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19 octobre 2012

Mobilité : peu de changements en perspective

Un groupe de travail s’est tenu dernièrement à la DGRH à propos de la note de service sur la mobilité, définissant les règles des mouvements inter et intra départementaux. Des premières propositions du Ministère, on était en droit d’attendre beaucoup mieux...

Le projet de note de service qui a été soumis aux organisations syndicales ne présente pas de changements majeurs par rapport aux notes des années précédentes, l’essentiel des modifications portant sur des points de barème. Selon la DGRH, le changement de gouvernement, les nominations et la mise en place des nouvelles équipes créent des contraintes de temps qui n’ont pas permis de changements profonds. Par contre, une réflexion pourrait être engagée dans la perspective de la note de service... 2013.

Nous déplorons que la volonté de changement et de dialogue social affichée par le nouveau gouvernement ne se concrétise pas dans cette note dès à présent ; la rédaction actuelle remonte à 2008 et est dénoncée depuis lors. Pourtant, le SNUipp avait formulé des demandes dans un courrier envoyé à la DGRH (voir sur notre site).

Mouvement inter départemental

Dans le projet (la note de service définitive paraîtra le 8 novembre au BO après les arbitrages rendus par la DGRH d’ici fin octobre, suite aux consultations avec les organisations syndicales), seuls quelques éléments de barème changeraient :
Ainsi, comme prévu, les périodes de congé parental ainsi que les périodes de disponibilité, uniquement pour suivre le conjoint, seraient comptabilisées, mais seulement pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. Sur ce point, nous déplorons que, alors qu’enfin le ministère avance sur cette question et rompt avec la politique passée de ne pas les prendre en compte, cela se fasse avec une telle frilosité (moitié des points) ; pour nous, il faut prendre en compte ces situations en intégrant les modifications du statut issus de la loi sur l’égalité professionnelle homme/femme de mars 2012 : « Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».
Les points "enfants" seraient doublés, passant de 25 à 50 points.
La 4ème année de durée de séparation serait désormais prise en compte (400 points).
La bonification exceptionnelle au titre du handicap serait portée à 600 points (contre 500 actuellement).
Enfin, la bonification au titre du « rapprochement de la résidence de l’enfant » serait également doublée, atteignant désormais 40 points.

Mouvement intra départemental

Peu ou pas de changement ne sont à envisager pour les mouvements départementaux 2013 ! Malgré les demandes répétées du SNUipp, le MInistère ne souhaite semble-t-il pas pour le moment remettre en cause des règles dénoncées par une grande partie des collègues.
Ainsi, le SNUipp, lors de ce groupe de travail, est revenu longuement sur la question des postes à profil pour obtenir leur suppression. L’administration n’est pas en capacité de dire en quoi cela amène du mieux dans les nominations ou dans la stabilité des équipes mais campe sur ses positions.
De même, le SNUipp a rappelé son opposition aux voeux géographiques, aucun collègue ne devant se voir affecté à titre définitif sur un poste non demandé. Le ministère envisage une étude sur l’opportunité de maintenir ce vœu géographique mais souhaite le conserver pour l’instant notamment pour pouvoir nommer ensuite lors de la seconde phase. Le SNUipp a également rappelé sa demande d’un retour à un second mouvement. A suivre...

 

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