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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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Documents joints


  • lettre type non satisfaits aux permutations 2011
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  • modèles de lettre demande d’exeat et d’ineat
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21 mars 2011

Ineat-exeat : le SNUipp demande un "rattrapage" !

Les résultats des mutations interdépartementales suscitent de nombreux mécontentements, voire des situations de détresse. En effet, le taux de satisfaction a encore baissé : seulement 29,20 % de candidats obtiennent satisfaction cette année, moins de 20 % dans la Nièvre. Un effort doit être fait pour compenser ce résultat lors des ineat-exeat ! Mode d’emploi. Tout d’abord, le SNUipp-FSU invite les enseignants qui n’ont pas obtenu leur permutation à s’adresser directement au ministre pour lui exprimer son mécontentement. Il s’agit de lui demander d’ouvrir rapidement des discussions avec les élus du personnel afin d’identifier les raisons qui ont conduit à ce fiasco. Pour cela, utilisez notre modèle de lettre (document ci-contre).
Il propose aussi des pistes pour améliorer le système, notamment une remise à plat des règles de mutations afin de les rendre plus justes, plus équitables et plus transparentes. Par exemple, le SNUipp demande que des points de durée de séparation soient pris en compte par le barème dans le cas de collègues en congé parental ou en disponibilité. De même, pour "réduire l’attente", les points de renouvellement doivent être majorés.
Dans un premier temps, des corrections doivent être apportées lors des ineat-exeat (phase d’ajustements des mutations interdépartementales) pour favoriser la mobilité des personnels. C’est le sens de la demande faite par le SNUipp lors d’une réunion au Ministère le 22 mars.
La circulaire concernant les procédures d’ineat-exeat est parvenue aux écoles. Attention ! Les demandes devront être arrivées à l’Inspection Académique pour le 15 avril prochain au plus tard.
Les permutations manuelles (ineat-exeat) doivent théoriquement permettre aux collègues n’ayant pas obtenu satisfaction au mouvement informatisé et à ceux dont la situation familiale a évolué ("ceux justifiant de situations très particulières" d’après la circulaire cliquer sur le lien) cette année de tenter à nouveau leur chance.
Le rapprochement de conjoint constitue une priorité de mutation, de même que les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou de maladie (ou celle de son conjoint ou de son enfant). Les demandes seront traitées notamment en CAPD. Par contre, de plus en plus, les décisions ne sont prises que plus tard, pendant les vacances voire au moment de l’ajustement de rentrée, fin août début septembre.
Pour ces opérations, il faut faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA de la Nièvre, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) en deux exemplaires à destination de l’IA du département sollicité sous couvert de l’IA de la Nièvre (une copie peut être envoyée à l’IA du ou des départements sollicités). Retrouvez les modèles de ces lettres en pièce jointe ci-contre.
Dans les demandes, il faut joindre les pièces justificatives : photocopie du livret de famille (pour le mariage) ou copie du PACS. Joindre également dans le cas d’un rapprochement de conjoint une attestation de l’employeur, datée de moins de trois mois.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.
Envoyez-nous également un double de vos demandes et dossiers pour un meilleur suivi, les demandes étant traitées uniquement au niveau départemental.
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