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17 mars 2011

Règles du mouvement : des évolutions

Suite à nos demandes répétées, un groupe de travail traitant des règles du mouvement intra-départemental des personnels s’est réuni jeudi 17 mars. Le SNUipp avait au préalable envoyé ses demandes à l’administration (voir document ci-contre). Quelques-unes d’entre elles pourraient être, partiellement ou non, retenues pour le mouvement 2011.

Depuis la circulaire sur la mobilité des personnels de novembre 2008, les règles des mouvements départementaux ont été profondément modifiées. Des priorités nationales qui n’existaient pas jusque là ont été imposées : nombre de vœux, zones géographiques, rapprochement de conjoint, postes à valoriser, ancienneté dans le poste, pas de saisie des vœux à l’ajustement, prise en compte du handicap...
Si certains éléments ne sont pas discutables, il n’en reste pas moins que le SNUipp 58 n’a eu de cesse depuis deux ans de protester contre certaines dispositions et de proposer des améliorations à l’administration. Encore ce 17 mars à l’occasion d’un groupe de travail à l’Inspection Académique entre les représentants du personnel et ceux de l’administration (Mme Verhulst-Chevalot, secrétaire générale, Mme Roux et Mme Caillot, de la division des personnels). Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’administration à nos demandes. avant les décisions de l’Inspecteur d’Académie.

Les demandes du SNUipp et les réponses de l’administration :
1. Les postes et les vœux
Le SNUipp a demandé que les collègues qui n’occupent pas un poste à titre définitif n’aient pas l’obligation de saisir toutes les zones géographiques, comme le stipule la note de service sur la mobilité des personnels du 4 novembre 2010. Nous avons demandé qu’il y ait « obligation pour tous les enseignants sans affectation à titre définitif de saisir au moins un voeu géographique. » L’administration a accédé partiellement à notre demande en acceptant que les collègues saisissent au moins 4 zones géographiques.
2. Temps partiel
Le SNUipp a demandé que l’impossibilité d’exercer sur certains postes (remplaçant, directeur...) à temps partiel soit supprimée de la note de service. refus de l’administration.
3. Postes à exigence particulière
Le SNUipp reste opposé à ce type de postes à profil et attribués hors barème et à leur augmentation. Il ne devrait pas y en avoir de nouveaux cette année.
4. Mesures de carte scolaire
Nous proposons de revenir à l’ancienne règle, modifiée l’an dernier, plus équitable à notre avis : quand une fermeture intervient dans un regroupement pédagogique, la personne concernée devrait être le dernier adjoint nommé à titre définitif dans le regroupement.
De même, compte tenu du caractère rural de notre département, nous avons demandé, pour les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire, qu’une bonification sur le canton et les cantons limitrophes (ou la zone géographique) soit prise en compte.
Ces demandes ont été retenues mais ces règles ne pourraient évoluer qu’au mouvement 2012.
5. Néo-titulaires
Le SNUipp a proposé que les titulaires deuxième année, que l’on peut considérer également comme « entrant dans le métier », soient également préservés des postes difficiles l’année scolaire de leur première inspection. Pas de changement de règle mais les situations seront regardées attentivement à l’ajustement.
6. Postes à valoriser
Le SNUipp a fait remarquer que, pour que cette bonification puisse être appliquée, les postes en question ne doivent pas être supprimés par mesure de carte scolaire pendant la période concernée (trois ans à partir de la nomination). L’administration ne peut s’engager sur ce point mais accepte d’accorder la bonification en cas de fermeture, au prorata de la durée accomplie sur le poste. Par ailleurs, cette bonification devrait prochainement être augmentée.
7. Rapprochement de conjoints
Le SNUipp a demandé la prise en compte des situations de parents divorcés avec garde alternée. Refus de l’administration.
8. Critères discriminants
Le SNUipp a demandé que l’âge pris en compte pour les enfants soit 20 ans et non 16 ans, comme dans le barème du mouvement interdépartemental. L’administration "rechigne" à accepter cette modification.
9. Phases d’ajustement
Le SNUipp a demandé une deuxième saisie ou a minima une fiche de vœux après publication de la liste des postes vacants. L’administration refuse catégoriquement de revenir sur cette disposition.
Dans ce cas, comment seraient affectés lors de l’ajustement les TRS nommés à titre définitif l’an dernier et qui ne participeraient pas au mouvement cette année ? Sur ce point, l’administration reconnait la difficulté et accepte que les TRS remplissent une fiche de voeux pour l’ajustement avec priorité s’ils le souhaitent sur les postes qu’ils occupent actuellement.

Les règles définitives devraient nous être communiquées d’ici la fin du mois de mars. De même, les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire ne seront pas connus avant début avril, ce qui laisse peu de temps aux services et aux collègues concernés pour s’organiser. L’inspection académique se propose d’anticiper, en contactant avant cette date chaque école menacée pour savoir si un personnel est volontaire pour "bénéficier" de la mesure de carte scolaire et pour avertir la personne concernée qu’elle "risque" de devoir participer au mouvement.

Le calendrier du mouvement 2011 :
du 15 avril au 5 mai : ouverture du serveur
22 avril : date limite de retour des pièces justificatives pour les bonifications
11 mai : date limite de retour des accusés de réception
25 mai : groupe de travail mouvement
date à déterminer : groupe de travail vérification des barèmes
3 juin : CAPD mouvement
14 juin : réunion postes fractionnés
29 juin : groupe de travail ajustement
29 août : groupe de travail ajustement

 

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