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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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9 avril 2014

Règles du mouvement : la Nièvre toujours à la traîne...

Un groupe de travail traitant des règles du mouvement intra-départemental s’est tenu vendredi 7 février, sous la direction de Mme Malvy (secrétaire générale) et M. Gien (IEN adjoint au DASEN). Malgré les demandes de vos délégués du SNUipp-FSU 58, toujours pas de changements en ce qui concerne les vœux géographiques et l’ajustement du mouvement.

La faute à la note de service nationale sur la mobilité de novembre dernier qui n’a toujours pas évolué par rapport aux années précédentes. Malgré les "promesses" du ministère qui, l’an dernier, avait justifié le statu quo par un manque de temps. Cette année encore, malgré les demandes répétées du SNUipp-FSU, les départements s’appuient sur une note de service identique à celle de la mandature précédente... Le changement, quoi !

Malgré tout, des directeurs académiques, conscients des difficultés que peut générer cette note de service, passent outre certaines "recommandations". Ainsi, d’après une enquête que nous avons menée auprès de 59 départements, il s’avère que la majorité d’entre eux (30) ne contraignent pas les candidats au mouvement à saisir de vœu géographique. Et encore, pour 14 départements parmi ceux qui le font, un seul vœu géographique est obligatoire. De la même manière, 31 départements sur 59 permettent une deuxième saisie des vœux, manuelle ou informatique.

Dans la Nièvre, malgré notre argumentation, rien de tout cela ! Les participants au mouvement qui n’occupent pas un poste à titre définitif devront encore saisir 3 vœux géographiques obligatoires. "On s’appuie sur la circulaire, on ne veut pas aller à l’encontre des règles" justifie Mme Malvy. Pourtant, nous avons prouvé que lors du mouvement de l’année dernière, plus de collègues auraient obtenu un poste à titre définitif sans ce système de vœux géographiques obligatoires... Ce qui montre bien que l’objectif avoué de ce dispositif, nommer le plus possible de collègues à TD, n’est pas atteint, bien au contraire !
De plus, il ne sera toujours pas permis dans la Nièvre de postuler sur une liste de postes vacants à l’ajustement, ce qui aurait permis plus d’équité entre les candidats et de transparence. Et ce qui aurait également facilité le travail des services de la direction académique...

Même chose pour les TS (titulaires de secteur). Les collègues déjà en poste ou nommés sur ces postes au mouvement principal ne pourront toujours pas postuler sur une liste de postes fractionnés "précis". Ils devront se contenter d’indiquer "à l’aveugle" les écoles ou les communes dans lesquelles ils souhaitent exercer. Ils demeureront également prioritaires, s’ils le souhaitent, sur le support qu’ils occupent actuellement. Nous avons également demandé et obtenu des règles claires quand un poste de services est modifié d’une année sur l’autre et que deux collègues revendiquent d’y être reconduits : ce sera le plus "ancien" sur le service qui sera prioritaire.

Une de nos demandes a été (partiellement) entendue : la bonification au titre du handicap ne restera plus uniquement valable à la première demande. Si un collègue qui bénéficie d’une notification de la MDPH participe à nouveau au mouvement, il bénéficiera désormais d’une bonification de 60 points, contre 150 à sa première demande. Pas complètement satisfaisant mais mieux que rien...

L’incompatibilité entre le temps partiel et certains postes (TR, directeur, IMF, maître référent...) est enfin supprimée. Pour la simple raison que le SNUipp-FSU 75 a obtenu, au tribunal administratif, l’annulation de sa note de service départementale sur le temps partiel au regard des restrictions qu’elle mettait à l’application de la loi concernant le travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires. Cette décision pouvant faire jurisprudence, il n’y a plus "incompatibilité" mais "difficulté". Les demandes devraient donc être étudiées au cas par cas. A noter que cette année, dans la note de service sur le temps partiel qui vient d’arriver dans les écoles, il est désormais possible de postuler pour un 80 % annualisé. Sauf que cette possibilité n’apparait pas dans l’imprimé à renvoyer ! Pour éviter que trop de collègues ne le demandent avons-nous compris... Donc, si vous êtes dans ce cas, ajoutez une case et cochez !

