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Vous êtes actuellement : Adaptation et scolarisation des élèves handicapés 

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27 janvier 2010

Vers la professionnalisation des AVS ?

La FSU participe à un groupe de travail consacré à la professionnalisation des AVS composé au départ des associations signataires de la convention nationale de reprise, puis de représentants d’autres associations ou organismes et élargi à notre demande aux organisations syndicales.

Un référentiel d’activité de l’AVS a été élaboré, ainsi qu’un référentiel de compétences. Il doit déboucher à terme sur un référentiel de qualification, permettant d’aller vers la création d’un nouveau métier, éventuellement par la spécialisation de métiers existants déjà dans ce domaine. A ce stade, une majorité de participants s’accordent à dire que les activités de l’AVS débordent du cadre scolaire (extra-scolaire, loisirs, domicile...), même si cela ne concerne évidemment pas tous les jeunes en situation de handicap, ni tous les AVS.

Concernant les cadres d’emplois il y a des divergences fortes entre les associations.

Certaines sont opposées à la professionnalisation des AVS. Elles avancent comme argument principal le fait que le développement du nombre des AVS se fait au détriment de l’autonomie de l’enfant, et de la nécessaire formation des enseignants. Elles estiment que la fonction d’AVS ne peut constituer un emploi à plein temps, mais éventuellement une passerelle vers des métiers du médico-social.

Des associations souhaitent gérer directement les AVS dans le cadre d’extensions des établissements et services médico-sociaux. Certaines s’opposent à une gestion publique et un service unique départemental, d’autres avancent de leur côté la possibilité de services type SAPAD (aide pédagogique à domicile), gérés eux aussi directement par une association. D’autres souhaitent un service départemental unique, alimenté par des fonds publics, dont la structure de gestion reste à définir : GIP, groupement d’employeurs....

La FSU a proposé aux autres organisations syndicales de mettre en avant les principes ci-après, pour peser sur les débats et déboucher sur une solution pérenne. Le risque en effet est que le gouvernement, s’appuyant sur les divisions associatives, s’arrête à une professionnalisation « a minima » : un diplôme ou une certification, mais pas de modification substantielle des contrats et le maintien de la précarité, ce qui serait inacceptable.
Principes :
1) Dans un certain nombre de cas, les jeunes en situation de handicap ont besoin d’un accompagnement pour leur assurer une participation effective à l’éducation, aux loisirs, à la vie sociale. Les besoins en accompagnement sont déterminés après évaluation par la CDA de la MDPH dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005.
2) Cet accompagnement doit être réalisé par des personnels qualifiés, spécifiquement formés pour cela et bénéficiant de droits reconnus. En particulier, nous refusons tout recours à des contrats précaires ou à durée déterminée, et le temps partiel imposé.
3) Ces personnels doivent travailler au sein d’un service départemental de l’accompagnement, capable d’assurer un cadre d’emploi pérenne, permettant de garantir les droits des salariés, et d’assurer une égalité d’accès au service sur le territoire pour les familles des enfants accompagnés.
4) Le financement de ces services doit être public, contrôlé, chaque acteur (Education Nationale, Collectivités territoriales, MDPH...) devant participer à la hauteur de leurs obligations légales dans le cadre des notifications MDPH.

Nous espérons ainsi peser sur les arbitrages ministériels qui pourraient être pris dans les prochaines semaines.

 

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