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30 avril 2013

INEAT-EXEAT : demandes jusqu’au 19 avril

La circulaire traitant des permutations manuelles (ineat-exeat) vient de paraître. Les demandes sont à formuler avant le 19 avril. Mode d’emploi.

Les résultats des mutations interdépartementales suscitent de nombreux mécontentements, voire des situations de détresse. 16 900 collègues y ont participé cette année dans tout le pays, et 82 demandes de départ ont été formulées dans la Nièvre.

Si au niveau départemental, le taux de satisfaction est en (très) légère hausse, à près de 19,5 %, contre à peine plus de 15 % l’année dernière, le cru 2013 est catastrophique au niveau national ! Seulement 21% des enseignants du 1er degré ont obtenu le département souhaité, contre 25% l’an dernier. Même constat pour les permutations au titre du rapprochement de conjoints : 39,25% en 2013 contre presque 46% en 2012.

Les principales causes de ces statistiques sont connues : les suppressions massives de postes ces dernières années ainsi que les départs en retraites plus tardifs. Les modifications des barèmes cette année n’ont pas eu les effets positifs escomptés notamment pour les rapprochements familiaux. En outre, il apparait que les DASEN ont limité aussi les calibrages départementaux (possibilités de mutations) du fait de l’arrivée des stagiaires issues des deux concours de cette année. Pourtant, cette bonne nouvelle ne peut être un frein à la mobilité des enseignants. C’est pourquoi le SNUipp-FSU est intervenu aux niveaux national et départemental. Un effort doit être fait pour compenser ce résultat lors des ineat-exeat ! C’était la demande ferme des élus du SNUipp 58 lors de la CAPD du 19 mars dernier : accorder un EXEAT à tous les collègues qui le demandent, ce à quoi le DA-SEN a répondu qu’il regarderait les situations "au cas par cas".

La circulaire départementale concernant les procédures d’ineat-exeat est parvenue aux écoles. Attention ! Les demandes devront être arrivées à la DSDEN pour le 19 avril prochain au plus tard.
Les permutations manuelles (ineat-exeat) doivent théoriquement permettre aux collègues n’ayant pas obtenu satisfaction au mouvement informatisé et à ceux dont la situation familiale a évolué ("ceux justifiant de situations très particulières" d’après la circulaire, voir ci-contre) cette année de tenter à nouveau leur chance.
Le rapprochement de conjoint constitue une priorité de mutation, de même que les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou de maladie (ou celle de son conjoint ou de son enfant). Les demandes seront traitées notamment en CAPD. Par contre, de plus en plus, les décisions ne sont prises que plus tard, pendant les vacances voire au moment de l’ajustement de rentrée, fin août début septembre.

Pour ces opérations, il faut faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) de la Nièvre, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) en deux exemplaires à destination du DASEN du département sollicité sous couvert du DA-SEN de la Nièvre (une copie peut être envoyée au DA-SEN du ou des départements sollicités). Retrouvez les modèles de ces lettres en pièce jointe ci-contre.

Dans les demandes, il faut joindre les pièces justificatives : photocopie du livret de famille (pour le mariage) ou copie du PACS. Joindre également dans le cas d’un rapprochement de conjoint une attestation de l’employeur, datée de moins de trois mois.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.
Envoyez-nous également un double de vos demandes et dossiers pour un meilleur suivi, les demandes étant traitées uniquement au niveau départemental.

Les dates d’envoi des demandes d’exeat/exeat dans (presque) tous les autres départements :
01 : 30 avril
02 : 29 avril
03 : 17 mai
04 : 31 mai
05 : 3 juin
06 : 3 mai
07 : 22 mai
11 : 6 mai
12 : 31 mai
13 : 31 mai
14 : 13 mai
15 : 28 mai
16 : 17 mai
17 : 17 mai
2B : 3 juin
21 : pas de date limite
22 : 6 mai
24 : 31 mai
25 : 13 mai
26 : 14 juin
27 : 21 mai
31 : 21 mai
34 : 6 mai
39 : 10 mai
40 : 15 mai
43 : 1er juin
45 : 17 mai
47 : 10 mai
53 : 13 mai
55 : 12 avril
56 : 6 mai
59 : 22 avril
60 : 10 avril
61 : 13 mai
62 : 2 mai
63 : 17 mai
64 : 15 mai
65 : 31 mai
66 : 24 mai
69 : 10 mai
71 : 10 mai
72 : 15 mai
73 : 20 mai
75 : 15 mai
78 : 6 mai
84 : 24 mai
85 : 15 mai
86 : 22 mai
88 : 13 mai
89 : 10 mai
971 : 31 mai
973 : 22 avril
974 : 3 mai

 

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