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10 mars 2012

Mouvement 2012 : premier groupe de travail

Le mouvement départemental, c’est pour bientôt ! Un premier groupe de travail s’est tenu à l’inspection académique jeudi 16 février. Au menu, bilan du mouvement 2011, règles 2012 et calendrier.

Bilan du mouvement 2011


Mme Verhulst-Chevalot, secrétaire générale, a tenu en préambule à dresser le bilan chiffré de l’édition 2011 du mouvement départemental. Sur 358 collègues y ayant participé, 188 ont obtenu un poste (soit 52,51 %), 112 ont été maintenus sur leur support d’origine et 58 n’ont rien obtenu avant l’ajustement (soit 16,2 % des collègues). Sur les 188 candidats ayant obtenu un poste, 145 ont été nommés à titre définitif et 43 à titre provisoire, notamment les collègues non spécialisés en ASH et sur les postes de direction vacants. A l’ajustement de juin, 78 postes fractionnés ont été constitués, pourvus en partie par les 53 TRS du département. 30 autres collègues ont été nommés fin juin à titre provisoire. Enfin, 20 affectations ont été prononcées en août, dont 3 sur postes fractionnés.

Règles du mouvement 2012


Ce qui ne changera "sans doute" pas :
Suite aux demandes réitérées depuis quelques années maintenant par les élus du SNUipp/FSU, de nombreux points ont été abordés.
Il devrait y avoir, comme l’an dernier, six zones géographiques. Les personnels qui ne sont pas titulaires de leur poste au moment du mouvement devront sans doute à nouveau obligatoirement postuler sur quatre de ces zones, afin d’abonder "les zones déshéritées" d’après l’inspection académique. Le SNUipp avait demandé que les collègues n’aient à saisir qu’"au moins un vœu géographique" comme le stipule la note de service sur la mobilité, ce qui éviterait de les nommer loin de chez eux sur un poste non désiré.

Par ailleurs, nous avons de nouveau demandé que l’impossibilité d’exercer à temps partiel sur certains postes (directeur, remplaçant...), qui constitue à nos yeux une inégalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps, soit supprimée de la note de service. L’administration refuse.

Le SNUipp-FSU 58 a redit, seul, son opposition au principe des "postes à exigence particulière" (postes à profil) qui permettent de nommer sur certains postes hors barème. Cette année, seule nouveauté, un poste de CLIS "TED" sera attribué de cette manière.

Les "postes à valoriser", postes dits "difficiles" et ouvrant droit à une bonification, devraient être reconduits sans changement cette année. A notre demande, la bonification sera toujours accordée en cas de fermeture (un risque existe cette année à Anlezy/Ville-Langy) au prorata de la durée accomplie sur le poste.

Parmi les critères discriminants (en cas d’égalité de barème), l’âge des enfants pris en compte restera 16 ans, et non 20 ans comme dans la plupart des autres départements. Dans la Nièvre, les enfants doivent s’émanciper plus rapidement...

De même, la bonification liée au handicap devrait rester "limitée à la première demande". Si un collègue dans ce cas demandait à participer à nouveau au mouvement, nous avons obtenu que sa situation soit étudiée avec attention par la CAPD.

Enfin, malgré nos arguments, l’administration refuse toujours de permettre aux participants au mouvement de procéder à une nouvelle saisie des vœux à l’ajustement. Les collègues devraient continuer à être nommés en fonction de leurs demandes au mouvement principal, ce qui ne manquera pas de provoquer une nouvelle fois des situations difficiles. Pourquoi ce qui se fait dans plus d’une trentaine de départements n’est-il pas possible dans la Nièvre ?

Ce qui changera "peut-être" :
Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire (et dieu sait qu’il va y en avoir cette année !) bénéficieront de 6 points supplémentaires sur tout type de poste, de 120 points pour un poste dans la même école, 100 points dans la commune et, nouveauté, de 80 points pour un poste dans la zone géographiques. Cette demande, qui émane depuis deux ans du... SNUipp-FSU 58, permettra d’éviter une grande différence de traitement entre un collègue victime de la mesure dans une ville comme Nevers (où il peut facilement retrouver un poste) et un autre dans le rural où il n’est pas rare qu’il n’y ait pas de poste à pourvoir ni dans l’école, ni dans la commune. Par ailleurs, là encore à notre demande, en cas de fermeture dans un RPI, c’est le dernier arrivé dans le RPI (et non plus celui qui occupait le poste dans l’école "choisie" par les élus) qui serait victime de la mesure, ce qui nous semble plus juste. Enfin, nous avons également obtenu qu’il soit précisé dans les règles que les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire ne soient pas tenus d’effectuer des vœux géographiques.

Point que le SNUipp-FSU 58 avait soulevé l’année dernière, les titulaires du DEPS et du DESS seront désormais logés à la même enseigne pour obtenir un poste de psychologue scolaire.

Concernant l’éducation spécialisée, les candidats libres à la formation CAPA-SH de cette année devront, à la demande de l’administration et de nos collègues du SE-UNSA, justifier de leur engagement "réel" dans la formation pour continuer à occuper le poste. Par ailleurs, ceux souhaitant s’engager l’année prochaine devront le faire savoir par courrier à leur IEN avant le mouvement.

Nous avons également souhaité revenir sur la dénomination des postes. En effet, en raison des fusions d’écoles, l’appellation de plus en plus de postes ne correspond plus à la réalité, certains marqués en maternelle étant en réalité en élémentaire (et vice versa), ce qui crée la confusion. Mme Verhulst-Chevalot reconnait cette difficulté et souhaiterait, comme nous, que les postes en cause soient appelés "enseignant classe primaire". Il semblerait cependant que cela ne soit pas possible "techniquement"... A suivre.

Enfin, nous avons réclamé une évolution du "mouvement des TRS" et souhaitons que ceux-ci puissent postuler sur les postes fractionnés constitués. L’administration, qui ne créera sans doute pas de nouveau poste de TRS cette année, reconnait qu’il serait préférable de demander l’avis des intéressés avant l’ajustement. Ceux-ci seraient consultés, un peu plus tard cette année, sur leur désir d’être reconduits sur le support qu’ils occupent actuellement et sur les écoles dans lesquelles ils souhaitent travailler.

Le calendrier (sous réserve)


19 mars : CAPD (qui validera les règles du mouvement )
Du 2 au 16 avril : ouverture du serveur
10 avril : date limite du retour des pièces justificatives
20 avril : groupe de travail "bonifications"
23 avril : date limite de retour des accusés de réception
11 mai : groupe de travail mouvement
18 mai : CAPD mouvement
11 ou 12 juin : constitution des "postes fractionnés"
20 juin : groupe de travail ajustement
Fin août : groupe de travail ajustement

 

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