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26 novembre 2014

Remplaçants : attention, on ne rattrape que les heures en trop !

C’est officiel. Après de nombreuses demandes de la part du SNUipp/FSU, le BO précisant le dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires est paru le 16 octobre. Et on ne rattrape que les heures faites en trop...

Le décret modifiant les obligations réglementaires de services des remplaçants (ZIL, TRB, TRFC) et des enseignants affectés sur postes fractionnés (TRS) est paru le 20 août dernier. Lors des discussions avec le ministre, le SNUipp-FSU a fait évoluer deux points : le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et la récupération se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Si le service est en deçà de 24 heures, ce sera au bénéfice de l’enseignant.

La circulaire d’application de ce décret (voir en cliquant sur le lien) est parue au BO du 16 octobre. Elle confirme que la récupération ne vaut que pour les heures au-delà des 24 heures réglementaires. En clair, si un enseignant fait 23h sur une semaine, il ne doit pas faire une heure supplémentaire par la suite. De même, un enseignant qui ferait 23h les 18 premières semaines de l’année scolaire n’est pas tenu à effectuer 25h les 18 autres semaines pour compenser. Si cela était le cas, selon les nécessités de service, il devrait alors récupérer en fin d’année scolaire les 18 heures effectuées en trop.

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récupération d’heures

Cette note de service contredit certaines pratiques en cours et la situation de certains TR ou TS dans notre département. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à vérifier vos horaires et nous contacter en retour afin de faire valoir vos droits à ces récupérations d’heures. Nous pouvons vous aider à vérifier le calcul de vos horaires et rédiger la demande de récupération.

 

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