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30 octobre 2013

Journée de rattrapage : peu clair !

De nombreuses questions sont posées sur la journée (ou les demi-journées) travaillées les 13 novembre et/ou 11 juin. Les réponses des DASEN et IEN n’étant pas toujours exactes et satisfaisantes, vous trouverez ci-dessous l’explication d’après les textes et les précisions du ministère lors du CSE du 22/11/2012. « Journée de récupération des vacances de Toussaint », tel est l’objet du courrier du 7 octobre, adressé par le DASEN aux écoles. Difficile à comprendre, puisque cette année, il n’y a pas officiellement de journée de rattrapage de vacances !
En effet, cette année, les élèves étant rentrés un mardi (pré-rentrée le lundi pour les enseignants), leur semaine n’est donc pas complète. Or, le ministre, qui doit garantir les 36 semaines légales de cours, doit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves. C’est la raison pour laquelle les écoles fonctionnant en 4 jours doivent travailler le 13 novembre prochain, et les écoles à 4,5 jours les 13 novembre et 11 juin après-midi. Comment comprendre alors que « c’est un jeudi qui est récupéré sur les vacances de la Toussaint », comme l’indique le DASEN dans son courrier ?
Réglementairement, le calendrier est fixé par arrêté du ministre de l’éducation nationale pour trois ans, conformément au code de l’éducation :
Article L521-1 :
L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.
Dans l’attente de la loi sur la refondation de l’école, le ministre avait décidé de façon transitoire de n’arrêter que le calendrier scolaire de l’année 2013-2014.
Le calendrier 2013-2014 prévoit une rentrée des élèves un mardi (pré-rentrée le lundi pour les enseignants). La semaine n’est donc pas complète pour les élèves. Le ministre, afin de garantir les 36 semaines légales de cours (*), avait le choix : soit fixer la rentrée des élèves au lundi (et reporter la pré-rentrée des enseignants la semaine précédente, donc fin août), soit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves ; il a choisi la seconde solution.
Le terme ’’rattrapage’’ figurant sur le calendrier de cette année porte évidemment sur une journée de cours élèves et non pas sur la journée de pré-rentrée des enseignants. Pour autant, le terme prête largement à confusion, dans un contexte où nos collègues voient sans cesse leur travail alourdi sans compensations sérieuses. Le SNUipp-FSU s’était adressé au ministre pour que cette journée ou ces 2 demi-journées soient libérées afin d’organiser la consultation sur les programmes sur le temps de classe. Or, cette consultation s’est déroulée selon les départements entre le 23 septembre et le 18 octobre (le 11 octobre dans la Nièvre...) sur le contingent des nouvelles 24 heures annuelles liées à la concertation.
De la même manière, pourquoi ne pas avoir "utilisé" une des deux demi-journées de "rattrapage" pour la demi-journée banalisée pour l’éducation prioritaire (écoles en RRS), organisée dans la précipitation le vendredi 4 octobre dans la Nièvre. Cela aurait évité de mettre les équipes et les municipalités dans l’embarras...
(*) Bien entendu, une semaine comportant un jour férié est entière.

 

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