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23 novembre 2011

Permutations 2012 : c’est parti !

La note se service sur la "mobilité des personnels enseignants du premier degré", qui fixe notamment les modalités de participation aux permutations informatisées, est parue au bulletin officiel du jeudi 10 novembre 2011. Retrouvez toutes les infos dans le dossier spécial du SNUipp-FSU ci-contre.

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part.
Concernant les permutations informatisées, la saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM. Le serveur est ouvert cette année du jeudi 17 novembre à 12 heures au mardi 6 décembre à 12 heures.
Malgré les demandes répétées des syndicats enseignants, et notamment du SNUipp-FSU, il n’y pas de changement cette année par rapport aux barèmes appliqués l’an passé. Pourtant, à l’issue des mutations 2011, marquées par la rigueur budgétaire et la suppression massive de postes par un changement dans la politique de calibrage par département une fois de plus sans aucune transparence, le SNUipp-FSU a exigé la tenue d’un groupe de travail afin d’y remédier et remettre à plat les règles. En effet, avec 29% de taux de satisfaction, jamais le résultat des mutations interdépartementales n’avait été aussi bas (37,08 % en 2010, 35,74% en 2009 et surtout 45,76 % en 2004).
Depuis plusieurs années, les représentants du personnel du SNUipp-FSU alertent sur les modalités retenues et dénoncent l’absence de concertation tant dans l’établissement des règles que dans le contrôle des opérations.
Alors que depuis 2006, les ministres de l’éducation nationale successifs assurent que la mobilité sera favorisée et que la grande majorité des demandes sera satisfaite, le constat est tout autre, notamment pour les mutations au titre du rapprochement de conjoints : à peine un enseignant concerné sur deux a obtenu satisfaction dans le pays l’an dernier (53,20 % contre 65,30% en 2010). De plus, 32 demandes au titre du handicap, pourtant priorité du ministère, étaient restées non satisfaites.

Qui peut participer aux permutations ?
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au 1er septembre 2011 peuvent y participer, de même que les instituteurs, PE et fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE, les collègues en congé parental, en dispo, en, CLM, CLD, sur poste adapté ou en détachement.
Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas participer.

Les principaux éléments du barème :
Echelon : au 1er septembre 2011, quantifié de 18 à 39 points pour les instituteurs (exemples : 22 points au 3ème échelon, 26 au 4ème, 29 au 5ème etc...), de 22 à 39 points pour les P. E.
Ancienneté totale : au-delà de 3 ans, dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète.
Rapprochement de conjoint : 150 points sont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint et sur les vœux portant sur des départements limitrophes.
Cette notion s’applique aux couples mariés, aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition et aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître.
La situation doit être justifiée au 1er septembre 2011. Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu ou dans un département limitrophe.
Enfants à charge de moins de 20 ans (ou à venir) : 25 points pour les trois premiers enfants puis 30 pts pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur les vœux permettant le rapprochement de conjoint.
Durée de séparation : 50 points la première année (du 1/09/2011 au 1/09/2012), 200 points la deuxième et 350 la troisième et les suivantes.
Capitalisation pour renouvellement du 1er voeu : 5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu, sans interruption.
Majoration exceptionnelle de 500 points : les collègues doivent en formuler la demande auprès de l’IA. Seule est prise en compte la situation des candidats, de leur conjoint ou celle de ses enfants à charge, qui sont reconnus en situation de handicap. Pour bénéficier des 500 points de bonification exceptionnelle, il faut toujours se faire reconnaître par la MDPH. Contactez l’assistant social de l’Inspection Académique et la médecine de prévention.

Le calendrier officiel :
Jeudi 17 novembre 2011 à 12 heures : Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM.
Mardi 6 décembre 2011 à 12 heures : Clôture des inscriptions.
Vendredi 9 décembre 2011 au plus tard : Envoi des confirmations de demande dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
Vendredi 16 décembre 2011 au plus tard : Retour des confirmations de demande et des pièces justificatives dans les inspections académiques.
Vendredi 3 février 2012 au plus tard : Vérification des vœux et barèmes, examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap, date limite des demandes tardives pour rapprochement de conjoint et des demandes d’annulation et modification.
Lundi 12 mars 2012 : résultats.

Les délégués du personnel du SNUipp sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à constituer votre dossier. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mél. Nous vous proposons également de vous recevoir dans nos locaux sur rendez-vous ou directement dans votre école. Sur notre site, vous pouvez également calculer votre barème en remplissant la "fiche permutation" (cliquez sur le lien).
Enfin, pour un meilleur suivi, les barèmes étant contrôlés par la CAPD, envoyez-nous un double de votre demande et des pièces justificatives.

Pour mémoire :
Résultats des permutations 2011 départs du 58

Département obtenuNbreBarème minimum
AIN 1 222
ALLIER 1 465,16
COTE D’OR 6 557
SAONE-ET-LOIRE 4 297
PARIS 1 296
SEINE-ET-MARNE 1 60
YONNE 3 61
ESSONNE 1 83

 

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