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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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27 mars 2013

CAPD du 19 mars 2013

A l’ordre du jour de cette CAPD : liste d’aptitude des directeurs, congés de formation, postes adaptés, formation de psychologue scolaire, personnels victimes d’une mesure de carte scolaire, bilan du mouvement 2012, questions diverses.

Une nouvelle fois, les élus du SNUipp-FSU 58 ont déploré de ne pas pouvoir exercer correctement leur mission de représentants du personnel. En effet, aucun document ne nous a été communiqués avant cette réunion alors que lors de la dernière CAPD, le Directeur Académique s’était engagé à respecter les délais de transmission. De plus, deux élus titulaires du SNUipp n’ont pas été remplacés pour assister à la CAPD, obligeant leurs collègues à "se partager" leurs élèves...

Liste d’aptitude directeur 2 classes et plus :


8 "inscrits de droit", 18 autres candidats, ... 9 avis défavorables ! Le taux d’échec, déjà important dans la Nièvre ces dernières années, atteint cette fois-ci des records. Qui s’explique selon l’administration, par le manque de préparation, de connaissance ou de maturité "inquiétants" des candidats... Voire une "tenue vestimentaire pas adaptée" ou un "registre de langue désinvolte"... ! Nous nous sommes interrogés et étonnés de ce taux d’échec anormalement élevé... Le degré d’exigence dans la Nièvre ne serait-il pas, lui aussi, plus élevé qu’ailleurs ? Nous contacter pour les résultats.

Congés de formation professionnelle :


2 candidatures. Un avis favorable, un avis défavorable. "Question de priorité" selon le DASEN, dont les moyens ne permettent pas, selon lui, d’accorder les deux demandes. Nous sommes intervenus pour défendre cette candidature (ainsi qu’une autre, non prise en compte), pour laquelle il semble plutôt que le DASEN ne soit pas convaincu par l’intérêt du sujet...

Personnels victimes d’une mesure de carte scolaire :


14 mesures ont été présentées. 5 par transformation (plus de maîtres que de classes), 3 par départ à la retraite, 1 par choix volontaire, et 5 "contraints". Les collègues victimes d’une mesure bénéficieront de points de bonification au mouvement (6 points sur tout poste demandé, et sur un poste de même fonction, 80 points dans la zone géographique, 100 dans la commune et 120 dans le RPI ou l’école).

Postes adaptés :


5 demandes de poste adapté, 3 avis favorables. Parmi les avis défavorables, une demande est refusée pour la deuxième fois consécutive. Là encore, le DASEN a affirmé qu’il n’avait pas les moyens d’en faire plus que l’année dernière.
6 demandes d’allègement de service, 2 avis favorables, 3 avis défavorables, un en attente.
Les collègues ayant obtenu un avis défavorable peuvent demander un temps partiel. Nous contacter pour plus de précisions.

Candidatures à la formation de psychologue scolaire :


Une candidature à la formation préparant au DEPS (psychologue scolaire), avec avis favorable.
Par ailleurs, il n’y aura toujours pas de départ en formation CAPA/SH l’année prochaine. Seules les formations en candidat libre seront possibles.

Bilan du mouvement 2012 :


A notre demande, un bilan du mouvement intradépartemental de l’année dernière nous a été présenté.
51,25 % des candidats ont obtenu un poste. Parmi eux, 43 % ont obtenu "leur" premier vœu, des résultats comparables à l’année 2011. Nous avons fait remarquer que 11 % des collègues étaient sans poste à l’issue de la phase principale, contre 16 % l’année précédente. Et alors même que le nombre de vœux géographiques obligatoires avait diminué (de 6 à 4). Comme quoi, il semblerait que ce n’est pas en multipliant ce type de vœux que l’on obtient un meilleur taux de satisfaction !
Concernant le mouvement 2013, les représentants du personnel, unanimes, ont dénoncé le profilage des postes dans le cadre du "plus de maîtres que de classes". Quel intérêt quand il s’agit d’"orienter l’action du maître supplémentaire vers les élèves en situation de réussite scolaire" (fiche de profil) ? De plus, les qualités et compétences attendues (capacité à travailler en équipe, à prendre des initiatives...) sont des capacités attendues pour tout PE et tout type de poste nous semble-t-il ! Le DASEN justifie le "profilage" par la spécificité du poste, de la mission... et "pour améliorer le pilotage du dispositif". Sans nous convaincre...
Nous avons demandé également, concernant les TRS, que celles et ceux qui seront nommés lors de ce mouvement puissent envoyer une fiche de vœux comme les collègues déjà nommés à TD actuellement et qui conserveront leur poste. Enfin, nous avons fait remarquer que, contrairement à ce qui est indiqué dans nos règles du mouvement départemental, il n’est pas interdit de cumuler temps partiel et poste de direction, selon la circulaire parue la semaine dernière...

