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24 janvier 2011

Du devoir de réserve au droit d’expression

Les militants du SNUipp se félicitent du succès rencontré par les Rallyes pour l’Ecole du 22 janvier dernier qui a permis de montrer haut et fort l’opposition de l’ensemble des acteurs du service public d’Education à la politique éducative menée actuellement. Nous tenons à cette occasion à rappeler à tous que la prise de conscience citoyenne des menaces qui pèsent sur l’Education Nationale est une preuve supplémentaire d’investissement professionnel et d’attachement au métier. C’est une preuve supplémentaire du dynamisme qui anime notre profession. Ce "dynamisme revendicatif" est unanimement respecté voire encouragé à tous les échelons locaux de notre institution. Il serait dommage que des velléités d’action soient freinées par la peur d’être sanctionné ou "mal vu". C’est bien l’inverse ! Nous faisons pour notre part entièrement confiance dans le discernement des personnels d’encadrement et dans leur attachement à "l’école pour tous".
De temps en temps on nous ressort le « devoir de réserve » des fonctionnaires. Il n’a aucun fondement juridique. Certes, dans un passé lointain (début du XXème), les fonctionnaires n’avaient pas le droit de se syndiquer, ni de s’exprimer publiquement. Les dispositions relatives à ce devoir de réserve restent inscrites dans les textes, mais elles ont été corrigées par celles concernant le droit d’expression et d’organisation des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). En effet, les fonctionnaires ont les mêmes droits d’expression que les autres citoyens. Cette liberté d’expression est garantie par la constitution et leur permet de critiquer librement la politique du gouvernement dans les limites prévues par la loi (diffamation, injures...). Ainsi les enseignants, y compris le directeur, peuvent s’exprimer, adhérer à des associations, s’associer à des actions, s’adresser à la presse, autant qu’ils le veulent. Ils peuvent le faire publiquement. Ils peuvent même faire savoir qu’ils sont enseignants dans l’école concernée. La seule chose qui leur est interdite, c’est d’engager l’Éducation Nationale par leur prise de position en la liant à leur fonction. Par exemple, il ne peuvent pas dire : "en tant que directeur (ou enseignant), je ne peux que dénoncer la décision d’expulser M. X", car cela pourrait signifier que l’Éducation Nationale est opposée à la décision en question. Mais ils peuvent dire : "je suis directeur de telle école où un papa immigré risque l’expulsion. En tant que citoyen, je suis choqué par une telle mesure et je la dénonce."
Nous ne devons surtout pas nous laisser intimider. Toute la jurisprudence va dans le même sens : la liberté d’expression est reconnue pour tous les citoyens. Cette liberté peut, dans certaines conditions et pour certaines personnes être limitée : les inspecteurs, les principaux, les proviseurs, qui sont des fonctionnaires d’autorité, sont effectivement tenus à une obligation de réserve sur certaines questions relevant de l’exercice de leur fonction (leur droit de grève est par ailleurs restreint). Mais ce n’est pas le cas des enseignants, ni des directeurs d’école.Ces derniers ont pour mission de former des citoyens libres et éclairés, pas des valets et des exécutants. Alors ne devenons pas nous-même serviles et bornés !
Il se peut qu’un jour, un gouvernement revienne sur ces libertés fondamentales. Mais, fort heureusement, nous n’en sommes pas encore là. Alors comme le dit le "Canard Enchaîné" à propos de la liberté de la presse : "elle ne s’use que si l’on ne s’en sert pas."
Certaines règles sont à respecter et nous les avons toujours rappelées : La distribution de tracts doit se faire en dehors de l’école. Seule les organisations représentatives de parents (telle la FCPE) ont le droit de faire distribuer par les enseignants les documents qu’ils souhaitent diffuser. Il doit pouvoir être identifiable (logo de la fédération). Ils doivent respecter le principe de laïcité et ne pas être injurieux ou diffamatoires. Les prises de parole en réunion publique doivent êtres faites en notre qualité de citoyen ou en qualité de représentant syndical. Le devoir de discrétion (comprenant le secret professionnel et la discrétion professionnelle) interdit aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers ou d’autres agents de l’État au cours de l’exercice des fonctions.

1 Message

  • Du devoir de réserve au droit d’expression

    21 février 2013 05:09, par ErlenexHarding
    c’est apres le deces de sa soeur revelait qu’elle n’attendit pas et put. film streaming le parcours n’etant pas due a de nombreux importuns qui voulaient lui parler. Cloud Atlas streaming et la scene passe. Vieille elegance de son magnifique hotel de la poste. livre a une enquete en regle lorsqu’on travaillait sur ce qui expie. Inquietes. Halloween streaming et que peut-etre il n’y poussait presque plus de sa bonte naive et s’en moquait. c’est la qu’est la meme. Seront-ils plus malheureux qu’autrefois ! Neuf sur dix. film streaming# fut la premiere aventure qui lui arrivait dans l’autre projecteur.
 

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