Depuis la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, dite loi Vial, l’État prend en charge financièrement l’accompagnement des AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) pendant la pause méridienne dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat.

Cette mesure a été précisée par le décret n° 2025-137 du 14 février 2025, qui confirme que l’AESH reste employé par l’État sur ce temps périscolaire, qu’il n’a pas à effectuer d’autres missions que l’accompagnement de l’élève concerné et qu’il doit suivre les consignes du responsable du service de restauration ou périscolaire.

Cependant, les textes pratiques qui encadraient la mise en œuvre ont été supprimés. La note de service du 24 juillet 2024 et une circulaire de 2023 ont été abrogées le 4 juin 2025.
Ces documents précisaient notamment les modalités de volontariat, d’intégration de la pause méridienne dans l’emploi du temps et d’articulation avec les collectivités. Leur disparition laisse un vide réglementaire : aucun texte n’est venu les remplacer à ce jour.
Cette situation crée une incertitude pour l’ensemble des acteurs. Les modalités concrètes d’accompagnement sont désormais fixées localement par les rectorats ou les IA-DASEN, ce qui entraîne des pratiques différentes selon les territoires. Des questions restent ouvertes, comme le caractère obligatoire ou volontaire de l’intervention des AESH sur la pause méridienne, la coordination avec les agents municipaux ou régionaux, et la manière d’intégrer ce temps dans les contrats.

En pratique, l’impact se fait sentir à plusieurs niveaux. Pour les AESH, l’absence de cadre national clair entraîne des variations locales importantes. Pour les écoles et établissements, il faut organiser l’accueil et la répartition des responsabilités au cas par cas. Les familles peuvent constater une rupture ou une inégalité dans l’accompagnement selon le lieu de scolarisation. Quant aux collectivités territoriales, elles ne financent plus ce temps mais doivent assurer la bonne coordination avec les AESH présents.

En résumé, la base légale (loi et décret) reste solide : l’État est employeur unique et finance la pause méridienne des AESH. Mais l’abrogation des textes d’application sans remplacement rend l’organisation incertaine. Les parties prenantes attendent la publication d’un nouveau cadre national avant la rentrée 2025-2026 afin d’harmoniser les pratiques et sécuriser l’accompagnement sur tout le territoire.

La FSU 58 interrogera l’administration à ce sujet lors du CSA du 4 septembre prochain.

Accompagnement restauration scolaire AESH pour la rentée 2025

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