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17 mars 2015

Permutations 2015 : mieux mais toujours insuffisant

Les résultats des permutations informatisées sont connus depuis ce lundi 9 mars en début d’après-midi. Cette année, il y a 17 départs pour 11 arrivées dans notre département.

Dans la Nièvre, ce sont 79 enseignants des écoles qui avaient demandé à changer de département cette année, contre 72 l’an dernier et 82 l’année précédente. Seulement 4 d’entre eux avaient obtenu satisfaction l’an dernier, 16 en 2013, 15 en 2012, 18 en 2011... Cette année, 17 collègues obtiennent leur permutation. Le taux de satisfaction de la Nièvre est certes en hausse, à 21.52 % mais les départs plus nombreux cette année sont surtout dus à des barèmes élevés, conséquence du peu de départ enregistrés en 2014. Toujours mieux que les 5,5 % de l’année dernière, mais on ne saurait s’en contenter. Ainsi, sur 31 demandes dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, seules 13 ont été satisfaites (41,94 %). Pire encore, les deux demandes du département qui bénéficiaient de bonifications exceptionnelles liées au handicap n’ont pas été satisfaites (95 % l’ont été au niveau national) ! Nous veillerons attentivement à ce qu’elles le soient lors de la phase manuelle.

Au niveau national, 3 539 collègues sur les 16 330 candidat(e)s ont obtenu leur mutation, soit un taux de satisfaction de 21,67 % (contre 23.09% en 2014), très proche de celui de la Nièvre. On est très loin des grandes déclarations ministérielles qui assuraient en 2008, quand les règles régissant les permutations avaient été révisées sans concertation, que la mobilité serait favorisée et que toutes les demandes dans le cadre d’un rapprochement de conjoint seraient satisfaites en deux ans maximum (39,58 % de demandes satisfaites cette année dans ce cadre) ! Comme le demande régulièrement le SNUipp-FSU, les règles doivent être absolument revues pour permettre plus de mobilité ! La situation de certain(e)s collègues, en attente de rejoindre leur famille ou leurs proches depuis des années, est préoccupante. Nous demanderons au DASEN que leur situation soit étudiée avec la plus grande attention lors de la phase de permutations manuelles (voir ci-dessous) qui va s’ouvrir très prochainement.

Retrouvez ci-dessous les départements obtenus par nos collègues de la Nièvre et le barème minimum nécessaire cette année.

Département obtenuNbreBarème minimum
Ain 2 226
Allier 3 453
Côte d’or 2 466
Mayotte 1 103
Nord 1 433
Rhône 3 329
Saône et Loire 1 494
Seine Saint Denis 1 86
Val d’Oise 1 51
Yonne 1 494
Yvelines 1 61

Maintenant, place aux permutations manuelles, appelées aussi "ineat-exeat".
"Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque DASEN" d’après les textes (note de service sur la mobilité de novembre dernier). Elle concerne également les situations de handicap. Cependant, en règle générale, les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées et ceux n’y ayant pas participé (y compris les stagiaires), peuvent faire une (ou plusieurs, 6 maximum) demande d’ineat et d’exeat.
Elles se font dans la foulée des résultats des permutations informatisées (cliquez pour accéder à la note de service départementale qui est arrivée dans les écoles). Elles consistent à faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités (à envoyer également au DASEN de la Nièvre) et à joindre les éventuelles pièces justificatives.
Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin jusqu’à la rentrée scolaire suivante.

Dans tous les cas, contacter le SNUipp-FSU 58 pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier (modèles de lettres, conseils pratiques...).
Nous informerons régulièrement des modalités et défendrons chaque situation en CAPD.

 

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