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24 juin 2009

EVS aux prudhommes

Ce matin a eu lieu dans les locaux de la FSU une rencontre entre EVS et conseillers prudhommaux CGT.
Celle-ci avait pour objectif de réfléchir à la possibilité de recours aux prudhommes d’EVS.
Si cette action fait suite aux mobilisations de ces dernières années, elle reste une action individuelle mais qui peut être coordonnée syndicalement. Dans d’autres départements des démarches ont déjà été entreprises. Nous pensons que c’est réalisable aussi dans la Nièvre.
Nous estimons que l’Etat n’a pas rempli ses conditions contractuelles (principalement en matière de formation) et qu’à partir de là le contrat peut être requalifié en Contrat à Durée Indéterminé.
Pour monter un dossier il va falloir un certain nombre de pièces. La première d’entre elle sera un courrier demandant la mise en œuvre de la part de l’Education Nationale de ses obligations. Pour les EVS, il est urgent (avant le 30 juin) donc d’envoyer ce courrier (modèle à adapter en pièce jointe) en recommandé avec accusé de réception (bien garder l’accusé de réception et une copie de la lettre).
Il sera utile aussi d’avoir en sa possession toutes les pièces jugées utiles pour prouver les manques de l’employeur mais aussi que les postes sur lesquels vous êtes sont réattribués à d’autres (des témoignages seront là indispensables).
Plus le nombre d’EVS s’engageant dans cette procédure sera important plus les chances que leurs requêtes soient prises en compte seront importantes. Merci de nous signaler donc votre engagement.

 

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