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25 mars 2015

Règles du mouvement : et les collègues de Nevers ?

Lors du groupe de travail "règles du mouvement" qui s’est tenu vendredi 13 février, il a été beaucoup question du sort des collègues de Nevers en cas "rationalisation du patrimoine" et de fusions d’écoles. Mais pas seulement...

Les règles du mouvement départemental sont revues chaque année. Pour cela, l’administration s’appuie sur la note de service nationale sur la mobilité qui parait en novembre. Et une nouvelle fois celle-ci n’a pas évolué par rapport aux années précédentes, malgré les demandes répétées du SNUipp-FSU. Conséquence, dans la Nièvre, ce statu quo suffit à justifier le peu de changements opérés dans les règles départementales chaque année.

Ainsi, les deux demandes principales des représentants du personnel ont une nouvelle fois été en grande partie refusées : la suppression des vœux géographiques obligatoires et une seconde saisie des vœux pour l’ajustement. Cependant, il n’y aura plus cette année que deux vœux géographiques obligatoires à saisir pour les personnels qui ne sont pas nommés à titre définitif, contre trois jusqu’à maintenant. On avance à petits pas... Par contre, bien qu’ elle "entende nos arguments", la secrétaire générale ne souhaite toujours pas cette année déroger aux textes qui stipulent qu’il ne peut y avoir deux saisies des vœux. Pourtant, on le répète chaque année, de nombreux départements passent outre et le permettent, dans l’intérêt de tous...

Concernant les TS (titulaires de secteur). Les collègues déjà en poste ou nommés sur ces postes au mouvement principal ne pourront toujours pas postuler sur une liste de postes fractionnés "précis". Ils devront se contenter d’indiquer "à l’aveugle" les écoles ou les communes dans lesquelles ils souhaitent exercer. Ils demeureront également prioritaires, s’ils le souhaitent, sur le support qu’ils occupent actuellement. Par contre, l’administration envisagerait (c’est une "hypothèse") de supprimer un ou deux postes de TS. Dans ce cas, ce sont les derniers arrivés sur ces postes, dans les circonscriptions désignées, qui seraient victimes de la mesure de carte scolaire.

Ces éventuelles suppressions seraient conditionnées au nombre de professeurs des écoles stagiaires dans notre département à la rentrée prochaine, non encore connu à ce jour. En effet, il n’y aura plus en septembre que des stagiaires à mi-temps, ce qui aura pour effet également de libérer la vingtaine de postes à plein temps qu’ils occupent actuellement. Enfin peut-être, car l’administration réfléchit également à coupler un stagiaire et un TS sur certains de ces postes. Nous avons fait remarquer que cela pouvait s’avérer délicat, et que le plus simple serait d’accorder toutes les demandes de temps partiel, y compris sur autorisation... A noter enfin qu’une vingtaine de demandes à la retraite ont été enregistrées dans le département.

Autre changement cette année, les points accordés au titre du rapprochement de conjoint et de la résidence de l’enfant. A la demande de nos collègues du SE-UNSA, la bonification sera portée à 5 points pour les "éloignements" supérieurs à 60 kilomètres.
Par contre, il n’y aura toujours pas de "profilage" de postes de direction dans la Nièvre cette année, ce dont nous nous félicitons. Pas de changement a priori non plus pour les postes de "plus de maîtres que de classes" et de coordination REP. Une réflexion est engagée concernant le poste de psychologue conseiller technique MDPH, vacant à la rentrée prochaine. Enfin, la liste des "postes à valoriser" devrait être actualisée par les IEN.

Certains postes dans les écoles primaires (maternelle et élémentaire fusionnés) ne correspondront toujours pas à la réalité. En effet, dans la mesure où il n’est toujours pas possible de marquer ces postes "adjoint primaire", certains postes marqués "maternelle" sont en réalité des postes élémentaires, ou inversement. La seule réponse apportée par l’administration à ce problème récurrent est de... se renseigner directement auprès des écoles. Difficile de toutes les appeler, surtout quand, comme cette année, la période d’ouverture du serveur est raccourcie du fait du report des opérations après les élections départementales (voir calendrier ci-dessous) et tombe en partie pendant les vacances scolaires...

Enfin, dernier point abordé, et pas le moins délicat, la situation "contractuelle" des collègues de Nevers dont les écoles seraient regroupées dès la rentrée prochaine. Tout d’abord, nous avons à nouveau regretté ne pas être mieux informé du projet de la municipalité de Nevers. Ensuite, nous avons émis des propositions pour que tous les collègues de la commune soient traités de manière équitable, et ne subissent pas le choix "immobilier" du maire de la commune.
Nous avons ainsi demandé que, dans le cas d’un regroupement d’écoles, tous les postes des deux écoles soient fermés et que soit créée une nouvelle entité au sein de laquelle ces collègues seraient prioritaires. En cas de fermeture de poste, ce serait alors le dernier arrivé des deux écoles qui serait victime de la mesure de carte scolaire. Refus de l’administration qui envisage de procéder aux retraits de poste avant le regroupement des écoles.
Seuls les collègues de l’école "qui ferme" verraient leur poste fermé, les autres conserveraient leur affectation. L’administration envisageait de transférer les postes de l’école supprimée vers la nouvelle entité, mais nous avons obtenu que les collègues concernés participent au mouvement, qu’ils soient prioritaires sur la nouvelle école s’ils souhaitent la rejoindre, mais qu’ils bénéficient des points de fermeture pour aller ailleurs s’ils le souhaitent.
Concernant le cas des directeurs, alors que nous souhaitions que ce soit le plus ancien sur son poste qui reste, l’administration a choisi celle ou celui qui était déjà en poste dans le "bâtiment" qui est "conservé" par le Maire... Le directeur "éjecté" bénéficierait en contrepartie des points de suppression maximaux, y compris sur les postes d’adjoint de l’école ou de la commune.

Le (nouveau) calendrier du mouvement :

9 ou 16 avril : CAPD (mesures de carte scolaire, liste d’aptitude directeurs, postes adaptés, congés de formation... )
Du 20 avril au 29 avril : ouverture du serveur
12 mai : groupe de travail "bonifications"
21 mai : groupe de travail mouvement
29 mai : CAPD mouvement
25 juin : CAPD ajustement du mouvement
Fin août : groupe de travail ajustement du mouvement

 

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