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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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29 mars 2010

Mouvement 2010, mode d’emploi

Le serveur du mouvement sera ouvert du 9 au 23 avril, soit en grande partie pendant les vacances scolaires. Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous présentons notre dossier (qu’on espère complet) sur les opérations de mouvement départemental 2010.

Qui participe ?
Tout collègue titulaire peut y participer. Tout collègue sans poste ou sur poste provisoire doit y participer.

Comment participer ?
Tous les postes du département sont portés vacants ou susceptibles de l’être. Tous peuvent donc être sollicités . Les participants au mouvement peuvent effectuer jusqu’à 30 vœux maximum.
La liste des postes sera consultable en ligne sur le site ARIANE de l’Inspection Académique, de même que les modalités de saisie des vœux, la liste des RPI et la liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants, la carte des zones géographiques, le glossaire, la liste des postes à valoriser, la fiche "bonifications", etc... La saisie les vœux se fait par internet via la procédure I-PROF-SIAM. Les collègues qui ne sont pas titulaires d’un poste doivent obligatoirement faire un vœu dans chacune des six zones géographiques. Les postes vacants ou libérés au cours du mouvement sont attribués au plus fort barème parmi ceux qui les ont sollicités.
Si vous n’obtenez rien, il n’y aura, malgré nos demandes, pas de deuxième saisie des vœux, conformément aux directives ministérielles :Vous conservez votre poste si vous êtes titulaire d’un poste à titre définitif,
Si vous êtes nommé(e) à titre provisoire ou si vous étiez sans poste, vous serez nommé(e) sur un poste non pourvu lors de l’ajustement qui aura lieu le 30 juin (l’ajustement se fera manuellement en tenant compte des vœux géographiques exprimés au mouvement principal).
Si vous obtenez un poste de « titulaire de secteur », vous serez nommé sur un poste de services (compléments de temps partiel, décharge de direction…) ou sur un remplacement à l’année à l’ajustement du 30 juin. Une troisième phase réservée aux collègues sans poste à l’issue des deux premières phases, ou intégrant le département par ineat, a lieu à la fin du mois d’août.

Le calendrier :
Vendredi 2 avril : CAPD mesures de carte scolaire, liste des postes à valoriser.
Du 9 au 23 avril : ouverture du serveur.
Date à fixer : groupe de travail vérification des barèmes.
Vendredi 21 mai : groupe de travail mouvement.
Jeudi 3 juin : CAPD mouvement.
Mercredi 30 juin : groupe de travail "ajustement".
Fin août : groupe de travail ajustement de rentrée

Les vœux géographiques, comment ça marche ?
Malgré notre opposition, les participants au mouvement nommés à titre provisoire seront, comme l’an dernier, obligés de postuler sur toutes les zones géographiques. Par contre, il y aura 6 zones cette année, contre 3 seulement l’an dernier, ce qui constitue un progrès. Pour chaque zone, les personnels devront demander au minimum un "type de poste" : adjoint élémentaire, adjoint maternelle, directeur élémentaire une classe, directeur maternelle une classe, ZIL, TRB ou TRFC. La demande du SNUipp de pouvoir postuler sur tout type de poste (avec ou sans ASH) sur une circonscription n’a pas été retenue, l’informatique ne le permettant pas...
Les collègues qui ne sont pas titulaires d’un poste à titre définitif (TD) doivent obligatoirement saisir un vœu dans chaque zone géographique. Il ne reste alors plus que 24 possibilités de vœux. Par contre, aucun ordre n’est imposé entre les vœux « sur poste » et les vœux sur zone géographique. Les collègues à TD peuvent également postuler sur ce type de vœux mais n’y sont pas obligés. Ces vœux serviront ensuite à nommer les collègues sans poste à l’issue du mouvement lors de l’ajustement du 30 juin, puisqu’il n’y aura pas de deuxième saisie des vœux. Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire ne sont pas obligés non plus de postuler sur les zones géographiques dans la mesure où ils sont actuellement sur un poste à titre définitif.
L’an dernier, les élus du personnel du SNUipp avaient permis aux collègues sans poste à l’issue du mouvement principal de postuler sur une liste de postes et de services vacants. Ceci avait permis de nommer les intéressés le plus équitablement possible. De plus, la grande majorité des collègues avait obtenu un poste « souhaité ». Nous procéderons de la même manière cette année en proposant la liste des services aux « titulaires de secteur » et celle des postes vacants aux collègues sans poste.

Qu’est-ce qu’un poste de « titulaire de secteur » ?
C’est une « nouveauté 2010 ». Pour permettre de nommer plus de collègues à titre définitif (l’objectif principal que le Ministère assigne à chaque département), il existe cette année la possibilité de postuler sur un poste de titulaire de secteur. Ces postes sont rattachés à une circonscription. Les collègues sont nommés à titre définitif comme « titulaire de secteur » et sont ensuite nommés à l’année à l’ajustement de fin juin sur un poste fractionné ou un remplacement à l’année à l’intérieur de la circonscription obtenue.

