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22 février 2010

Règles du mouvement : du nouveau !

Un groupe de travail traitant des règles du mouvement départemental s’est tenu lundi 22 février. Quelques changements par rapport à l’an dernier sont envisagés. Certaines propositions émises par le SNUipp à la suite du groupe de travail académique de décembre dernier ont cependant été retenues. Malgré notre opposition, les participants au mouvement nommés à titre provisoire seront, comme l’an dernier, obligés de postuler sur toutes les zones géographiques, ce qui revient à demander tout le département. Par contre, il y aura 6 zones cette année, contre 3 seulement l’an dernier, ce qui constitue un progrès. Pour chaque zone, les personnels devront demander au minimum un "type de poste" : adjoint élémentaire, adjoint maternelle, directeur élémentaire une classe, directeur maternelle une classe, ZIL, TRB ou TRFC. Nous avons proposé que les collègues puissent également, s’ils souhaitent privilégier une zone, postuler sur "tout type de poste" avec ou hors ASH. L’administration va regarder la faisabilité au niveau informatique.
Conformément aux directives ministérielles, il n’y aura pas de deuxième saisie des vœux. Les personnels sans poste à l’issue de la phase principale devraient être nommés manuellement grâce à leur vœux géographiques. Si le système parait plus cohérent que celui adopté l’an dernier, sera-ce suffisant pour donner satisfaction à un maximum de collègues ? Il est évident qu’il serait plus simple et efficace que les personnels sans poste puissent postuler sur une liste de postes vacants, comme c’était le cas il y encore deux ans ou comme le SNUipp leur avait permis de le faire l’an dernier.
Autre nouveauté : des postes de "titulaire de secteur" devraient être créés. Les participants au mouvement auraient la possibilité d’obtenir un poste de ce type rattaché à une circonscription à titre définitif. Ils seraient alors nommés à l’ajustement de fin juin sur un poste fractionné à l’intérieur de la circonscription.
Il ne devrait pas y avoir de nouveau poste "à exigence particulière", ce dont nous nous félicitons. Seuls les postes de conseiller pédagogique et de maitre-référent (il y en aura sans doute un nouveau l’an prochain dans la Nièvre) devraient être proposés hors barème, avant le mouvement, et soumis à entretien devant une commission.
Quand une mesure de carte scolaire interviendra dans un RPI, ce ne sera plus le dernier arrivé sur le RPI qui en sera victime, comme c’était le cas jusqu’à maintenant, mais celui qui exerce là où la mesure intervient. Par ailleurs, le collègue victime d’une mesure de carte scolaire ne sera plus "protégé" l’année suivante. Ces règles ont été changées dans un souci d’harmonisation académique, selon l’administration.
Nous sommes également intervenus pour dénoncer le fait que les collègues en congé parental libèrent leur poste. Les intéressés devraient être interrogés pour connaitre leur intention à la rentrée prochaine. De la même manière, nous avons dénoncé l’incompatibilité "supposée" entre certains postes (directeur, TR,...) et l’exercice à temps partiel.
Concernant le barème, c’est un peu "la bouteille à l’encre". Si les règles du mouvement avaient été régulièrement remaniées ces dernières années, c’était dans le but, louable, de les simplifier. Or, au vu du nombre de "priorités" ministérielles, les bonifications diverses sont désormais légion... Jugez vous-même : si l’ancienneté générale de service (1 point par an) demeure la base, les participants au mouvement pourront désormais obtenir :
-des points d’ancienneté dans le poste (3 points pour 3 ans d’affectation à TD sur le même poste, 4 points pour 4 ans, 5 points pour 5 ans et plus).
-des points de mesure de carte scolaire (6 points pour tout poste, 120 points dans son école ou RPI et 100 dans la commune). A ce propos, notre demande d’accorder des points sur le canton (car dans la Nièvre, il n’y a souvent qu’une école par commune, voire une seule classe) a été retoquée.
-des points sur "postes à valoriser", déjà présents l’an dernier. Il s’agit d’accorder 6 points à tout collègue demeurant trois années sur un de ces postes "difficiles" désignés par les IEN. Cette liste devrait évoluer cette année.
-2 points sur un poste de direction sur lequel on a fait fonction plus de 6 mois, à condition d’être inscrit sur la liste d’aptitude.
-1 point par année sur un poste ASH (quelle que soit la quotité, plafonné à 3 points) alors qu’on ne possède pas la certification.
-150 points au titre du handicap, étendu au conjoint ou à un enfant.
-3 points de rapprochement de conjoint, comme l’an dernier, en cas d’éloignement de 40 kilomètres ou plus du lieu d’exercice du conjoint au 1er mars. L’administration a, en partie, accédé à notre demande de prendre en compte le concubinage. En partie car seul le concubinage avec enfant serait reconnu.
Pour départager les éventuels candidats au barème identique, serait tout d’abord pris en compte le nombre d’enfant (jusqu’à 16 ans, on se demande bien pourquoi, contre 20 jusqu’à maintenant !), puis l’âge, avec priorité au plus âgé. A noter que la note disparait complètement cette année du barème.
Enfin, les néo-titulaires ne devraient plus bénéficier de points de bonification, mais ne seront pas nommés sur un poste ASH, sauf s’ils le demandent.
Le calendrier :
Jeudi 18 mars : CAPD qui devrait "valider" les règles du mouvement.
Vendredi 2 avril : CAPD mesures de carte scolaire, liste des postes à valoriser et départ en formation CAPA-SH.
Du 9 au 23 avril : ouverture du serveur.
Vendredi 21 mai : groupe de travail mouvement.
Jeudi 3 juin : CAPD mouvement.
Mercredi 30 juin : groupe de travail "ajustement".

 

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