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18 mars 2010

CAPD du 18 mars 2010

Les règles du mouvement ont constitué le gros morceau de la CAPD qui s’est tenue jeudi 18 mars. A l’ordre du jour, figuraient également la liste d’aptitude de direction, les congés de formation et les postes adaptés.

Règles du mouvement :
Les nouvelles règles du mouvement départemental ont été validées. Les élus du SNUipp estiment que ces règles ne permettront pas de donner satisfaction à un maximum de collègues pour deux raisons principales : l’obligation de postuler sur toutes les zones géographiques et l’absence de deuxième saisie des vœux pour l’ajustement.
En effet, malgré nos demandes, les collègues qui ne sont pas titulaires d’un poste à titre définitif devront, comme l’an dernier, obligatoirement postuler sur chacune des 6 zones géographiques (au lieu des 3 de l’an dernier, ce qui constitue un progrès) en les classant par ordre prioritaire. Ils postuleront sur un poste d’adjoint ou de chargé d’école élémentaire ou maternelle, de ZIL, de TRB ou de TRFC. La demande du SNUipp de pouvoir postuler sur tout type de poste (avec ou sans ASH) sur une circonscription n’a pas été retenue, l’informatique ne le permettant pas... Les vœux exprimés au mouvement principal (malheureusement toujours limités à 30) seront utilisés pour nommer les collègues sans poste lors de l’ajustement qui aura lieu le 30 juin.
Des postes de "titulaire de secteur" sont créés cette année. Nommés sur ces postes à titre définitif, rattachés à une circonscription, les collègues concernés seront nommés à l’ajustement pour l’année scolaire sur un poste fractionné (décharges, compléments de temps partiel) ou sur un remplacement à l’année.
Quelques changements interviennent par rapport à l’an dernier. La "victime" d’une mesure de carte scolaire dans un RPI ne serait plus le collègue dernier arrivé au sein du regroupement mais celui qui se trouve dans l’école où la fermeture intervient. Ce seraient donc désormais les maires qui choisiraient qui doit quitter le regroupement ! Devant nos arguments, l’Inspecteur d’Académie va voir si on peut revenir à la situation initiale.
Le barème évolue également : la note disparait totalement, de même que les points de bonification pour les néo-titulaires. Par contre, des points d’ancienneté dans le poste apparaissent, à raison de 3 points pour 3 ans à titre définitif sur le même poste, 4 points pour 4 ans, 5 points pour 5 ans et plus. De même, un collègue qui aura fait fonction pendant au moins 6 mois sur un poste de direction obtient 2 points de bonification pour obtenir ce même poste. Autre changement, l’âge des enfants pris en compte pour départager les candidats aux barèmes identiques est désormais 16 ans, ce que nous avons dénoncé.
Par ailleurs, nous avons interrogé l’IA sur les critères utilisés pour désigner les "postes à valoriser", postes dits "peu attractifs" qui permettront à ceux qui les occupent pendant trois ans d’obtenir 6 points de bonification. Les IEN recensent les postes où il y a "difficulté à stabiliser les collègues", la difficulté scolaire n’étant pas prise en compte. Cette année, 3 nouvelles écoles sont concernées : Charrin, Devay et Ouroux-en-Morvan.
Enfin, le SNUipp a demandé à être associé en groupe de travail à chaque étape du mouvement : vérification des barèmes, des affectations, "construction" des postes fractionnés, ajustements de juin et d’août. L’IA a accédé à notre demande.

Liste d’aptitude directeur 2 classes et plus :
27 candidats (dont 13 inscrits de droit) cette année, 4 avis défavorables. Les IEN ou les présidents de jury sont à disposition des candidats pour justifier ces décisions. Vous pouvez également nous contacter pour plus de renseignements.

Congés de formation professionnelle :
4 candidatures, 2 avis favorables. L’administration n’a pas connaissance du nombre de mois accordés pour le département. Les avis défavorables concernent des collègues qui "souhaiteraient" quitter le département, la Nièvre n’ayant pas vocation, d’après l’IA, à payer un congé pour les autres départements... Les élus du SNUipp ont regretté qu’une formation en "français langue étrangère", adaptée aux postes CASNAV, ne soit pas retenue pour cette raison. Si la Nièvre bénéficie d’une "enveloppe" suffisante, l’IA pourrait revoir cette dernière situation.

Postes adaptés :
5 demandes de poste adapté, 2 avis favorables. Avoir un projet bien défini est la condition nécessaire pour obtenir un poste adapté. Par ailleurs, sur deux demandes d’allègement de service, une a été retenue. Nous contacter pour plus de précisions.

Candidatures aux stages CAPA-SH et psychologue scolaire :
M. Gien n’ayant pas encore tous les éléments nécessaires, ce point sera vu lors de la prochaine CAPD, le 2 avril prochain.

Questions diverses posées par le SNUipp 58 :
Professeurs stagiaires :
Les représentants du SNUipp ont demandé comment s’organisera la formation des professeurs stagiaires (lauréats du concours de juin 2010) dans la Nièvre à la rentrée prochaine. L’IA nous a annoncé que l’organisation ne sera définie que dans les prochains jours et qu’un conseil de formation extraordinaire se tiendra à ce sujet après les vacances. L’IA a confirmé que la grande majorité des "FSTG" (c’est le nouveau nom des professeurs stagiaires) effectueront des remplacements longs, comme le suggère la circulaire. Il n’a cependant pas exclu de leur réserver quelques postes, "à la marge", ce à quoi nous nous sommes opposés.

ISSR postes fractionnés :
Afin que les collègues puissent participer au moment en connaissance de cause et éventuellement postuler sur des postes de "titulaire de secteur" (ouvrant droit à occuper les postes fractionnés, voir les règles du mouvement plus haut), nous avons demandé si l’ISSR (indemnité de suggestion spéciale de remplacement) serait toujours versée dans la Nièvre à la rentrée prochaine aux collègues sur postes fractionnés, alors que ce n’est plus le cas dans certains départements. Mme Verhulst-Chevalot, secrétaire générale, nous a répondu que "pour l’instant, il n’y a rien de changé"... En ne cachant cependant pas qu’il pourrait y avoir du changement à la rentrée, mais en assurant que les collègues concernés seraient indemnisés, soit en ISSR, soit en frais de déplacement. A suivre...

Permutations :
Suite à une erreur du service informatique du Ministère, certains collègues ont reçu mardi dans leur boîte I-PROF des résultats des permutations informatisées. Le Ministère a donc décidé de bloquer toutes les messageries sur I-PROF ! D’après les services de l’inspection académique, cela n’a pas eu de conséquence dans la Nièvre. Les résultats seront bien connus lundi 22 mars.

Poste de secrétaire MDPH :
Ce poste de mis à disposition de la MDPH étant susceptible d’être vacant, les délégués du SNUipp ont souhaité que soient précisées ses "missions". Nous souhaitons en effet qu’elles soient plus respectueuses des compétences propres aux enseignants spécialisés et ne les concevons pas comme principalement administratives. L’IA précise que réglementairement, comme pour tous les enseignants mis à disposition, c’est le directeur de la MDPH qui définit les missions et les horaires, mais qu’un travail se fait avec l’Inspection Académique. D’après M. Gien, la MDPH souhaiterait aligner les jours de travail avec ceux des maîtres référents.

La prochaine CAPD se déroulera le vendredi 2 avril prochain. A l’ordre du jour, figurent les demandes de départ en stage CAPA-SH et psychologue scolaire. Les mesures de carte scolaire (et les collègues qui en sont victimes) seront également étudiées. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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