www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

Thèmes abordés


Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD  / Mouvement départemental 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
14 janvier 2010

Mouvement 2010 : quelques changements en perspective

A la demande du SNUipp, une réunion d’information et de présentation des "grandes lignes" des règles du mouvement départemental, à destination des quatre départements de l’Académie, s’est tenue mardi 8 décembre à Nevers. Quelques changements, notamment dans le barème, devraient intervenir par rapport à l’an dernier. Mais pour l’essentiel, les élus du personnel du SNUipp ont exprimé leurs désaccords avec certains éléments qui avaient déjà posé problème l’an dernier. L’’Inspecteur d’Académie de la Nièvre, chargé de "piloter" les règles au niveau académique, a rappelé dans son introduction les termes de la note de service sur la mobilité des personnels du 5 novembre 2009 : les priorités nationales sont les demandes formulées au titre du handicap et d’un rapprochement de conjoints. Par ailleurs, un soin particulier doit être apporté à l’affectation des personnels victimes d’une mesure de carte scolaire. Enfin, une affectation protégée doit être réservée aux néo-titulaires (sortants d’IUFM).
Les objectifs académiques sont les suivants : pas de nouvelles saisie des vœux pour les ajustements, affecter le plus grand nombre à titre définitif, harmoniser le barème dans l’Académie, valoriser les postes les moins « attractifs » et traiter « à part » les postes « à exigence particulière ». Il est en effet recommandé dans la note de service de prendre « en considération des caractéristiques spécifiques de certains postes et de situations professionnelles particulières ». En clair, de multiplier les « postes à profil » en y affectant les personnels en dehors du barème. Opposé à la multiplication de ces postes (la spécialisation et le barème devraient suffire !), le SNUipp demande que le rôle des CAPD soit mentionné. Pour une plus grande transparence, les délégués du personnel doivent en effet avoir connaissance des avis de la commission d’entretien et de la décision de l’IA avant la participation des collègues au mouvement.
Quelques changements par rapport aux règles 2009, qui concernent essentiellement le barème, sont proposés par l’administration :
-les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire ne bénéficieraient plus d’une priorité absolue pour retrouver un poste dans l’école, le RPI la commune, mais obtiendraient une bonification de 120 points pour l’école ou le RPI et de 100 points pour la commune. Les représentants du personnel ont demandé qu’un troisième niveau (par exemple le canton) soit ajouté, comme cela se faisait dans certains départements bourguignons. Cela permettrait aux collègues, compte-tenu du caractère rural de notre département (souvent, il n’y a qu’une école dans la commune, voire une seule classe), de retrouver un poste dans une commune pas trop éloignée.
-les « néo-titulaires » se verraient nantis de 1,5 points au lieu de 2 points l’an dernier, sujet qui a fait l’objet d’âpres discussions. Le SNUipp demande la suppression de la bonification. Le fait que chaque département élabore une liste de postes "à éviter" (notamment en ASH) semble suffisant et éviterait que les titulaires deuxième année soient lésés l’année de leur première inspection.
-3 points seraient accordés au titre du rapprochement de conjoint, dont seraient exclus les néo-titulaires. Le SNUipp demande la prise en compte du concubinage (seuls les personnels mariés ou pacsés seraient concernés par cette bonification), de la vie maritale avec enfants et également des situations de parents divorcés avec garde alternée. Le fait que le concubinage ne soit pas pris en compte constitue en effet une mesure restrictive et discriminatoire.
-150 points seraient attribués au titre du handicap, étendu au conjoint ou à un enfant handicapé, ce qui constitue un progrès. En effet, l’an dernier, seule la situation du demandeur était prise en compte.
-les faisant-fonction de directeur obtiendraient 2 points de bonification pour une affectation demandée sur le poste occupé actuellement.
-la note n’entrerait plus en ligne de compte pour départager les candidats au barème identique. Seuls subsisteraient les enfants à charge et l’âge du participant au mouvement, avec priorité au plus âgé. Le SNUipp demande que l’âge pris en compte pour les enfants soit 20 ans et non 16 ans comme prévu dans le projet qui nous a été présenté, pour une plus grande cohérence avec le barème des permutations informatisées. Enfin, cet élément doit-il être partie intégrante du barème ou ne rester qu’un élément discriminant, comme avancé dans le projet ?
Il est rappelé dans le projet qu’il existe "une incompatibilité entre un temps partiel et certains postes " : "postes de titulaire remplaçant, de maître formateur, de décharge de maître formateur, de conseiller pédagogique auprès d’un IEN, de directeur, d’enseignant référent. " Le SNUipp demande que ce paragraphe, déjà présent les années précédentes dans notre département, soit supprimé de la note de service. En effet, des collègues à temps partiel fonctionnent actuellement sur ces postes (quelquefois c’est même l’administration qui les y affecte d’office) : quelle étude a montré que ce fonctionnement ne préservait pas l’intérêt des élèves ? Quelles conséquences pour certains types de postes, par exemple les postes de direction qui sont déjà peu demandés ? Quid des directions maternelles souvent occupées par des femmes ?
Par ailleurs, les fameuses zones géographiques devraient être reconduites. Si tel est le cas, le SNUipp demandera que leur nombre soit augmenté (il n’y en avait que trois l’an dernier). Par contre, nous continuons de dénoncer l’hypocrisie qui oblige les collègues à lister l’ensemble des zones, ce qui revient à postuler pour l’ensemble du département.
Enfin, dernier point d’achoppement, et non des moindres : l’administration persiste dans sa volonté de ne pas permettre aux collègues de reformuler des vœux pour les ajustements. L’expérience de l’année dernière ayant démontré qu’il était impossible d’affecter correctement les collègues concernés de cette manière, dans leur intérêt et dans celui du service, le SNUipp exige une deuxième saisie ou à minima une fiche de préférences par zone. Pour mémoire, c’est parce que le SNUipp de la Nièvre avait proposé aux collègues de remplir une fiche à partir des postes vacants que la grande majorité d’entre eux avaient été affectés au mieux à l’occasion de l’ajustement de juin dernier.
A partir de ces priorités académiques, les règles pourront ensuite diverger selon les départements pour tenir compte des spécificités locales. La possibilité d’accorder des points de bonification d’ancienneté dans le poste (3 points pour 3 années sur le même poste à titre définitif, 4 points pour 4 ans, 5 points pour 5 ans et plus) est notamment laissée à l’appréciation des départements. Un groupe de travail départemental, auquel seront associés les élus du personnel, se tiendra prochainement, probablement début 2010.

 

17 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 58

Bourse du travail 2, boulevard Pierre de Coubertin 58000 NEVERS

Courriel : snu58@snuipp.fr

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h (en dehors et pendant ces horaires nous sommes joignables par téléphone au 03 86 36 94 46)


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Nièvre (58), tous droits réservés.