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22 octobre 2010

Changer de département : permutations à partir du 18 novembre

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La note de service annuelle a été publiée dans un BOEN Spécial le jeudi 4 novembre. Elle fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM. Retrouvez dans le document ci-contre le dossier complet "changer de département".

Il n’y a pas de grande modification par rapport aux barèmes appliqués l’an passé. Ne sont cependant plus concernés que les enseignants titularisés au plus tard au 1er septembre 2010. De plus, 25 points sont accordés, au lieu de 15 jusque-là, pour les trois premiers enfants à charge dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. De même, les enfants "à naitre" sont également considérés comme enfants à charge à condition de fournir un certificat de grossesse et une reconnaissance par anticipation au plus tard le 1er janvier 2011.
Pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint, il faut être soit marié ou pacsé avant le 1er septembre 2010, soit avoir un enfant reconnu en commun. Pour bénéficier des 500 points de bonification exceptionnelle, il faut toujours se faire reconnaître par la MDPH. Contactez l’assistant social de l’Inspection Académique et le SNUipp.
Nos délégués du personnel sont également à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à constituer votre dossier. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mél. Nous vous proposons également de vous recevoir dans nos locaux sur rendez-vous ou directement dans votre école. Sur notre site, vous pouvez également calculer votre barème en remplissant la "fiche permutation" (cliquez sur le lien).
Enfin, pour un meilleur suivi, les barèmes étant contrôlés par la CAPD, envoyez-nous un double de votre demande et des pièces justificatives.

Qui peut participer aux permutations ?
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au 1er septembre 2010 peuvent y participer, de même que les instituteurs, PE et fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE.
Les collègues en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental ou demander à reprendre leur fonction à l’IA du département d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
Les collègues en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter, sous réserve que le comité médical du département d’accueil donne un avis favorable à leur reprise de fonction.
Les collègues en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite. Les collègues en détachement doivent demander leur réintégration au ministère, bureau DGRH B2-1, si leur demande de permutation est satisfaite.
Les collègues affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations sans garantie de retrouver un poste de même nature.
Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas participer.

Le calendrier :
Jeudi 18 novembre 2010 : Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM.
Mardi 7 décembre 2010 : Clôture des inscriptions.
A partir du vendredi 10 décembre 2010 : Envoi des confirmations de demande dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
Vendredi 17 décembre 2010 au plus tard : Retour des confirmations de demande et des pièces justificatives dans les inspections académiques.
Vendredi 4 février 2011 : Vérification des vœux et barèmes, examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.
Mardi 8 février 2011 : Date limite des demandes tardives pour rapprochement de conjoint et des demandes d’annulation et modification.
Lundi 14 mars 2011 : résultats.

Principes des possibilités de permutations :
Les permutations sont réalisables, d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité se compensent et d’autre part si le barème est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire ou très peu demandé et difficile d’entrer dans un département excédentaire ou très demandé. Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilité est ouverte pour permuter d’un département à un autre, c’est le candidat qui a le plus fort barème qui est muté. En conclusion, il faut d’abord qu’il ait des possibilités de mutation entre son département et le département sollicité, c’est ensuite que le barème intervient.

Les principaux éléments du barème :
échelon : au 1er septembre 2010, quantifié de 18 à 39 points pour les instituteurs (exemples : 22 points au 3ème échelon, 26 au 4ème, 29 au 5ème etc...), de 22 à 39 points pour les P. E.
ancienneté totale : au-delà de 3 ans, dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète.
rapprochement des conjoints : 150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint et sur les vœux portant sur des départements limitrophes.
Cette notion s’applique aux couples marié, aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition et aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître.
La situation doit être justifiée au 1er septembre 2010. Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu ou dans un département limitrophe.
enfants à charge de moins de 20 ans : 25 points pour les trois premiers enfants puis 30 pts pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur les vœux permettant le rapprochement de conjoint.
durée de séparation : 50 points la première année (du 1/09/2010 au 1/09/2011), 200 points la deuxième et 350 la troisième et les suivantes.
capitalisation pour renouvellement du 1er voeu : 5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu.
majoration exceptionnelle de 500 points : les collègues doivent en formuler la demande auprès de l’IA. Seule est prise en compte la situation des candidats, de leur conjoint ou celle de ses enfants à charge, qui sont reconnus en situation de handicap.

Pour mémoire :
Résultats des permutations 2010 départs du 58

département obtenu nombre barème minimum
AIN 2 22
ALLIER 5 44
CHARENTE-MARITIME 1 65
COTE D’OR 2 558
DOUBS 1 392
DRÔME 2 53
GARD 3 63
ISERE 2 48
JURA 2 237
LOIRET 1 22
LOT-ET-GARONNE 1 194
HAUTE-MARNE 1 64
PUY-DE-DOME 1 903
RHONE 5 47
SAONE-ET-LOIRE 10 227
HAUTE SAVOIE 1 227
SEINE-ET-MARNE 1 253
VAR 1 308
YONNE 2 44
HAUTS-DE-SEINE 1 68
GUADELOUPE 1 72

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