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4 février 2014

Compte rendu de la CAPD du 13 décembre

La CAPD traitant des promotions des professeurs des écoles et des instituteurs, et de la formation continue s’est réunie vendredi 13 décembre.

Promotions des professeurs d’écoles :

Passage d’échelon barème du dernier promu au grand choix nombre barème du dernier promu au choixnombre nombre de promus à l’ancienneté
du 3ème au 4ème
du 4ème au 5ème 29,000 8 20
du 5ème au 6ème 33,000 13 29,000 22 8
du 6ème au 7ème 38,000 13 35,983 28 14
du 7ème au 8ème 43,000 15 42,000 26 11
du 8ème au 9ème 55,292 12 50,000 16 12
du 9ème au 10ème 64,917 14 55,289 23 8
du 10ème au 11ème 70,970 9 67,221 10 6

Par ailleurs, 2 collègues instituteurs sont promus, aux 10ème et 11ème échelons. A noter qu’il reste 11 instituteurs dans le département.
2 collègues professeurs des écoles hors-classe ont été promus au 5ème échelon, et 13 au 6ème échelon. Enfin, 1 directeur d’établissement spécialisé est promu au 7ème échelon de la hors-classe.
Contactez-nous (par mel ou téléphone) pour savoir si vous êtes promu(e).
Nous avons envoyé également un message (ou un courrier) à nos adhérent(e)s promus, à toutes celles et tous ceux qui nous envoyé une fiche de contrôle syndical et aux collègues promu(e)s aux 5ème et 6ème échelon.
Le rattrapage des collègues promus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 devrait se faire sur la paie de janvier prochain.
Cette année encore, le Directeur Académique émet un avis défavorable à l’avancement de 2 collègues en congé maladie. Nous nous sommes élevés contre cette décision qui pénalise financièrement des collègues ayant des soucis de santé et avons dit au DASEN que nous souhaiterions "une autre façon de gérer la difficulté des collègues".

Formation continue :

Une information nous a été donnée sur la formation proposée dans le département : stages directeurs, "faisant fonction", PDMQDC, 3 ans, ASH, liaison école/collège, ODCE, USEP, école et cinéma... Si le DASEN se félicite du dispositif, nous avons dénoncé "l’indigence de l’offre de formation continue", bien loin des annonces du Ministre et de ce qui se faisait auparavant. Et avons rappelé que le récent rapport PISA dénonçait clairement l’absence de suivi des enseignants français par rapport à leurs homologues des pays de l’OCDE. Quant à la formation "Magister" à distance, elle ne constitue pas pour nous une réponse appropriée aux besoins des collègues, dans la mesure où ils utilisent, pour la plupart, déjà personnellement le numérique et que les échanges entre pairs seraient plus bénéfiques.
Par ailleurs, les élus du SNUipp-FSU 58 ont interpellé une nouvelle fois le DASEN sur la situation des maîtres formateurs du département qui réclament l’indemnité de fonction qui leur est due au titre de l’année 2011/2012 (indemnité versée aux IPEMF chargés du tutorat des stagiaires et de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants). Le Ministère, interrogé par le SNUipp, a répondu que les IPEMF concernés n’avaient "eu à encadrer aucun stagiaire, ni aucun étudiant en stage d’observation et de pratique accompagnée", ce qui est faux. Le SNUipp a annoncé qu’il n’en resterait pas là pour faire valoir les droits légitimes de nos collègues. Le DASEN, de son côté, nous répond qu’une "réponse a déjà été apportée" et que c’est "derrière nous"...

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU (en gras) :

- AVS :
La situation de Mme G., malgré ce qui nous a été dit en audience le 21 novembre, n’a pas évolué. Qu’est-il envisagé pour que cette collègue retrouve un poste ?
Mme la Secrétaire Générale nous répond qu’il n’y avait pas de poste à lui proposer à la rentrée, et qu’elle a refusé par la suite un autre poste (à mi-temps à 50 km de son domicile, on comprend pourquoi !). Un autre poste pourrait lui être proposé début 2014.

-Mouvement inter-départemental :
Combien y-a-t-il eu cette année de demandes de changement de département par le biais des permutations informatisées ? 73, en baisse cette année (88 l’an dernier).
Quand le groupe de travail traitant de la vérification des barèmes et des demandes de bonification exceptionnelle se réunira-t-il ? Le 28 janvier 2014.

