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11 février 2011

Carrière : tous les congés

Difficile de s’y retrouver dans les divers congés ! Retrouvez ci-dessous le descriptif de chacun d’entre eux : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé maladie fractionné, congé maternité, congé de paternité, congé d’adoption et congé parental.


- Le congé de maladie ordinaire

Il est accordé de droit. Il suffit de fournir à la circonscription le volet n°3 de l’arrêt de travail. Il l’acheminera à l’inspection académique. Certaines inspections acheminent également le volet n°2 à la Mgen. Le volet n°1 de l’arrêt de travail (indiquant le motif) est à conserver en cas de contre-visite.
Vacances et congés maladie
Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires. L’enseignant reprend alors son service durant les vacances et n’est plus en congé de maladie. La reprise effective se fait au retour des vacances et ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie. Attention, si aux retours des vacances l’enseignant est à nouveau en congé maladie pour le même motif, les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé de maladie.
Durée et traitement
La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu. A partir de 3 mois de congés, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire. En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le comité médical doit se prononcer avant toute reprise. Le traitement est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants (la Mgen complète en partie).
Attention : le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent ce congé (et non par année civile ou scolaire).

-  Le congé de longue maladie (CLM)

La demande de mise en congé longue maladie (CLM) doit émaner du médecin traitant qui constate que l’enseignant est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (liste des maladies donnant droit à un CLM dans un arrêté du 14/03/86). Le comité médical examine ensuite les demandes. La durée maximale d’un CLM est de 3 ans (un an à plein traitement, les deux autres à mi-traitement, la Mgen complète en partie). Les droits pour bénéficier à nouveau d’un CLM complet se reconstituent. Pour cela, l’enseignant doit avoir repris ses fonctions effectivement depuis au moins un an.

-  Le congé de longue durée (CLD)

L’attribution d’un congé de longue durée (CLD) est conditionnée à l’un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Sa durée est limitée à 5 ans : 3 ans à plein traitement et 2 ans à mi-traitement (la Mgen complète en partie). A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le CLD n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies. Il n’est donc délivré qu’une fois épuisés les droits à plein traitement du congé de longue maladie. Il prend alors effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée. La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d’un an. La carrière se poursuit normalement.

- Congé maladie fractionné

Pour les personnels atteint de lourdes pathologies nécessitant des soins contraignants et répétés, les congés maladies peuvent désormais être fractionnés par périodes de une à trois demi-journées.

- Congé de maternité

Le congé de maternité donne droit à une rémunération à temps plein, même si l’enseignante travaille à temps partiel. Il doit débuter 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après l’accouchement. Un certain nombre de jours de la période prénatale peuvent être reportés sur la période postnatale, sur avis médical. Mais la période prénatale doit débuter au moins 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement. A partir du 3e enfant, la période prénatale est de 8 à 10 semaines, la période postnatale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout). En cas de jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).
La durée du congé de maternité varie :
pour le premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant et 10 après).
pour le troisième enfant et les suivants : 26 semaines (8 avant et 18 après).
pour des jumeaux : 34 semaines (12 avant et 22 après).
pour des triplés et plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 après).
Le médecin traitant peut augmenter le congé maternité de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement accolées au congé prénatal) et de 4 semaines après (accolées obligatoirement au congé maternité postnatal).
Report d’une partie du congé prénatal
Il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la limite de 3 semaines et sur prescription médicale. Pour un premier ou un deuxième enfant, la période prénatale est donc au minimum de 3 semaines et pour les enfants suivants d’au minimum 5 semaines. Il est possible de reporter une partie du congé prénatal lorsqu’il a lieu pendant une période de vacances. Attention, en cas d’arrêt maladie pendant une période reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l’arrêt de travail.

-  Congé de paternité

A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les quinze jours entourant la naissance.
Le père a également droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de naissance de trois jours. Ce congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. La demande de congé doit être formulée un mois avant.

-  Congé d’adoption

Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. A partir du 3ème enfant, sa durée est portée à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines. Le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent.

-  Congé parental

Le congé parental est de droit. Il est accordé à la mère dès la fin du congé de maternité ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant par périodes de 6 mois. La demande doit être faite un mois avant la date de départ souhaitée. Il peut être écourté en cas de motif grave. Son renouvellement doit être demandé deux mois avant l’expiration du congé en cours.
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, le bénéficiaire du congé conserve ses droits pour la retraite mais ses droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié.
Le renouvellement du congé, après les six premiers mois, donne lieu à la perte du poste à titre définitif. A l’expiration du congé, la réintégration est de plein droit.
Durant ce congé, le fonctionnaire peut prétendre à une allocation de la caisse d’allocation familiale (la Paje).

 

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