en candidat libre.

Résultats des commissions :
- Poste CPC ASH : Sylvie Boyer
- Enseignants référents : Sud-nivernais : Evelyne Lopard et Château-Chinon : Colette Clayeux

Déclaration unitaire SNUIPP/FSU 58 & SE/UNSA 58
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Les règles imposées pour le mouvement 2009 ont soulevé de nombreuses critiques préalables de la part de nos organisations syndicales.
La volonté affichée est clairement de réduire au minimum le rôle de la CAPD et des élus du personnel. Le travail de contrôle, de vérification est rendu plus difficile.
Les garanties d’équité et de transparence sont menacées.
Ce mouvement 2009 ne constitue d’aucune manière un progrès. En effet, le nombre de collègues sans affectation à l’issue du mouvement est important. De plus, nombreux sont les collègues très mécontents. Alors que le mouvement a pour but d’améliorer tous les ans la qualité du service et la situation des personnels, ce projet les aggrave.
Avec des zones géographiques trop vastes car trop peu nombreuses, nombre de collègues sont affectés loin de leur domicile. Dans certains cas, la nomination sur un vœu obligatoire de zone géographique a empêché un collègue de rester sur son poste à la seconde phase du mouvement. Les conditions de nomination au sein des secteurs géographiques sont d’une réelle opacité, voire d’une franche injustice : comment sont distribués les postes au sein de ces groupes ?
Le logiciel ne choisit-il pas d’attribuer aux collègues ayant un plus fort barème, les postes des écoles qui ont le plus de postes vacants, c’est-à-dire les écoles les moins attractives ?
La notion de barème elle-même est pervertie : dans ce projet de mouvement, si l’on ne bénéficiait pas déjà d’une nomination à titre définitif, il fallait : ➢ Soit avoir un fort barème qui permette d’être nommé sur un vœu précis. ➢ Soit un faible barème qui permette d’être nommé lors de la phase d’ajustement en évitant une nomination à titre définitif sur un voeu géographique non désiré. Les affectations informatiques avec cette logique de secteurs conduisent à une véritable catastrophe en terme de gestion des ressources humaines. Constater les aberrations produites par la programmation d’un logiciel sans les corriger par une intervention humaine ne serait pas compréhensible.
En effet l’intérêt du service et celui des personnels est intimement lié : c’est la préparation des classes qui est en jeu, corrélé à un risque de multiplication des congés maladies !
En conséquence de quoi nous vous demandons, compte-tenu du nombre important de personnels sans affectation à l’issue du mouvement, de mettre en place, comme cela se fait dans d’autres départements, une seconde phase du mouvement avec parution de liste de postes, saisie des voeux et CAPD. De plus, nous vous demandons que les collègues concernés par une affectation sur secteur géographique puissent, sur leur demande, voir leur projet de nomination revu, ou participer à cette seconde phase du mouvement.

 

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