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10 mai 2013

CAPD le 16 mai

La prochaine CAPD aura lieu jeudi 16 mai à partir de 14 heures.

A l’ordre du jour (sous réserve) : mouvement départemental, ineat-exeat, avancement à la hors-classe des PE, liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps de professeur des écoles et questions diverses.
Si vous êtes concernés par un de ces sujets ou pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à nous contacter d’ici le 16 mai.

Concernant l’avancement à la hors-classe, rappelons qu’il n’y a pas de demande à effectuer et que la promotion se fait au barème.
Sont promouvables dans la hors-classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 31 décembre précédant la date de promotion (1/09). Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Le nombre de possibilités de promotions est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
Pour cette année, le taux est de 2% (12 ou 13 collègues dans la Nièvre). Pour information, il est de 4,23% dans le corps des certifiés...
Le barème est le suivant :

- 2 points pour chaque échelon acquis avant le 1er décembre ;

- note affectée du coefficient 1 ;

- exercice des fonctions en ZEP ;

- exercice des fonctions de directeur ;

1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption. Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des 3 ans en ZEP. La totalité du service doit être effectuée en ZEP.
Le point direction est accordé au bon vouloir des directeurs académiques aux directrices et directeurs actuellement en fonction. Dans la Nièvre, depuis que cette bonification existe, le DASEN l’a toujours accordée.
En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS.
Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.

Pour information, le dernier collègue promu l’an dernier dans notre département bénéficiait d’un barème de 41,5 points.

 

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