Qu’est-ce qu’un postes « à valoriser » ?
Chaque année, une liste de postes « peu attractifs », où il y a beaucoup de « turnover » est constituée par les IEN. Les collègues qui resteront pendant 3 années consécutives sur un de ces postes seront alors crédités de 6 points de bonification. Une possibilité qui ne sera effective qu’à partir du mouvement... 2012, cette disposition étant entrée en vigueur l’an dernier.

Qu’est-ce qu’un poste « à exigence particulière » ?
Anciennement appelés « postes à profil », ce sont les postes où les collègues sont nommés hors barème. Un appel à candidature est lancé et les collègues intéressés sont reçus en entretien par une commission. La décision finale revient à l’Inspecteur d’Académie. Les postes concernés par cette organisation sont les postes de maître référent et ceux de conseiller pédagogique.

Comment se calcule le barème ?
Les candidats au mouvement sont classés par barème. Les postes vacants ou libérés au cours du mouvement sont attribués au plus fort barème parmi ceux qui les ont sollicités. Le barème est calculé ainsi :

A + P + R + H + S + V

A = ancienneté générale de service au 31.08.2010 : 1 point par an, 1/12 point par mois, 1/360 point par jour
P = ancienneté dans le poste : (bonification attribuée aux enseignants affectés à titre définitif sur un même poste au 31 /08/2010) : 3 points pour 3 ans, 4 points pour 4 ans, 5 points pour 5 ans et plus
R = rapprochement de conjoint (à partir de 40 km du lieu de travail du conjoint au 1er mars 2010) : 3 points
H = handicap (personnel, conjoint ou enfant reconnu handicapé par la MDPH) : 150 points
S = mesure de carte scolaire : 6 points sur tout poste, 100 points pour un poste dans la commune, 150 points pour un poste dans l’école ou le RPI
V= valorisation de certains postes :

 6 points pour trois ans sur certains postes (liste des postes jointe à la circulaire) à compter de la rentrée 2009.

 1 point par an sur poste ASH (pour les non spécialisés) dans la limite de trois points

 2 point en cas d’intérim de plus de 6 mois sur un poste de direction pour une affectation demandée sur le même poste (à condition d’être inscrit sur la liste d’aptitude)
En cas d’égalité de barème, sont retenus :
1) Le nombre d’enfants à charge de moins de 16 ans au 1/03/2010
2) L’âge (priorité au plus âgé)

Qu’est-ce qui change ?
Les élus du SNUipp estiment que ces règles ne permettront pas de donner satisfaction à un maximum de collègues pour deux raisons principales : l’obligation de postuler sur toutes les zones géographiques et l’absence de deuxième saisie des vœux pour l’ajustement. Par rapport à l’an dernier, quelques changements sont néanmoins à noter : Les « néo-titulaires » (sortants d’IUFM) ne bénéficient plus de points de bonification. Ils sont par contre protégés des postes en ASH sauf s’ils en font la demande.
Le système des zones géographiques évolue : les zones sont plus nombreuses, donc moins étendues. Les demandes à effectuer pour chaque zone sont également simplifiées. Alors qu’il fallait l’an dernier effectuer 3 vœux sur tout type de poste existant dans chaque zone, il suffit cette année de postuler sur un seul type de poste, plus « général » (adjoint élémentaire, adjoint maternelle, etc… voir ci-contre).
Des postes de « titulaire de secteur » sont créés cette année (voir ci-contre).
Au niveau du barème, la note disparaît alors que des points d’ancienneté dans le poste apparaissent, de même que des points de direction pour obtenir le poste sur lequel on a fait fonction.
Les points de rapprochement de conjoint sont majorés à 3 points (contre 2 l’an dernier) et la situation n’est plus étudiée au 1er septembre, mais au 1er mars de l’année du mouvement. A notre demande, le concubinage avec enfant est reconnu cette année pour bénéficier de cette bonification.
Il n’y a plus de plafond pour l’ancienneté générale de service. Jusqu’à maintenant, au-delà de trente ans, les points étaient divisés par deux. Ce n’est plus le cas.
Les points pour le handicap sont portés à 150. La reconnaissance est étendue, là encore à notre demande, au conjoint et aux enfants.
De même, les points de bonification pour les personnels bénéficiant d’une mesure de carte scolaire sont modifiés : 100 points pour un poste dans la même commune, 150 points pour un poste dans l’école ou le RPI. A ce sujet, quand une mesure de carte scolaire intervient dans un RPI, ce n’est plus le dernier arrivé sur le RPI qui en est victime, comme c’était le cas jusqu’à maintenant, mais celui qui exerce là où la mesure intervient. Enfin, pour départager les éventuels candidats au barème identique, serait tout d’abord pris en compte le nombre d’enfant (jusqu’à 16 ans, on se demande bien pourquoi, contre 20 jusqu’à maintenant !), puis l’âge, avec priorité au plus âgé.

