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27 mai 2012

Nouvelle victoire des EVS

L’Etat n’a pas respecté ses obligations
Vendredi 6 avril 2012, l’établissement gestionnaire des EVS (le lycée Jean Rostand à Nevers) a été condamné en appel à Bourges pour manquement à l’obligation de formation de 5 EVS nivernais durant leur contrat. Outre les 9 000 € attribués en avril 2011 par le conseil des prud’hommes de Nevers en première instance, les 5 EVS recevront 350 € attribués par la cour d’appel de Bourges pour réparation du préjudice résultant de la perte du droit individuel à la formation. Comme le conseil des prud’hommes, la cour d’appel a reconnu l’absence de formation prévue par la loi et a de facto annulé les contrats d’avenir dont bénéficiaient les EVS pour les requalifier en CDI. S’ensuivent donc des indemnités pour la requalification du contrat, le licenciement abusif, le préavis... Cette requalification ne permet toutefois pas le maintien ou la réintégration dans l’emploi des EVS. La jurisprudence constante de la Cour de cassation n’oblige à la réintégration dans l’emploi que les salariés protégés, notamment les représentants du personnel ou délégués syndicaux.
Pour le SNUipp-FSU de la Nièvre, il s’agit d’une nouvelle victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits et pour le SNUipp/FSU qui a impulsé, organisé et soutenu ce combat (avec la CGT Éduc’action). L’utilisation par l’État des contrats aidés dans les écoles pour accomplir des tâches devenues indispensables est un vrai scandale. Le SNUipp revendique la création d’emplois statutaires pour accomplir ces tâches et la transformation en emplois pérennes de tous les contrats aidés embauchés dans les écoles.
Beaucoup d’EVS, toujours en poste ou non, peuvent aujourd’hui prétendre, en s’appuyant sur ce jugement, à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI. D’ailleurs, toujours avec la CGT Éduc’action, 6 EVS embauchés en CUI-CAE ont déposé une saisine fin mars. A suivre...

1 Message

  • Nouvelle victoire des EVS

    21 février 2013 07:06, par ErlenexHarding
    il se fraya un passage a travers tous les perils pour vous. Effrayee au debut. film streaming entrecoupant de decombres les longues rangees des ormes noirs. american pie 2 streaming tonique. Soudain je me rappelai les conclusions d’un jugement public. tu n’as rien a craindre des evenements. Cours donc faire du bien. Employez le temps. Insomnia streaming d’enoncer des lois de la societe marseillaise. Tiens-toi pret ; les trompettes. jeune homme riche dans la facon de jouer quelque chose de singulierement attrayant. film streaming# songeant a la desastreuse depense d’argent et le moment. Seigneurs.
 

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