-Mouvement intra-départemental :
Un groupe de travail traitant des règles du mouvement départemental est-il programmé ? Le 7 février 2014.

Un calendrier des CAPD et des groupes de travail pour cette année scolaire a-t-il été établi ?
Calendrier (sous réserve) :
28 janvier ; groupe de travail "barèmes des permutations"
13 mars : CAPD (mesures de carte scolaire, postes adaptés, liste d’aptitude des directeurs, congé de formation, DIF)
2 au 17 avril : ouverture du serveur "mouvement"
6 mai : groupe de travail vérification des bonifications du mouvement
16 mai : groupe de travail "mouvement"
27 mai : CAPD "mouvement", ineat/exeat, hors classe
20 juin : groupe de travail ajustement du mouvement
Fin août : groupe de travail ajustement du mouvement

L’année prochaine, les PES (stagiaires) seront affectés sur des postes à mi-temps, quelles affectations prévoyez-vous pour eux ? Même type d’affectation que cette année, pas nécessairement les mêmes postes dans la mesure où ce seront des mi-temps. Ce qui aura pour conséquence d’"impacter le mouvement" encore plus que l’année dernière avons-nous fait remarquer...

-Formation :
Les « M2 » se verront-ils attribuer des terrains de stage ? Quelle sera la durée de ces stages ? A quelles dates ? Y-aura-t-il alors des stages « quatre semaines » proposés aux enseignants ?
5 ou 6, qui vont remplacer des collègues aux "projets pédagogiques particuliers" (sic). En clair, les IEN ont proposé d’accompagner certaines équipes, comme par exemple sur "l’évaluation par compétences en RRS", ou "les classes maternelles multi-niveaux en milieu rural". Nous avons fait remarquer qu’il fallait également veiller à ce que les M2 bénéficient de conditions favorables pour leurs stages.

-Droit Individuel à la Formation (DIF) :
Pourrions-nous connaitre le nombre de demandes de DIF déposées et octroyées cette année ? 5 demandes, une seule accordée dans le département.
Quand paraitra la circulaire concernant ce DIF ? Janvier 2014.

-Comité médical :
Dans la Nièvre, quelle est la fréquence de réunion du Comité Médical ? Pourquoi se produit-il régulièrement, dans notre département, des retards de décisions qui conduisent à placer nos collègues dans des situations financières difficiles ? Le comité, qui se réunit deux fois par mois, traite un grand nombre de dossiers de toutes les administrations, ce qui peut expliquer les délais d’après le DASEN. Par ailleurs, le manque de spécialistes dans notre département retarde encore plus la constitution des dossiers.

-Temps de service des titulaires remplaçants :
Quelles modalités concrètes sont proposées par les circonscriptions pour la récupération des dépassements d’horaires hebdomadaires effectués par les collègues TRS et TR ? Les circonscriptions effectuent un suivi chaque mois, et essaient de régulariser le mois suivant, sur une demi-journée ou une journée.

Par ailleurs, le DASEN a fait le point sur les demandes de temps partiel : l’an dernier, 91 demandes ont été déposées dans le département (53 de droit, 38 sur autorisation), toutes acceptées. Parmi ces demandes, 25 ont porté sur un 50 %, 65 sur un 75 % et 1 sur... un 80 %. A notre grand étonnement, une demande à cette quotité a été acceptée, parce que le poste occupé (en IME) le permettait d’après la secrétaire générale. Comme quoi c’est possible ! Cela laisse donc de l’espoir pour l’année prochaine...

Enfin, le DASEN nous a annoncé que 4 demi-postes (un par circonscription) avaient été créés provisoirement en début d’année scolaire pour des missions "TICE". Nous avons regretté le manque de transparence autour de ces nominations, faisant remarquer que certains collègues auraient pu y prétendre si un "appel" à candidature avait été publié. Le DASEN nous a répondu qu’il avait agi "dans l’urgence". Dans le même ordre d’idée, nous avons regretté qu’un poste de RASED ne soit plus pourvu actuellement (et non remplacé) en raison d’une nouvelle organisation du service, ce qui "déshabille" un peu plus des réseaux d’aides déjà asphyxiés.

 

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