Questions/réponses :
Je demande un mi-temps, puis-je participer au 1er mouvement ?
Bien sûr. Le fait de travailler à temps partiel n’empêche pas de participer au mouvement principal et d’obtenir un poste à titre définitif.
Je postule sur un poste libellé « mat.élem », est-ce que je vais exercer en maternelle ou en élémentaire ?
Dans une école où existent des classes élémentaires et maternelles (direction fusionnée), le poste ainsi libellé peut aussi bien être un poste en maternelle, élémentaire ou « à cheval » sur les deux.
Est-ce que je peux postuler sur un poste qui n’apparaît pas vacant sur la liste ?
Oui. Tous les postes sont susceptibles d’être vacants (SV sur le document), le collègue l’occupant pouvant fort bien participer au mouvement et libérer son poste.
Je ne suis pas inscrit sur la liste d’aptitude de direction. Puis-je néanmoins postuler sur un poste de direction ?
Oui. Cependant, hormis les postes de direction une classe (chargés d’école), vous serez nommé à TP sur ce poste si aucun collègue inscrit sur la liste d’aptitude ne l’a demandé et obtenu. Même chose pour les postes en ASH.
Puis-je bénéficier des points de rapprochement de conjoint et quelles pièces justificatives dois-je fournir ?
Pour bénéficier de ces trois points, il faut être au 1er mars situé à 40 kilomètres et plus de la résidence professionnelle du conjoint (marié ou pacsé ou concubinage avec enfant). Envoyer à l’inspection académique (avec une copie au SNUipp) l’attestation de l’employeur du conjoint et une copie du livret de famille ou de déclaration du PACS. A noter que les stagiaires sortant d’IUFM ne peuvent bénéficier de ces points. Comme les couples d’enseignants affectés tous les deux à TP. Enfin, ces points ne sont accordés qu’en cas de rapprochement géographique réel (par exemple, ne sont pas accordés pour une mutation dans la même commune).
Je suis en formation CAPA-SH, dois-je participer au mouvement ?
Non. Vous bénéficiez d’une priorité « hors mouvement » (y compris les candidats libres) sur le poste que vous occupez et vous serez nommé à TD à l’obtention du diplôme. précédemment à TD. Par contre, vous perdez le poste que vous occupiez précédemment à TD.

Comment éviter les erreurs ?
Tout d’abord, c’est vous qui, les premiers, pouvez contrôler l’exactitude des informations vous concernant (liste des vœux, éléments du barème) sur l’accusé de réception envoyé par l’IA. Cependant, nous vous proposons de remplir et nous envoyer une fiche de contrôle (document ci-contre). Grâce à cette fiche, nous pourrons, en groupe de travail, vérifier votre barème. Par la suite, nous vous proposons de nous envoyer un double de votre accusé de réception avec l’ensemble de vos vœux. Il est important que le maximum de transparence soit assuré et que tous les collègues soient traités de la même façon. Par ailleurs, comme chaque année, dans un souci de transparence, nous publierons les résultats du mouvement avec les barèmes. Si vous ne souhaitez pas que votre barème apparaisse, faites-le nous savoir par courrier ou courriel.

Que fait le SNUipp ?
Des propositions d’affectation (provisoires) seront faites aux participants au mouvement avant le groupe de travail qui aura lieu le 21 mai. Avant celui-ci, les représentants du personnel du SNUipp vérifieront les barèmes des candidats lors d’un autre groupe de travail et confronteront leurs résultats avec ceux de l’administration. Chaque année, par notre travail de vérification et de contrôle, nous transmettons nos remarques à l’administration qui peut ainsi anticiper d’éventuelles erreurs pouvant avoir des conséquences importantes sur l’ensemble du mouvement.
L’affectation ne deviendra officielle qu’après la CAPD du 3 juin. Les délégués du SNUipp participeront à deux autres groupes de travail le 30 juin et fin août pour l’affectation des collègues sans poste après le mouvement principal.

Comment en savoir plus ?
Nous assurons une permanence (téléphone et messages électroniques) pendant toute la durée des opérations de mouvement, y compris pendant les vacances.
Appelez-nous (03 86 36 94 46) ou envoyez un mél (snu58@snuipp.fr).

Bourse aux infos :
Comme les deux dernières années, le SNUipp 58 ouvre une « bourse aux infos : » pour mutualiser les informations et permettre d’y voir plus clair : nombre de postes disponibles, type de poste, niveau… Nous vous invitons également à y participer en nous envoyant vos infos.

 

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