Le décret et la circulaire distinguent deux catégories : les agent vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés.

Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés :

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

a) avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;

b) être sous chimiothérapie lymphopéniante ;

c) être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;

– être dialysés chroniques ;

– au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.

Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés :

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

a) être âgé de 65 ans et plus ;

b) avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

c) avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

d) présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

e) présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

f) être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

g) présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

h) être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse,

– traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

j) présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

k) être au troisième trimestre de la grossesse ;

l) être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, l’employeur met en place les mesures de protection renforcées suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, mise en place de protections) ;

b) Le respect strict, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;

f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

La circulaire précise que l’agent :

– peut saisir le médecin de prévention ( ce.medprev@ac-dijon.fr ) qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail

– peut demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) sur la base d’un certificat délivré par le médecin de votre choix.

Demande de placement en autorisation spéciale d’absence d’absence

Les agents sévèrement immunodéprimés peuvent demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) sur la base d’un certificat délivré par le médecin de leur choix. Ce certificat atteste que vous vous trouvez dans l’une des situations prévues dans le décret de septembre 2021 et donc dans la circulaire fonction publique ( pas encore de texte EN à ce jour)

Les agents non-sévèrement immunodéprimés peuvent demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) à ces conditions :

– se trouver dans l’une des situations prévues des textes rappelés précédemment justifiée par un certificat délivré par le médecin de votre choix ;

– être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ou présentez une contre-indication à la vaccination.
Il appartient à l’employeur de vous placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) si le télétravail n’est pas possible.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter.

ASA personnes vulnérables : des changements à partir 27 septembre

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