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9 novembre 2013

Indemnité de fonction des maîtres formateurs : le SNUipp-FSU 58 écrit au DASEN

Le 29 mai dernier, le SNUipp-FSU était reçu en audience au ministère pour évoquer la situation des formateurs. A cette occasion, la question des IPEMF et DEA qui ne perçoivent toujours pas l’indemnité de fonction avait été évoquée, et le ministère s’était engagé à régulariser la situation. Or, à ce jour, certains maitres formateurs de la Nièvre n’ont toujours pas perçu cette indemnité, le DASEN ayant une interprétation différente du décret qui la régit.

Concernant la fonction d’IPEMF, il existe deux indemnités :
-l’indemnité qui porte le n° de code 200408 sur la fiche de paie des IPEMF, et qui est versée à toutes les personnes titulaires du CAFIPEMF et d’un support de poste d’IPEMF. Pour cette indemnité, pas de problèmes.
-l’indemnité de fonction 200650, que le décret 2001-811 du 7 septembre 2001 créait sous le nom d’indemnité de fonctions des instituteurs et professeurs d’école maîtres formateurs : « IFIPEMF » et qui était systématiquement versée à tous les PEMF et DEA, a été modifiée par le décret du 24 aout 2010 à l’occasion de la mise en place de la réforme de la masterisation.
Deux modifications ont donc été apportées : augmentation de l’indemnité qui est passée de 500 euros annuels à 929 € brut (soit 77,42 € par mois), mais aussi, à cette occasion, changement d’intitulé : cette indemnité est depuis le 1er septembre 2010 allouée "aux instituteurs et PE maîtres formateurs chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement".

Dans de nombreux départements, dès la parution du décret, cette deuxième indemnité pose problème, diverses interprétations du décret étant faites avec des lectures restrictives. Ainsi, dans la Nièvre, seuls les IPEMF qui ont assuré le tutorat d’un ou plusieurs PES (stagiaires) ont touché cette indemnité lors de l’année scolaire 2011-2012, ceux ayant accueilli et accompagné un étudiant n’y ayant pas eu droit...
Il n’est pas pensable que cette indemnité ne soit pas versée à tous les IPEMF et DEA, qu’ils soient déchargés de classe ou pas, puisque tous contribuent aux formations initiale et continue d’une manière ou d’une autre. Tous les IPEMF qui ne sont pas tuteurs ont accueilli des M1 et des M2 en stage ou effectué des visites dans les classes des M2 en stage en responsabilité. Ne leur donner cette indemnité qu’en fonction des missions qu’ils assument avec une remise en cause chaque année introduit une forme de précarité dans la fonction.

Considérant que cette indemnité ne doit pas être liée à la seule mission de tutorat, ni à l’ensemble des missions citées dans la circulaire, le SNUipp estime qu’elle doit, comme c’était le cas auparavant, être considérée comme elle est nommée : « indemnité de fonctions de formation », quelles que soient ces fonctions et donc allouée à tous les IPEMF et DEA nommés sur un poste qui nécessite le CAFIPEMF.
C’est pourquoi le secrétariat national a envoyé le 8 février 2012 un courrier au cabinet du ministère pour demander que cette indemnité soit versée à tous les maîtres formateurs.
Le SNUipp a alors obtenu gain de cause  : cette indemnité devait être versée à tous les IPEMF et DEA en poste, qu’ils soient déchargés de classe ou pas, assurent ou pas un tutorat, puisque « tous contribuent aux formations initiale et continue ».
La réponse (orale) du ministère était simple et claire :
Un « ou » avait été ajouté au « et » du décret sur lequel s’appuyaient les DASEN qui refusaient de donner cette indemnité :
« Tous les maîtres-formateurs chargés du tutorat des professeurs des écoles stagiaires, et/ou tous les maîtres-formateurs en fonction, qui participent à l’accueil des étudiants M1 et M2 doivent percevoir l’indemnité de fonction régie par le décret du 24 août 2010. »

Or, le DASEN de la Nièvre "renâcle" toujours... Pour cette raison, le SNUipp-FSU 58 s’est adressé à lui pour lui demander de procéder au versement de l’indemnité qui est due à certains maitres formateurs du département (voir courrier ci-contre). Ce point sera également soulevé par les représentants du SNUipp-FSU 58 lors du prochain conseil de formation le vendredi 11 octobre prochain.

 

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