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3 avril 2014

Mouvement : le DASEN revoit sa copie

Le DASEN va devoir modifier sa note de service départementale sur le mouvement. En effet, le SNUipp-FSU vient d’obtenir une première réponse positive du ministère au sujet des mouvements départementaux et du respect du paritarisme. Aucun résultat ne sera communiqué par l’administration avant la CAPD, et des CAPD devront être tenues, y compris pour traiter de l’ajustement. Des demandes récurrentes du SNUipp-FSU. Ne reste plus qu’à obtenir un véritable second mouvement et la suppression des vœux géographiques...

Dès cette année, les résultats du mouvement départemental ne seront plus diffusés par l’administration avant la tenue des instances paritaires. Depuis le mouvement 2009, dans de nombreux départements comme la Nièvre, les personnels étaient destinataires d’une information de l’administration via Iprof, parfois erronée, concernant leur future affectation avant même la tenue de la CAPD ce qui constituait une remise en cause du paritarisme et de l’exigence de transparence et d’équité que nous portons. Cela ne sera donc plus le cas.

D’autre part, le ministère vient de faire un rappel aux Recteurs et aux DASEN concernant le respect du paritarisme et l’obligation de tenue de CAPD. Sur ces deux points, à notre demande, le ministère vient d’adresser une note officielle aux Recteurs et aux Dasen (document ci-contre), dans laquelle il leur demande de ne pas communiquer le "projet d’affectation intra départementale avant la tenue des CAPD compétentes", et qu’outre la CAPD "principale" de fin mai début juin, "une CAPD "balai" chargée de connaître les dernières mesures d’ajustement [...] soit organisée ultérieurement".

Dans la Nièvre, nous avons demandé au DASEN de revoir sa note de service, pour qu’elle tienne compte de ces éléments (voir courrier ci-contre). En attendant, l’administration nous a d’ores et déjà prévenu qu’il n’y aurait pas de propositions d’affectation envoyées aux collègues avant la commission paritaire, et qu’une autre CAPD se réunira pour traiter de l’ajustement le 26 juin prochain.

De plus, le ministère s’engage à procéder à une enquête qualitative sur les affectations des personnels dans les départements. C’est un bilan que nous demandions et que nous avions rappelé lors de l’audience du 10 janvier 2014. Nous continuons de porter ce dossier pour obtenir la réécriture de la circulaire mobilité avec notamment la tenue d’une deuxième phase de vœux pour les collègues non affectés au premier mouvement. De son côté, le SNUipp-FSU procédera à sa propre enquête auprès des sections départementales pour confronter son bilan à celui du ministère.

 

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