Questions diverses posées par le SNUipp 58 (en italique) :


Formation CAPA-SH : Combien de départs en formation spécialisée sont prévus cette année ? Pour quelles certifications ?
Pas de départs prévus, faute de moyens (voir plus haut). Cette année, 14 candidats libres.

Mouvement inter-départemental : Les résultats des permutations informatisées sont connus depuis le 11 mars. Quand les opérations de permutations manuelles débuteront-elles ? Quelle politique allez-vous adopter ?
La circulaire sur les "ineat-exeat" arrivera prochainement dans les écoles. Nous avons insisté sur la situation délicate des collègues en situation de rapprochement de conjoint, et avons demandé au DASEN que leurs cas soient traités en priorité. Ce dernier s’engage à traiter les demandes "au cas par cas".

Temps de concertation : La mise en place de la nouvelle organisation de la semaine a nécessité et nécessite encore une concertation des équipes enseignantes sur leur temps personnel. Sur quel temps de service les enseignants peuvent-ils récupérer ces heures ?
"Dans la ligne définie par le Ministre", le DASEN accepte que du temps ("raisonnable"...) soit pris, pour les écoles adoptant la nouvelle organisation de la semaine dès 2013, sur l’aide personnalisée, "en concertation avec l’IEN" et à condition que "les élèves en difficulté n’en fassent pas les frais"...

Temps partiels/disponibilités : Quand paraîtra la circulaire départementale sur le temps partiel ? Le droit de travailler à une quotité de 80 % apparaitra-t-il dans la circulaire départementale ? De quel délai les collègues disposeront-ils pour pouvoir se déterminer ? Si certains collègues souhaitent faire la demande d’un temps partiel annualisé, accéderez-vous à leur demande ? Accorderez-vous les temps partiels et disponibilités soumis à autorisation ?
La circulaire départementale paraîtra fin mars et les collègues auront jusqu’à la fermeture du serveur du mouvement (19 avril) pour formuler leurs demandes. Mais quelles demandes ? Le DASEN n’a pas été en mesure de nous indiquer quelles quotités seront proposées, ou même si des quotités seront proposées dans cette circulaire ! Il préfère attendre... juin pour décider quelles demandes, et quelles quotités, "dans l’intérêt du service", il accordera. Pas facile pour s’organiser dans sa vie personnelle ! En résumé, s’il ne s’interdit aucune piste, y compris le 80 %, pour toutes les questions relatives au temps partiel, "on verra" plus tard...

Détachements dans le second degré : Avez-vous eu des demandes ? Accepterez-vous ces détachements ?
Une demande dans le département. Le DASEN se prononcera "au regard de l’ensemble des facteurs"...

Information et protection des collègues : La DSDEN pourrait-elle informer chaque année les collègues de l’existence de la protection juridique du fonctionnaire telle que définie par la loi du 13/07/1983 et la circulaire du 30/05/1997 ( cadre et conditions d’application) ? De la même manière, une information (sur la procédure et le champ d’application) pour chaque collègue, chaque année, pourrait-elle être envoyée dans les écoles concernant la déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle ?
D’après l’administration, ces informations sont données aux directeurs, et disponibles sur le site du rectorat. Alors que nous proposions qu’une communication pourrait être faite en animation pédagogique, il nous a été répondu que "les collègues n’ont qu’à appeler les circonscriptions"...

Les élus du SNUipp-FSU 58 à la CAPD
Anne-Marie Doridot, Delphine Nicolas, Maud Brochu, Caroline Daoust, Alexandre Piquois et Christophe Bolle

 

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