Certains postes dans les écoles primaires (maternelle et élémentaire fusionnés) ne correspondront toujours pas à la réalité. En effet, dans la mesure où il n’est toujours pas possible de marquer ces postes "adjoint primaire", certains postes marqués "maternelle" sont en réalité des postes élémentaires, ou inversement. La seule réponse apportée par l’administration à ce problème récurrent est de... se renseigner directement auprès des écoles. Difficile de toutes les appeler, surtout quand, comme cette année, la période d’ouverture du serveur tombe en grande partie pendant les vacances scolaires... Y aura-t-il un jour un informaticien au Ministère de l’Education Nationale capable de modifier cette application ?

Les postes surnuméraires, dans le cadre du "plus de maîtres que de classes", seront toujours, malgré notre opposition totale au "profilage", traités hors mouvement et hors barème. Si des collègues actuellement en poste venaient à les libérer à l’issue du mouvement principal, un appel à candidature serait lancé avant l’ajustement. Les collègues nommés à TD sur un autre poste pourraient postuler et libèreraient alors leur poste pour l’ajustement s’ils étaient retenus.

Dans le barème, sur proposition de l’administration, un certain nombre de bonifications ont été modifiées après accord des représentants du personnel :
-les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire bénéficieront désormais de 120 points sur un poste de même fonction dans l’école ou le RPI, et de 60 points pour une autre fonction. De 100 points dans la commune sur un poste de même fonction et de 50 points pour une autre fonction. Et de 80 points dans la zone géographique sur un poste de même fonction, et de 40 points pour une autre fonction.
-en cas d’intérim de direction supérieur à 6 mois, la bonification pour une affectation sur le même poste est portée de 2 à 6 points.
-de même, les enseignants, sans spécialisation, affectés sur des postes ASH, bénéficieront désormais d’une bonification de 2 points par an plafonnée à 6 points, soit le double de ce qui se faisait jusque là.
Par contre, les représentants du personnels ont refusé l’augmentation de la bonification "postes à valoriser" en raison du caractère subjectif de la liste de postes.

Par ailleurs, à la demande des représentants du personnel du SNUipp-FSU et du SE-UNSA, une bonification de 3 points pour le rapprochement de la résidence de l’enfant dans le cadre de la garde alternée des parents divorcés a été créée. On regrettera qu’elle ne soit pas étendue, comme dans le cadre des permutations, aux parents seulement "séparés".

Enfin, c’est le flou concernant les postes à attribuer aux profs des écoles stagiaires l’an prochain. Combien seront-ils ? Y aura-t-il des postes bloqués ? Combien ? Lesquels ? On sait juste que l’année prochaine, deux "types" de stagiaires seront sur le terrain : les PES issus du concours « exceptionnel » 2014 seraient affectés à plein temps en classe, et les lauréats du concours 2014 « rénové » seront affectés à mi-temps en classe à la rentrée prochaine. Sous quelle forme ? L’administration l’ignore mais s’engage à "essayer de bloquer le moins de postes possibles" et à faire "tourner" les postes bloqués, certains, comme Imphy, étant réservés à des PES depuis des années. En tout cas, en fonction du nombre de PES affectés dans la Nièvre à la rentrée prochaine, le mouvement des personnels risque une nouvelle fois d’être bloqué. Encore une année "transitoire" nous répond-on. Il y a du transitoire qui commence à durer...

Le calendrier du mouvement


18 avril : CAPD (qui validera les règles du mouvement )
Du 21 avril au 7 mai : ouverture du serveur
19 mai : groupe de travail "bonifications"
30 mai : groupe de travail mouvement
6 juin : CAPD mouvement
26 juin : groupe de travail ajustement
Fin août : groupe de travail ajustement

 

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